28 Décembre 2017

Burkina Faso: An II de Roch Kaboré - D'importantes réformes institutionnelles opérées

Depuis l'accession au pouvoir du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), le 29 décembre 2015, de grandes réformes institutionnelles ont été entreprises, en vue d'un renforcement de la démocratie et d'une amélioration de la gouvernance.

Les réformes institutionnelles semblent inscrites en bonne place dans le programme de gouvernance du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Celles déjà opérées concernent, entre autres, la consécration de l'indépendance de la Justice, la création du Haut conseil pour la réconciliation et l'unité nationale (HCRUN) ainsi que la marche entamée vers une Ve République. En effet, si la volonté de séparation du pouvoir judiciaire de l'exécutif remonte à la transition post-insurrectionnelle, son effectivité incombe, sans doute au président Kaboré. Et conformément aux dispositions de la loi du 5 novembre 2015 portant révision de la Constitution, le Président du Faso et le ministre en charge de la justice ne siègent plus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L'article 132 de ladite loi stipule : « Le premier président de la Cour de cassation est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le premier président du Conseil d'Etat en est le vice-président». Dans la nouvelle constitution en perspective, il est prévu un renforcement de cette instance par l'introduction de 9 membres extérieurs sur les 23. Ceci, afin d'éviter tout esprit corporatiste au sein de l'institution et de mieux veiller au respect de la déontologie de la profession de magistrat.

Le Burkina au-dessus de la moyenne

Pour ce qui est du Haut conseil pour la réconciliation et l'unité nationale (HCRUN), il a été créé dans le but d'asseoir les bases solides d'une nation démocratique. Le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a présidé, le mardi 22 mars 2016, à Ouagadougou, la cérémonie d'installation officielle des membres de l'institution. Mandatés pour cinq ans, ils ont pour tâche de rechercher et de situer les responsabilités sur les crimes et toute autre violation grave de droits humains à caractère politique. Ils doivent notamment accélérer le traitement des 500 dossiers pendants devant la justice, au moment de leur installation.

Dans ce même jeu d'équilibre, la Constitution de la Ve République, dont l'avant-projet a été adopté, prévoit désormais que les personnes nommées par le Président du Faso aux hautes fonctions civiles et militaires reçoivent l'approbation de l'Assemblée nationale. Il y est également inscrit la consécration d'institutions indépendantes dans divers domaines, en l'occurrence dans la lutte contre la corruption, l'administration des élections, la régulation des médias et l'intercession entre l'administration et les citoyens.

Le Conseil constitutionnel, pour sa part, changera de dénomination pour s'appeler «Cour constitutionnelle». En plus de cette dénomination, son président sera désigné par ses pairs pour un mandat unique de six ans. Les mandats des députés y sont limités à trois, soit 15 ans maximum, celui du président du Faso verrouillé à deux, de cinq ans chacun et la peine de mort abolie.

Grâce à ces réformes combinées à l'évaluation 2016 des politiques et institutions nationales en Afrique, le Burkina Faso a obtenu la note de 3,6 sur 6, une mention légèrement au-dessus de la moyenne subsaharienne de 3.1. Cependant, la note du Burkina Faso n'a pas changé dans cette évaluation, ce qui sous-entend que davantage d'efforts doivent encore être consentis par le gouvernement à travers des réformes dans plusieurs domaines.

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