13 Décembre 2017

Ile Maurice: Lutte contre la corruption - La vitesse supérieure enclenchée

Attendu depuis 2016, le Pôle anti-corruption (PAC) constitue une avancée majeure dans la lutte contre la corruption. Cette juridiction accélèrera le traitement des dossiers sur ce fléau.

Efficacité. La stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) ne sera plus lettre morte. Les conditions sur son application sont réunies. Le Pôle anti-corruption (PAC), une juridiction dédiée à la lutte contre ce fléau national sera bientôt opérationnel.

Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Alexandrine Elise Rasolo, a solennellement déclaré, lors de la journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre, que les magistrats constituant le PAC sont déjà connus. Il appartient au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de valider les nouvelles affectations de ces magistrats. « Le CSM tiendra incessamment une session extraordinaire pour entériner la nomination de ces magistrats », annonce Alexandrine Elise Rasolo.

Le directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), Jean Louis Andriamifidy espère du changement. « Avec l'opérationnalité du PAC, les dossiers soumis seront traités rapidement. On est en mesure de savoir si les corrupteurs et les corrompus seront condamnés ou non dans un meilleur délai ». Constituant un goulot d'étranglement dans la lutte contre la corruption, la Chaîne pénale anti-corruption met des fois trois à quatre ans pour traiter un dossier. Il y a des cas où on ne sait pas l'issue des dossiers sous cette juridiction.

Le PAC est une instance pertinente pour l'application de la loi sur la corruption.

Le nerf de la guerre

Toutefois, d'autres conditions sont requises pour l'effectivité de cette lutte contre la corruption.

Présentée officiellement en septembre 2016, la SNLCC s'appuie sur plusieurs instruments juridiques. À part la loi anti-corruption et celle sur la mise en place du PAC, la loi anti-blanchiment et celle sur le recouvrement des avoirs illicites sont prévues dans cette stratégie. Les députés viennent d'adopter la loi sur la coopération internationale et bientôt, celle sur le recouvrement des avoirs illicites. Il s'agit notamment des décrets d'application.

« Pour l'efficacité de cette lutte, nous attendons du gouvernement le décret sur la stratégie sectorielle de lutte contre la corruption. Il s'agit de mettre en place des cellules anti-corruption dans tous les départements ministériels. Par ailleurs, nous attendons également le décret sur la mise en place de la gestion dynamique des déclarations de patrimoines », poursuit Jean Louis Andriamifidy.

Toutefois, les moyens financiers constituent le nerf de la guerre dans cette lutte contre la corruption. Les normes internationales exigent au moins 0,3% du budget de l'État à consacrer dans cette lutte. Actuellement, ce taux est à 0,10%, soit le tiers du montant nécessaire pour une lutte efficace.

Dans cette optique, « on ne sait pas encore si les moyens mis à la disposition du PAC lui permet d'effectuer toutes les enquêtes sur les dossiers qui lui sont transmis », s'inquiète le DG du BIANCO. Néanmoins, les textes mis en place constituent déjà une avancée. Le classement de Transparency International au mois de janvier permet d'apprécier cette évolution.

Ile Maurice

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