20 Décembre 2017

Congo-Kinshasa: Le Parlement convoqué en session extraordinaire du 2 au 31 janvier 2018

À la demande du chef de l'État, l'Assemblée nationale vient de convoquer une session extraordinaire qui portera essentiellement sur des matières économiques notamment : le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Pas de répit pour les élus du peuple. Ils devront encore attendre quelques moments dans la capitale avant d'aller à la rencontre habituelle de leurs bases respectives dans le cadre des vacances parlementaires.

À la demande du chef de l'État, les deux Chambres du Parlement viennent de convoquer une session extraordinaire. Celle-ci devra courir du 2 au 31 janvier 2018.

D'après la décision signée hier mardi 19 décembre par le président de l'Assemblée nationale, Aubin Minaku, des matières amplement économiques sont inscrites à l'ordre du jour.

Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, du projet de loi relatif au partenariat public-privé, des projets et propositions de lois sous examen en Commissions mixtes paritaires Assemblée nationale - Sénat, à savoir :le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo, de la proposition de loi portant protection et régime de l'activité de défenseur des droits humains, du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme, projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.

Pour rappel, le projet de loi modifiant la loi électorale a été voté vendredi 15 décembre tard dans la soirée à l'Assemblée nationale. C'est la version proposée par l'Assemblée nationale qui est passée, conformément à la Constitution. Jusque tard dans la nuit la commission paritaire mixte Sénat-Assemblée nationale n'avait pas pu harmoniser la divergence principale portant sur le seuil d'éligibilité.

La délégation de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) de la Chambre basse du Parlement a maintenu le seuil d'1% au niveau national et non au niveau de la circonscription électorale comme proposé par le Sénat.

Par ailleurs, la disposition relative à la machine à voter a été élaguée de ce texte. Avec la session extraordinaire après une session ordinaire très politique et agitée, tout portait à croire qu'au nom d'un large consensus politique le texte de la révision de la loi électorale, déjà transmis auprès du chef de l'Etat, devrait revenir entre les deux Chambres du Parlement. Cela n'est plus évident dès lors que les matières pour une session extraordinaire sont précises. Et tout est clair suivant la décision convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire. Elle est assortie des matières précises.

Néanmoins, la loi électorale attendue pour promulgation, serait donc un texte qui risque de susciter de contestation parce qu'adopté en l'absence des députés de l'Opposition qui ont dénoncé les innovations apportées. Parmi les points de discorde, le seuil de représentativité, la caution et la machine à voter.

Congo-Kinshasa

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