31 Décembre 2017

Burkina Faso: Conseil des ministres - 203 prisonniers bénéficient d'une grâce présidentielle.

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le samedi 30 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l'étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

un décret portant remise de peines à l'occasion du nouvel an 2018.

Ce décret permet d'accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus condamnés.

Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l'emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l'âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l'intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires.

Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l'article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l'Economie, des finances et du développement :

un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l'Administration publique.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit des ministères en charge de la Sécurité et de l'enseignement supérieur.

un décret portant nomination d'un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

L'adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yssouf TOE, Mle 51 932 M, Inspecteur central des Douanes, Membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie, des finances et du développement à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Cette nomination permet à la CENTIF de disposer de l'ensemble de ses membres statutaires afin de pouvoir délibérer valablement, conformément aux dispositions du décret N°2007-449/PRES/PM/MEF/MJ du 18 juillet 2007 portant attribution, composition et fonctionnement de la CENTIF.

un décret portant approbation de la garantie autonome entre le Gouvernement du Burkina Faso et la société Zina solaire SA dans le cadre du projet de construction de la centrale électrique solaire de Zina.

Cette garantie, régie par le Droit burkinabè couvre les obligations financières de la SONABEL et de l'Etat dans la convention spécifique et le contrat d'achat d'électricité.

une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).

Ce financement de la Banque africaine de développement, d'un montant de 60,16 milliards de FCFA HT, est destiné au Projet de renforcement de la route communautaire Cu2a section Gounghin-Fada N'Gourma—Piega-frontière du Niger, d'un coût total de 125,75 milliards de F CFA HT.

Le reste du financement est assuré par l'Union Européenne (18,370 milliards de francs CFA), la JICA (28,630 milliards de FCFA), la Commission de l'UEMOA (1,165 milliards de francs CFA) et l'Etat burkinabè (17,425 milliards de FCFA).

une ordonnance portant autorisation de ratification d'un accord de don N°200 0002 115 et d'un accord de prêt N°200 0002 116 conclus le 18 décembre 2017 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

D'un montant de 71,7 millions de dollars US, soit 40,1 milliards de FCFA, ce financement est destiné au Projet d'appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA). Il vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et les revenus des exploitants agricoles intervenant dans la production et la valorisation de produits dans les filières riz, maraîchage, sésame et niébé dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l'industrie et de l'artisanat :

un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de négociations commerciales (CNNC) au Burkina Faso.

Le Gouvernement avait créé deux comités de négociations commerciales que sont :

la Cellule nationale de suivi et de coordination de la mise en œuvre des accords de l'OMC créée par décret N°2000-400/PRES/PM/MCIA du 13 septembre 2000 ;

la Commission nationale de mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) dans le cadre des négociations entre l'Union européenne et la région de l'Afrique de l'Ouest créée par l'arrêté N°05-082/MCPEA du 05 septembre 2005.

L'adoption de ce décret permet de fusionner ces deux organes ci-dessus cités en un seul dénommé : Comité national de négociations commerciales (CNNC) pour servir de cadre d'échanges et de réflexions sur toutes les questions relatives aux négociations commerciales.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l'Environnement, de l'économie verte et du changement climatique :

- un rapport relatif à une demande d'autorisation de négociation avec l'ONG African parks network pour la gestion durable et le financement du Parc national W.

Le continuum écologique « W-ARLY-PENDJARI » est formé par les zones couvertes par la Réserve de biosphère transfrontalière du W, la réserve de biosphère de la Pendjari, le Parc national d'Arly ainsi que les réserves partielles attenantes et les zones villageoises de chasse.

