15 Décembre 2017

Sénégal: Renvoi du procès de Khalifa Sall et coaccusés au 3 janvier pour violation des droits de la défense

Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar qui a statué hier, jeudi 14 décembre2017, en matière correctionnel, sur l'affaire dite de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar, a renvoyé ce procès jusqu'au 3 janvier prochain. Le président du tribunal, soulignant que les conditions matérielles de la tenue de cette première audience ne sont pas réunies, après que la défense a dénoncé sa non convocation et le refus du parquet de mettre à sa disposition le dossier, a prévenu qu'il n'y aura pas d'audience tant que les formalités requises ne seront pas réunies.

Il n'y aura pas de fêtes de Noël et de fin d'année en famille pour le député-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses coaccusés dans le cadre de l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar. Devant la barre du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, statuant en matière correctionnel hier, jeudi 14 décembre, pour répondre des faits de «détournement de deniers publics portant sur plus de 1,8 milliard de francs Cfa, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur les deniers publics et blanchiment de capitaux», Khalifa Sall et ses coaccusés ont vu leur première audience renvoyée à la date du 3 janvier prochain.

Tout de blanc vêtu, en boubou traditionnel, le député-maire de Dakar avait l'air de respirer la forme. À son entrée dans la salle, tout comme à sa sortie, Khalifa Sall a même eu droit à un petit moment de bain de foule de la part de ses partisans fortement mobilisés. À leurs cris, «Khalifa président», le député-maire a répondu en levant ses deux mains en l'air et sourire aux lèvres.

Le président du tribunal, Maguette Diop, a pris la décision de renvoyer l'audience à la suite d'un certain nombre de griefs soulevés par les avocats du maire de Dakar et compagnie. Prenant la parole, aussitôt après l'ouverture de l'audience, la défense a dénoncé vivement le comportement du parquet qui, dit-elle, n'a cessé de violer leurs droits et ceux de leur client. S'exprimant au nom de ses collègues, Me François Sarr a dénoncé, devant le président du tribunal Maguette Diop, la non convocation de la défense par le parquet à cette audience.

«Nous avons tous été informés de la tenue de cette audience par la presse. Cela est une violation des droits des avocats que nous sommes. Et, ce n'est pas le premier acte de violation des droits de la défense que le parquet a posé dans le cadre de cette affaire. Depuis le début, le procureur ne fait que piétiner nos droits et ceux de notre client. Figurez-vous qu'il refuse toujours de mettre à la disposition de la défense le dossier. Comment pourrions-nous préparer la défense de nos clients alors que nous n'avons même pas le dossier», s'est insurgée la robe noire.

Faux, rétorquent les avocats de l'État dans le cadre de cette affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar. Prenant la parole à leur tour, Me Yérim Thiam et compagnie ont réfuté les arguments brandis par leurs collègues de la défense, en prenant ainsi la défense du parquet qui est pourtant représenté dans la salle par le substitut du procureur de la République, Aly Ciré Ndiaye. Soulignant que le parquet pouvait attendre jusqu'à la date d'aujourd'hui (hier, ndlr) pour enrôler le dossier, ils ont assuré qu'il n'y a aucune précipitation à ce niveau.

Toutefois, prenant la parole, le président du tribunal a semblée tranché en faveur de la défense. Estimant que la convocation des avocats de la défense et la mise à leur disposition du dossier font partie des droits fondamentaux de ces conseil, il a ainsi annoncé sa décision de renvoyer l'affaire jusqu'à la date du 3 janvier, «le temps que le parquet remplisse les conditions matérielles de la tenue de cette audience». Poursuivant son propos, le président du tribunal, tout en refusant de prendre des engagements du fait que la plupart des documents ne sont pas numérisés, a rassuré les avocats de la défense que le tribunal fera tout le nécessaire pour mettre à leur disposition le dossier. Pour conclure, il a annoncé aux différentes parties que l'audience du 3 janvier sera «spéciale» et se tiendra probablement dans la salle 4. Mais, a-t-il prévenu, si les conditions matérielles ne sont toujours pas réunies, il n'hésitera pas à prononcer encore un nouveau renvoi.

Ouverture du procés dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar : Passe d'armes entre Me El Hadj Diouf et le substitut du Procureur

Le substitut du Procureur de la République, Aly Ciré Ndiaye et Me El Hadji Diouf ont donné hier, le ton lors de la première journée du procès en matière correctionnelle dans l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar, ouvert devant le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Quelques minutes après la comparution du maire de Dakar et ses coaccusés devant Maguette Diop, le président du Tribunal statuant sur l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar en matière correctionnelle, Me El hadji Diouf a voulu prendre la parole pour se prononcer sur les violations des droits des avocats de la défense et ceux de leurs clients, Khalifa Sall et Cie, notamment le refus du parquet de recevoir sa constitution comme avocat de la défense. En réaction, le représentant du ministère public a dit niet, en lui refusant catégoriquement la parole. «Président, Maître n'a pas le droit de prendre la parole parce qu'il n'est pas constitué pour cette affaire», lance procureur Aly Ciré Ndiaye. «Vous n'avez pas la police de l'audience. Ce n'est pas à vous de dire qui doit parler ou pas», rétorque Me El Hadj Diouf automatiquement au procureur sous les appels au calme du président du tribunal, Maguette Diop.

