11 Décembre 2017

Rwanda: Le Comité de l'ONU contre la torture préoccupé par la situation au Rwanda

Après Human Rights watch, c'est au tour du Comité des Nations unies pour la prévention de la torture de se montrer préoccupé par la situation au Rwanda.

Non seulement la législation ne serait pas conforme aux standards internationaux, mais il y aurait aussi une absence de volonté du gouvernement rwandais d'enrayer le phénomène. C'est ce qui ressort des conclusions de ce comité, empêché de travailler lors de sa visite au Rwanda en octobre 2017.

Selon le comité, le Rwanda devrait d'abord revoir sa politique pénale envers la torture, punie aujourd'hui uniquement de six mois à deux ans de prison. Tout tortionnaire peut même échapper à toute condamnation grâce à différents types d'amnisties, y compris le pardon présidentiel.

Plus encore que les lois, trop permissives, c'est la pratique qui semble inquiéter le comité. Il rappelle à Kigali les mesures nécessaires pour éviter la torture : tout détenu doit pouvoir bénéficier d'un examen médical par un médecin indépendant, être amené devant la justice dans les 48h ou encore avoir accès à un avocat indépendant.

Le comité de l'ONU pour la prévention de la torture appelle également le Rwanda (rapport à télécharger, en anglais) à mettre un terme aux détentions et poursuites d'opposants, journalistes ou d'activistes comme mesures d'intimidation. Il note qu'en cinq ans, onze cas de torture ont fait l'objet d'un procès avec uniquement six personnes condamnées.

Des tortures qui ne seraient pas prises en compte

Un rappel à l'ordre nécessaire selon ce comité de l'ONU, qui se dit préoccupé par des informations faisant toujours état de la pratique de la détention arbitraire dans des cachots militaires ou des lieux de détention informels, voire même de cas de torture publiquement rapportés.

Entre 2010 et 2016, au moins vingt-neuf personnes se sont plaintes au cours de leur procès d'avoir été torturées, les noms de leurs bourreaux fournis aux autorités. Le plus souvent sans suite et même sans explication sur les enquêtes menées ou non. Plus grave, les juges rwandais auraient encore trop souvent refusé de prendre en compte les examens médicaux des accusés ou même leurs cicatrices.

Le comité s'inquiète aussi d'informations crédibles faisant état de trente-sept exécutions sommaires entre juillet 2016 et mars 2017.

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