Le Conseil a marqué son accord pour engager des négociations avec l'ONG African parks network dont les conclusions devront être soumises à son approbation.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

un rapport relatif aux marchés des travaux d'aménagement de 117,95 Km de pistes dans le cadre du Programme d'urgence du Sahel (PUS-BF) par la procédure d'entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :

lot 1 : Entreprise Kangala, pour les travaux d'aménagement du tronçon Gorgadji (Emb. RN 23) Tasmakat (Emb. RR 03), d'un linéaire de 38,53 Km, pour un montant de un milliard cent quarante-sept millions quatre cent onze mille neuf cent quatre-vingt (1 147 411 980) F CFA TTC et le contrôle, assuré par TECHNI CONSULT, d'un montant de quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent trente mille dix-huit (97 530 018) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de 8 mois ;

Lot 2 : GECAUMINE, pour les travaux d'aménagement du tronçon Arbinda (Emb. RN 23) Gassiliki (marché) et Yebelga (Emb. RN 23) - Weldé - Kachirga, d'un linéaire de 32,63 Km, pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions cent quarante-sept mille huit cent vingt-quatre (977 147 824) F CFA TTC et le contrôle, assuré par MEMO, d'un montant de quatre-vingt-trois millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-cinq (83 057 565) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de 7 mois ;

Lot 3 : ESDP, pour les travaux d'aménagement du tronçon Oursi (Emb. RN 04) Soukoundou, d'un linéaire de 25,02 Km, pour un montant de sept cent douze millions cinq cent vingt-cinq mille trois cent vingt-trois (712 525 323) F CFA TTC et le contrôle assuré par GIE, d'un montant de soixante millions cinq cent soixante-quatre mille six cent cinquante-trois (60 564 653) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de 6 mois ;

Lot 4 : JOCER, pour les travaux d'aménagement du tronçon Boundoré (Emb. RD 04) Tankougounadié (Emb. RD 01), d'un linéaire de 21,77 Km, pour un montant de six cent soixante-douze millions sept cent cinquante-six mille cent soixante-treize (672 756 173) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de 6 mois ;

Lot 5 : ACGI Sarl, pour les travaux d'aménagement du tronçon Markoye-Damban, d'un linéaire de 14 Km, pour un montant de quatre cent vingt millions (420 000 000) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de 5 mois ;

Le contrôle des lots 4 et 5 est assuré par le Groupement BECTGC/BEGAT pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-quinze (94 984 275) F CFA TTC avec des délais respectifs de 6 et 5 mois.

Le montant global des attributions s'élève à trois milliards cinq cent neuf millions huit cent quarante un mille trois cent (3 509 841 300) F CFA TTC pour les travaux et de trois cent trente-six millions cent trente-six mille cinq cent onze (336 136 511) F CFA TTC pour le contrôle desdits travaux.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2017.

un rapport portant approbation des propositions d'attribution de marchés de travaux complémentaires de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d'entente directe.

Le conseil a marqué son accord pour l'attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation des sections urbaines de la route nationale RN 2, allant du rond-point du 2 octobre au début des travaux de raccordement de l'échangeur du Nord et de la route national RN 1, allant du rond-point des cinéastes au rond-point de la Bataille du rail d'une distance de 4,802 Km pour un montant de un milliard trois cent soixante-dix-sept millions deux cent treize mille six cent quatre-vingt-quinze (1 377 213 695) FCFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois.

Le contrôle des travaux est assuré par le bureau CAEM pour un montant de cent millions (100 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.

Lot 2 : Entreprise COGEB INTERNATIONAL pour les travaux de réhabilitation de la section de la rue Guillaume OUEDRAOGO, allant de l'avenue de l'Indépendance à l'avenue de la Liberté, de la section de l'avenue Houari BOUMEDIENE allant de la station Total de Koulouba à l'avenue Kwame N'KRUMAH, pour une longueur de 1,595 km, et les travaux d'assainissement complémentaire desdites voies, de la voie d'accès à la cité universitaire de Kossodo et de l'avenue DIMDOLOBSOM, pour un montant de un milliard cent soixante un millions quatre cent dix mille six cent soixante un (1 161 410 661) FCFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois.

Le contrôle des travaux est assuré par le bureau AGEIM pour un montant de quatre cinq millions (85 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2017-2018.

I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l'industrie et de l'artisanat :

- un rapport relatif au projet d'aménagement de nouvelles zones industrielles aux sorties des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des activités de la phase I, relatives à la « déclaration d'utilité publique » des zones concernées.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux résultats des estimations de la croissance en 2017 et des perspectives pour la période 2018-2020.

En ce qui concerne les résultats, il ressort qu'au plan interne, en dépit de la situation sécuritaire sous régionale et nationale préoccupante, de la persistance des revendications sociales, de la faible pluviosité et de son arrêt précoce combinés aux attaques des insectes nuisibles sur les cultures, l'activité économique en 2017 enregistre une accélération de son rythme de croissance.