«Vous faites la police de l'audience depuis le début des débats. Taisez-vous! Il faut respecter les gens», revient à la charge le ministère public. «C'est à vous de vous taire. Je vais noter ma constitution par la force», riposte encore le tonitruant avocat politicien dans une salle brouillant du fait des murmures des uns et des autres. Revenant encore à la charge, le président Maguette Diop a réitéré son appel au calme aux différentes parties, tout en rappelant son vœu de voir chacune s'exprimer librement sans être interrompue par la partie adverse durant ce procès.

Prenant la parole, à son tour, pour se prononcer sur ce cas de la constitution de Me El Diouf comme membre du collectif des avocats de la défense, Antoine Felix Diome, agent judiciaire de l'Etat et ex-substitut du Procureur spécial près la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (Crei), a invité la cour à récuser l'ancien «député du peuple». L'agent judiciaire de l'Etat s'est appuyé sur les dispositions de l'article 11 de la loi 2009-25 du 08 juillet 2009 dont une des alinéas stipule que «les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l'Etat ou d'une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l'Etat une action judiciaire.»Soulignant que cette loi s'applique également aux anciens parlementaires, Antoine Felix Diome a ainsi assuré que Me El Hadj Diouf ne peut pas se constituer dans ce dossier.

«Personne ne peut mettre de la pression sur le tribunal. Nous allons statuer sur cette affaire de manière sereine», martèle le président du tribunal à l'endroit de toutes les parties. Après un bref rappel à l'ordre des différentes parties qu'il avait appelé devant la barre, il a demandé à Me El Hadj Diouf de dire s'il veut que le tribunal se penche sur sa constitution où renvoi jusqu'au 3 janvier. Sur la réponse de ce dernier, le président Maguette Diop a ainsi a annoncé le renvoi de l'affaire jusqu'au 3 janvier prochain à une «audience spéciale» qui sera tenu, selon lui, probablement à la salle 4 du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar.

Palais de justice Lat-Dior : Forte mobilisation des députés de l'opposition et des «Khalifistes»

Les députés de l'opposition, membres du Groupe parlementaire «Liberté et démocratie» et leurs collègues du Groupe des non-inscrits, dont le député-maire de Dakar, Khalifa Sall, est membre, ont effectué hier, le déplacement au Palais de justice Lat-Dior pour apporter leur soutien à leur collègue. Fortement mobilisés, les parlementaires de l'opposition avaient tous arboré leurs écharpes tricolores (vert-jaune-rouge avec une étoile verte au niveau de la couleur jaune). La délégation parlementaire était conduite par le président du Groupe parlementaire «Liberté et démocratie», Madické Niang.

Dans la salle d'audience, étaient également présents des maires de la Taxaw Ndakaru, dont le maire des Parcelles Assainies, Moussa Sy, 2e adjoint à l'édile de Dakar, Cheikh Gueye, maire de la commune de Dieupeul-Derklé, Idrissa Diallo, maire de Dalifort, Madiop Diop, maire de Grand-Yoff, pour ne citer que ceux-là. A ces personnalités, il faut également ajouter une foule de partisans qui avait pris d'assaut l'entrée du Palais de justice dès les premières heures de la matinée.

Réactions...

Me Madické Niang, Président du groupe parlementaire «Liberté et démocratie» : «Nous sommes heureux de le trouver serein et en forme»

«J'ai serré la main à Khalifa Sall et je me suis rendu compte qu'il est en forme, qu'il est serein. Khalifa Sall est un musulman. Je me rappelle bien quand je me suis rendu à Rebeuss, il me disait qu'il s'en remettait au Tout Puissant, Dieu. Il considère la situation qu'il vit comme une épreuve. Il accepte dignement et avec beaucoup de courage. Nous sommes heureux de le trouver serein et en forme. On continue de garder espoir. Nous sommes venus le soutenir en tant que député. Tous ces députés que vous voyez, avec leurs écharpes, c'est pour dire que Khalifa Sall est un député qui comparaît devant le tribunal.

Même si son immunité a été levée, il reste député. Et, nous venons le soutenir en tant que député. Il continue de le clamer, son innocence, et nous ne pouvons que le soutenir dans cette voix. Nous disons qu'il est innocent et qu'on ne peut pas lui reprocher les faits pour lesquels il comparaît. Les avocats ont dit que la procédure n'était pas régulière. Le délai de citation n'avait pas été respecté. Même le Procureur l'a reconnu aujourd'hui. C'est pourquoi je me disais: «pourquoi tant d'empressement ?» Quand le dossier était clôturé, il était loisible au Procureur d'observer les délais et de le faire comparaître à bonne date. Cela n'a pas été fait et heureusement que le tribunal a renvoyé pour régularisation. Ce que je salue».

