11 Décembre 2017

Tunisie: Appel à la création d'une commission d'enquête parlementaire

Un total de 82 députés des différents blocs parlementaires ont présenté samedi une pétition au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l'Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal.

Selon le texte de la pétition, «la commission a pour objectif d'enquêter sur les raisons de la classification de la Tunisie en tant que paradis fiscal et sur ses retombées économiques, financières et politiques».

La commission aura également pour mission «de déterminer les responsabilités et d'enquêter sur le traitement de la Tunisie de ce dossier», ainsi que de clarifier la stratégie d'action du gouvernement dans les relations de la Tunisie avec l'UE à lumière de l'accord de libre-échange total et approfondi avec l'Union.

Les signataires de la pétition ont appelé le président de l'ARP à soumettre leur demande devant le bureau de l'Assemblée pour être débattu et adopté le plus tôt possible en plénière.

L'article 59 de la Constitution autorise le parlement à former des commissions d'enquête parlementaires alors que l'article 97 du règlement intérieur du parlement stipule que l'ARP peut créer des commissions d'enquête à la demande du quart des membres au moins.

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a chargé, vendredi, la commission parlementaire mixte tuniso-européenne à l'ARP de négocier avec le partenaire européen afin de retirer la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux, rappelle-t-on.

Le président de l'ARP a envoyé une lettre au partenaire parlementaire européen, faisant part du mécontentement vis-à-vis du classement de la Tunisie dans cette blacklist. Il a considéré que cet acte est «inapproprié et inadapté», avec le volume de la collaboration et de la coopération tuniso-européennes.

L'UE avait inscrit la Tunisie sur la liste noire de 17 pays hors de l'Union classés comme paradis fiscaux, adoptée par 28 ministres européens des Finances, lors d'une réunion tenue mardi dernier à Bruxelles.

Tunisie

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