Quant aux perspectives de croissance, elles restent solides sur la période 2018-2020. L'activité économique devrait donc maintenir son dynamisme en 2018. Elle pourrait connaître une tendance à la hausse en raison d'un environnement interne propice aux affaires et à la poursuite des investissements structurants dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

II.2. Le ministre de l'Energie a fait au Conseil une communication relative aux accords directs conclus entre l'Etat, Zina Solaire SA et les prêteurs, entre SONABEL, Zina Solaire SA et prêteurs et l'ensemble des documents contractuels du Projet Zina Solaire SA.

Le Conseil a marqué son accord pour l'approbation desdits accords.

III. REMISES DE PEINES

III. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

BELEM Zakaria

BOGNINI Bidian

KABORE Nogma dit Ali Halidou

NOMBRE Ali

TRAORE Boureima

ZOUNGRANA Issouf

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

BARRY Karim

BATIONO François

BOLY Alaya

BOLY Oumarou

KOAMA Zoyandé Ali

KONE Dramane

OUEDRAOGO Moumouni

SAWADOGO Alimatou

SIDIBE Demba

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO - DIOULASSO

AMUANCHUKINU Alex Amaechi Udogu

BANAO Sépilé

DABIRE Stéphane

DAVID Obasohan

DICKO Moussa

KAFANDO Issaka

LAMIZANA Boureima

NOMBRE Ali

OUATTARA Issaka

OUATTARA Moussa

OUEDRAOGO Hamidou

PORGO Moussa

SANFO Oumar

SANGARE Ernest

SANOU Abdoulaye

SANOU Kevin

SAWADOGO Adama

SINON Rasmané

SOUMADA Oumarou

TOE Adama

ZERBO Moustapha

ZOUNGRANA Issouf

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

DABOURGOU Kiépandaga

HARO Marc

KOMONDI Sambo

TIABONDOU Biahonaba

TINDANO Namousdjari

TINDANO Tilbain

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

BADO Pierre

KOUSSOUBE Zalissa

TIANOU Boukary

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

DIALLO Boureima

DIENDERE Nongba Daniel

HONKUY Prudence

KIENOU Jerome

KONDE Romain

ROMBA Alasane

SAWADOGO Lassina

SERE Issa

SEREPE Moumouni

TRAORE Karim

TRAORE Vérè Richard

ZINA Madou de Boureima

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

KANDE Tidiani

OUOBA Kamirini

SONDE Daouda

TANKOANO Oumboani

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

DABIRE Gislain

KABORE Yaya

KAMBOULE Bayolo

SOMDA Georges

SOME Kalice

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

DICKO Alou Amadou

MAIGA Hamidou

O70. ONGOIBA Aissétou Boukari

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

HAMA Kadri

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N'GOURMA

LANKOANDE Souleymane

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

DAH Bèbè Hubert

DEMBELE Yacouba

PALE Tihalè

PALE Tiéra

SOMA Oscar

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

BARRY Moumouni

BEMBAMBA W. Thomas

DIALLO Allaye

DIALLO Mamoudou

DIANDE Oumarou

OUANGRAWA Madi

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

BOENA Inoussa

DIALLO Oumarou

DIALLO Sayouba

OUEDRAOGO Adama dit Kaossi

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

BAZO Charles

COULIBALY Soumaila

KABORE Laurent

ROUAMBA Madi

ZIDA Alphonse

ZOMA Cyrille

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

KANAZOE Mariam

RAMDE Roger

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

BARRY Adama

ZONGO Boukaré

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

