23 Décembre 2017

Madagascar: Révision de la constitution - Un référendum se précise

Les débats sur la révision de la Constitution sont remis sur le tapis. Selon le président national du parti Hery vaovao ho an'i Madagasikara (HVM), Rivo Rakotovao, la consultation des électeurs est une éventualité.

En filigrane. En marge d'une cérémonie de remise de don au gymnase d'Ankorondrano, Rivo Rakotovao a soulevé les contraintes inhérentes à quelques articles de la Constitution concernant les élections.

Il a repris toutefois les propos du président de la République lors du dialogue politique avec l'Union européenne en début de semaine sur le respect de la date du 25 janvier 2019. « Les échéances électorales seront respectées mais il faut réfléchir sur les manières pour y parvenir », a-t-il souligné.

La Loi fondamentale dans l'alinéa premier de son article 47 stipule en effet que l'élection du président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l'expiration du mandat du président en exercice. Dans la pratique, le premier tour des élections se tiendra entre le 25 novembre et le 25 décembre 2018. Dans l'hypothèse haute selon laquelle le premier tour se tiendra le 25 novembre 2018, et en tenant compte d'un délai optimiste d'un mois pour l'acheminement, le dépouillement et la proclamation des résultats, il reste moins de trente jours pour organiser un second tour.

Plusieurs scénarios

Cette situation est matériellement impossible compte tenu du contexte qui prévaut à Madagascar pour ne citer que l'accessibilité de certaines zones d'autant plus que la date du scrutin se situe en pleine période de pluie.

Des membres de la société civile, dans l'une de ses déclarations ont proposé d'avancer la date des élections afin de contourner ces contraintes. Une option plausible mais qui enfreint également la Constitution.

« Nous ne pouvons passer outre la Loi fondamentale même si elle est truffée de difficultés. Et pour la réviser, il va de soi que ce sera par voie référendaire », soutient Rivo Rakotovao.

Initialement, les débats sur la révision de la Constitution ont tourné autour de l'article 46. Depuis l'éviction d'Honoré Rakotomanana à la tête du Sénat, les polémiques sur l'intérim du président se sont dissipées. Toutefois, la course contre la montre imposée par l'article 47 notamment dans son alinéa 3 qui stipule que le second tour a lieu trente jours au plus après la proclamation des résultats du premier tour, conduit à l'éventualité de la révision de la Constitution

Dans la Loi des finances 2018, un budget de quarante milliards d'ariary est prévu pour les élections. Il n'est pas précisé de quel type d'élection il s'agit d'autant plus que ce montant correspond à la réalisation d'une élection. Toutefois la communauté internationale semble ne s'en tenir qu'à la présidentielle. Ainsi, des discussions avec toutes les parties prenantes, s'imposent pour trancher de manière consensuelle sur les dispositions à prendre.

Dans cette optique, plusieurs scenarios sont avancés par les observateurs. Du fait que le bulletin unique est imprimé à l'extérieur et prend plusieurs semaines, il est avancé que chaque candidat assure l'impression et le dispatching de son bulletin pour respecter les délais.

D'autres propositions soulèvent une élection à un tour avec majorité relative pour le vainqueur. Quelle que soient les dispositions prises, la concertation entre toutes les parties prenantes est nécessaire car Madagascar ne survivra pas à une nouvelle crise postélectorale.

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