20 Décembre 2017

Congo-Kinshasa: Thambwe Mwamba ordonne le contrôle des dossiers de 2.000 magistrats

La magistrature congolaise regorgerait des personnes qui ne rempliraient pas les conditions d'accessibilité à ce corps. Cette révélation troublante est du ministre d'Etat et ministre de Justice, Alexis Thambwe Mwamba, dont les services judiciaires viennent d'écumer deux cas flagrants et pas de moindres.

Il s'agit du cas de l'actuel procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bukavu, ainsi que du président du Tribunal de paix Kinshasa-Assosa. Ces deux responsables de juridictions, selon enquêtes menées par les services judiciaires compétents, ne sont des licenciés en droit, comme l'exige l'article 1er de la organique n° 15/014 du 1er août 2015.

Indigné par cette découverte qui une fois de plus, dévoile l' de rigueur dans la sélection et l'engagement des magistrats, ministre de la Justice a saisi dernièrement le président du supérieur de la magistrature, aux fins de diligenter un vaste pour traquer d'autres cas similaires. Précision de taille. ministre de la Justice voudrait se rassurer à l'examen de dossiers 2.000 magistrats recrutés en 2009, qu'il n'y aurait pas d' personnes ayant bénéficié indûment de promotion, afin de les de la magistrature. Et ce, avant les travaux de la nouvelle mise place au sein de la magistrature .

Tranmis copie pour information à :

- Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat;

(Avec l'expression de mes hommages les plus déférents);

- Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice;

- Monsieur le Procureur Général de la République;

- Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire;

- Monsieur l'Auditeur Général des FARDC;

(Tous à Kinshasa/Gombe)

A Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président Conseil Supérieur de la à Kinshasa/Gombe.

Objet : La mise en place d'une commission de contrôle général dossiers de deux milles magistrats recrutés en 2009

Monsieur le Président,

Je viens par la présente vous saisir au sujet dont l'objet est repris en marge.

Il a été constaté avec regret l'existence au sein de la des personnes ne remplissant pas les conditions pour être magistrat,

conformément à l'article 1er de la loi organique du 10 octobre portant statut des magistrats, telle que modifiée et complétée par loi organique n°15/014 du 1er août 2015. Je pense particulièrement la situation récente du Procureur de la République près le Tribunal Grande Instance de Bukavu et à celle du président du Tribunal de de Kinshasa/Assossa, qui ont assumé des fonctions de sans être licenciés en droit.

Dans le but de s'assurer que ces cas ne sont pas isolés, je vous de mettre sur pied une commission pour un contrôle général dossiers des magistrats plus particulièrement ceux recrutés en 2009,

afin que le corps soit purgé de toutes personnes qui se sont nommer magistrats en violation de la loi précitée. Deux membres notre cabinet font partie de ladite commission.

Veuillez m'indiquer la date à laquelle cette commission débutera travail, avant de procéder à une éventuelle mise en place.

Il y a urgence.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération.

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