BONKOUNGOU David

DIMZOURE Ablassé dit Yang

KONDITAMDE Judicaël

PAKRE Adaro Alias Ange

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

COULIBALY Dami

DAKUO Bertin

SIABANA Siaka

SIGSAMA Adama

SOUMTOURA Issa

TERRA Amadou

TONDE Souleymane

TRAORE Célestin

TRAORE Cléopas

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

BALLO Salif

BAMABA Seydou de Badary

BARRO Bakari

BORE Adama

DIABAGATE PléGaoussou

SOUNTRA Siguignimé

TRAORE Eric Clément

TRAORE Ousmane de Issouf

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

AGBEHEHIN Juled Razack

AZIZ Lokman

BADINI Salifou

BADOLO Joel

BAKO Emile

BAMBARA Fulbert

BAMBARA Stéphanie

BANDE Hamado

BASSEMA Youssouf

BONANET Salif

COMPAORE Sita

CONGO Issouf

COULABALY Sié Wilfried

DERRA Souleymane

DERME Idrissa

FATCHAO Kodjo Jules

ILBOUDO Antoine

ILBOUDO Modeste

ILBOUDO Moussa

KAFANDO Lassané

KINDA Grégoire

KOALA Wendlaboum Hilaire

KOMBASSERE Firmin

LENDE Assami alias Toni

LINGANI Halidou

MANDE Bassirou

MOROGO Adama

NANA Omar

NIKIEMA Adama

NIKIEMA Omar

NOMBO Wendpousdé

OUALI Soali

OUEDRAOGO Ali

OUEDRAOGO abdoulaye

OUEDRAOGO Adama

OUEDRAOGO Amado

OUEDRAOGO Harouna

OUEDRAOGO Idrissa

OUEDRAOGO Ismael

OUEDRAOGO Yéro

OUEDRAOGO Zamma

PAGMOGDA Hamed Daniel

RABO Ali

SALIM Djibril

SAMANDOULGOU Ibrahim

SANKARA Hamed

SAWADOGO Abdoul Raouf

SAWADOGO Rasmané

SEBGO Salif

SINARE Serges Gislain

SONDE Sayouba

TANDAMA Bassirou

TAPSOBA Pascal Amsa

TIEMTORE Souleymane

TIENDREBEOGO Hamed

TIENDREBEOGO Geoffroy

TIENDREBEOGO Omar

TONDE Raogo françois

TONTEPAMBO Souleymane

TRAORE Moussa

TRAORE Sidpasamdé Arnaud

TRAORE Zégué Aboubacar

ZAGRE Adama

ZONGO Abdoul Aziz

ZOUNGRANA Hamidou alias Diaz

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

BOULO Harouna

OUEDRAOGO Lassané

OUEDRAOGO Rahim

OUEDRAGO Souleymane

SAWADOGO Bouba

SAWADOGO Boureima de Ousséni

TALL Issouf

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

DICKO HamadouHamadou

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

BADO Bagnon

KIENTEGA Ibrahim

NIAMOUKARA Jerome

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

BELEMSIGRI Eric

KABORE Issouf

NACOULAMA Nabasrogo Casimir

SONDO Soumaïla

SONDO Djibrila

SONDO Guédé

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

COMPAORE Boukaré

CONGO Abdoulaye

SAWADOGO Abdou

La peine d'emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

KAREMBIRI Bonaventure 4 mois

SAWADOGO Abdoulaye 4 mois

KAGAMBEGA Kuilga Aimé 5 mois

KONE Issa 5 mois

SAWADOGO Moubarak 5 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

BARRY Salif 3 mois

OO7. BARRY Ousmane 3 mois

HEMA Moussa 3 mois

KALMOGO Pato alias Jean-Pierre 3 mois

SOMA Doumabaina 3 mois

SOMA Sory 3 mois

SOMDA Bertin 4 mois

SOMDA Hypolyte 3 mois

ZONGO Alassane 3 mois

CISSE Amadou 4 mois

KARA Hamidou 4 mois

OUATTARA Drissa 4 mois

OUEDRAODO Iliasse 4 mois

SANGARE Sita alias Daïba 4 mois

SANOU Samson 4 mois

SAWADOGO Drissa 4 mois

SOURABIE Yacouba 4 mois

TAMBOURA Boukaré 4 mois

TINTO Ali 4 mois

BALLO Drissa 5 mois

FAYAMA Sylvain 5 mois

SANKARA Zakaria 5 mois

SIDIBE Alaye ... .mois

SOMDA Nab 5 mois

SOULAMA Souleymane 5 mois

ANGO Boubacar 8 mois

SIDIBE Amadou 8 mois

SIDIBE Amidou dit Nafa 8 mois

O34. SOMA Diapo 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO - DIOULASSO