Me El Hadj Diouf, Membre du collectif des avocats de Khalifa Sall : «Personne ne va m'empêcher de me constituer pour défendre Khalifa Sall»

«Les gens tremblent et paniquent à chaque fois que c'est El Hadji Diouf. Mais, personne ne va m'empêcher de me constituer pour défendre Khalifa Sall. Le Procureur n'a aucun argument valable. J'étais député, je ne pouvais pas me constituer et maintenant je ne suis plus député. Il n'y a plus d'incompatibilité. Donc, je vais plaider et je sens que je ferais très mal. C'est une victoire de la défense qui a montré que le Procureur a violé la loi parce que monsieur le Procureur a enrôlé le dossier sans avertir les conseillers des prévenus. Et, la loi dit que le Procureur, tant qu'il n'a pas informé, avisé les conseillers des prévenus, l'audience ne peut pas se tenir. Le Procureur a encore violé les droits de Khalifa Sall, c'est pourquoi le renvoie d'office a été ordonné par le tribunal jusqu'à l'accomplissement des formalités substantielles exigées par la loi. C'est-à-dire aviser les conseillers des prévenus par le Procureur. Cela est une formalité obligatoire».

Moussa Taye, Conseiller politique de Khalifa Sall : «Ce procès n'aurait jamais dû être tenu ce matin»

«Ce procès n'aurait jamais dû être tenu ce matin (hier, ndlr), c'est ça la vérité. Ce procès est escamoté, nous avons deux recours fondamentaux en instance. La demande d'expertise formulée devant le juge d'instruction pour évaluer le montant incriminé. La deuxième demande est relative à l'audition des témoins clés comme les anciens maires de Dakar: Pape Diop et Mamadou Diop. Ces deux recours sont toujours pendants devant la justice, ils n'ont pas encore été vidés. C'est la raison pour laquelle on ne devait pas parler de procès. Donc le renvoie ne nous étonne pas parce que les conditions de forme ne sont pas encore réunies. C'est la raison pour laquelle nous crions scandale, en disant que ce n'est pas un procès qui sera organisé mais une parodie de procès. S'agissant de Khalifa Sall, je l'ai vu hier (avant-hier, ndlr) et ce matin (hier, ndlr), je l'ai aperçu. Comme d'habitude, depuis 9 mois, il est admirable de courage et de dignité. On ne perçoit pas chez lui quelques signes de faiblesse ou de désolation. Il est toujours serein, il le vit avec foi et abnégation».

Babacar Ba, Forunm du justiciable : «Khalifa Sall a droit d'être jugé dans un délai raisonnable»

«Je voulais dénoncer le fait qu'aujourd'hui, le public n'a pas pu accéder à la salle. Parce que le procès de Khalifa Sall est un procès public. Donc, pour ne pas violer le caractère public de ce procès parce que c'est le Code de procédure pénale qui dit que le procès correctionnel est public. Ça veut dire que tout le monde doit accéder à la salle. Pour ne pas violer le caractère public de ce procès, les autorités judiciaires habilitées devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public d'accéder à la salle, surtout les journalistes. Aujourd'hui (hier), je ne peux pas comprendre que les journalistes n'ont pas pu accéder à la salle. Je pense qu'ils pouvaient ouvrir la salle 4, c'est la grande salle. C'est dans cette salle-là qu'on avait tenu le procès de Hissein Habré, de Barthélémy Dias, mais également le procès de Karim Wade. Ils ont renvoyé et prochainement, ils vont ouvrir la salle 4 pour permettre aux journalistes et au public d'y accéder.

Moi-même, je m'attendais au renvoi parce que c'est ça la procédure. Parfois, que ce soit les avocats ou que ce soit les juges ou le Procureur, ils peuvent à tout moment demander à ce que l'affaire soit renvoyée pour leur permettre de prendre connaissance du dossier ou bien pour leur permettre de soulever certaines requêtes qui ont été déposées. Et, là également, il y a deux requêtes qui ont été déposées au niveau de la Chambre d'accusation, en fait, des appels contre les ordonnances qui ont été pris par le juge d'instruction. Maintenant, ils ont renvoyé. Espérons qu'ils vont limiter le renvoi. Et, ça, c'est important parce que l'accusé ou plutôt le maire Khalifa Sall a droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Et, ça, ce sont les textes qui le disent. Et, ce sont les instruments internationaux que le Sénégal a eu à ratifier qui le disent. Chaque personne doit être jugée dans un délai raisonnable. Donc, espérons que le 3 janvier, ils ne vont pas encore renvoyer cette affaire-là».

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