BARRY Faiçal 3 mois

DIALLO Adama 3 mois

BATIONO Robert 3 mois

NIAMPA Ibrahim 3 mois

SANOGO Mahama 3 mois

SANOU Moussa 3 mois

TONI Fatimata 3 mois

BOLY Djibril 4 mois

DABO SIdiki 4 mois

DIALLO Saadou 4 mois

DIBLONGO Souleymane 4 mois

DAO Arouna 4 mois

KABRE Issa 4 mois

KABORE Issa 4 mois

KIENOU Zakaria 4 mois

KINDO Amadé 4 mois

KUENAE Ivonne 4 mois

MILLOGO Issa 4 mois

NEBIE Dramane 4 mois

OUATTARA Madou 4 mois

OUATTARA Moussa 4 mois

OUEDRAOGO Boukaré 4 mois

OUEDRAOGO Djibril 4 mois

OUEDRAOGO Souleymane dit Wendsongnamba 4 mois

OULE Madou 4 mois

SANKARA Souleymane 4 mois

SANOU Souleymane 4 mois

SAWADOGO Abdoulaye 4 mois

TALL Issa 4 mois

TRAORE Abdoul Aziz 4 mois

TRAORE Konde Oumar 4 mois

TRAORE Moussa 5 mois

BATIENE Moumouni 5 mois

DEME Ragnangnéwendé Wenceslas 5 mois

KABORE Harouna 5 mois

KOUADIO Konan 5 mois

OUEDRAOGO Zakaria 5 mois

ROUAMBA Abdoul Razak 5 mois

SANOU Amadou dit Michel 5 mois

SAWADOGO Souleymane alias Solo 5 mois

TCHOUMKEU Emmanuel 5 mois

BARRO Adama 6 mois

BELEM Abdoulaye 6 mois

DAO Arouna 6 mois

DAKUYO Olivier alias Sam 6 mois

SABA Issaka 6 mois

SIRIBIE Souleymane 6 mois

TRAORE Toufam 6 mois

OUATTARA Aboubacar 8 mois

SAWADOGO Boukari 8 mois

SAWADOGO Boureima 8 mois

SEREME Moussa 8 mois

SOLGA Wodi Davy 8 mois

TRAORE Aboubacar 8 mois

DICKO Missana 8 mois

KAMBOUA Lonhoua 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

DIABOUGA Liyaba 4 mois

YARGA Soukou 4 mois

BIKIENGA Saidou 5 mois

LANKOANDE Ardjima de Harba 5 mois

LANKOANDE Thimothé 5 mois

NAMOUNTOUGOU Diagnoagou 5 mois

TAMBIGA Bandiba 5 mois

GAYERI B. Victor 6 mois

NADINGA Domanipo 6 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

BARRY Abdoulaye 3 mois

BARRY Pathé 3 mois

BOLY Noufou 3 mois

PINDE Loté 3 mois

SANKARA Oumar 3 mois

TAMBOURA Ousmane 3 mois

BAMOGO Daniel 4 mois

BARRY Djibrina 4 mois

BARRY Ramata 4 mois

SANKARA Tamingsom 4 mois

SAWADOGO Maurou 4 mois

SOMA Ernest 4 mois

BOLY Hassim 5 mois

GUIRA Abdoul Ouahab 5 mois

SANFO Harouna 5 mois

OUEDRAOGO Seydou 6 mois

BANDE Yacouba 8 mois

BARRY Zakaria 8 mois

DA Thierry 8 mois

KONE Bakari 8 mois

SIDIBE Sita 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

BIDIGA Alassane 4 mois

BLA Simoke 4 mois

DAYO Pascal 4 mois

DICKO Aida 4 mois

OUEDRAOGO Malicky 4 mois

SAWADOGO Ibrahim 4 mois

ZOUNGRANA Rasmané 4 mois

BORO Soumaila 5 mois

DIALLO Issa 5 mois

KIENOU Kiri 5 mois

PARE Dramane 5 mois

DAO Alassane 6 mois

KOMI Malick 6 mois

MOUKORO Sabéré 6 mois

TIAHOUN Bozimavo 6 mois

COULIBALY Bonaventure 8 mois

COULIBALY Dimbabi 8 mois

COULIBALY Samou 8 mois

DAKUYO Jean 8 mois

ZIE Harouna Roland 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

BAHADJO Moussa 4 mois

BARRY Ali de Hamadou 4 mois

COULIDIATI Boama 4 mois

NIOULA Kouma 4 mois

NIOULA Yempabou 4 mois

BARRY Hamadou 5 mois

DIALLO Ousmane 5 mois

DAMBRE Issouf 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

BATIONO YiriZonon Fabrice 3 mois

KAMBOULE Ganwane 3 mois

KIENTEGA Daouda 3 mois

TRAORE Sidiki 3 mois

DABIRE Achiraf 4 mois

DIALLO Tahirou 4 mois

FARMA Karim 4 mois

KAMBIRE Sowor 4 mois

TALL Hamadou 4 mois

BENAO Harouna 5 mois

KAM Bonkounté 5 mois

OUATTARA Honoré 6 mois

SOMDA Koun-win dit Romaric 6 mois

SOME Jean claude 6 mois

TRAORE Issa 6 mois

PALENFO Sami Mabongno 8 mois

TOURE Tahirou 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

KIENI Hamadoum 3 mois

DICKO Amadou Idrissa 4 mois

DICKO Hamadou HAMADOUM 4 mois

DICKO Ousmane Djibrilou 4 mois

DICKO Tidiane 4 mois

KABORE Issa 4 mois

CISSE Hamadoum 5 mois

DIA Abdoulaye 5 mois

DICKO Abdoulaye Amadou 5 mois

DICKO Abdoulaye Yéro 5 mois

DICKO HamidouAdama 5 mois

DICKO Sitta 5 mois

DICKO Hassane Sita 6 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

DICKO Boubacar Amadou alias Rasta 3 mois

DIALLO Alou Mamoudou 3 mois

HAMA Ag Ibhalamag 4 mois

BOUBACAR Séni 5 mois

DASSONDA Koka 6 mois

RAMDE Yemdaogo alias Job 6 mois

TINDANO Aldjouma Alfa alias Domaye 6 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N'GOURMA

BANDE Abdoulaye 4 mois

KONDIA Yempabou 4 mois

ZONGO Oualiyou 4 mois

BOLY Mahamoudou 5 mois

DIALLO Saydou 6 mois

KOUARA Adiaradara Barthélémy 6 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

DA Tounondiré 3 mois

DEME Mamoudou 3 mois

KAMBOU Aimé 3 mois

KAMBOU Oho Akissi 3 mois

OUEDRAOGO Hamidou 3 mois

SOME Dabouo 3 mois

COULIBALY Adama 4 mois

DIALLO Issouf 4 mois

GOUBA David 4 mois

HIEN Daguité 4 mois

PALENFO Jean de Dieu 4 mois

SANKARA Salif 4 mois

SOME Banhoro 4 mois

TIOYE Fliman 4 mois

DA Sié Samuel 5 mois

DA Too 5 mois

DA Dieudonné 5 mois

DIABATE Aboubacar 5 mois

KABRE Nassirou 5 mois

KAMBOU Aristide 5 mois

SANOU Adama 5 mois

YOUI Bienvenu Bèbè 5 mois

SOME Kodjo dit Goba 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

KANDE Kotido 3 mois

KOURAOGO Mahamadi 3 mois

OUEDRAOGO Emilien 3 mois

OUEDRAOGO G. Eric 3 mois

PAFADNAM Mahamado 3 mois

TRAORE Amadou 3 mois

SIMPORE Wahabou 3 mois

ZONGO Barthélémy 3 mois

BAMOGO Sayouba 4 mois

OUEDRAOGO Harouna 4 mois

SAWADOGO Pamoussa 4 mois

SEBGO Boukaré 4 mois

SONDE Boureima Hamado 4 mois

YAMEOGO Soumaila 4 mois

CISSE Ousséni 5 mois

KOMBASSERE Issaka Eli 5 mois

MONE Santara 5 mois

NAGABILA Oumarou 5 mois

SORE Seydou 5 mois

OUEDRAOGO Assami 6 mois

OUEDRAOGO Hamado 8 mois

OUEDRAOGO Nagabila 8 mois

OUIMINGA Wendatta 8 mois

SAWADOGO Rasmané 8 mois

Et

OUEDRAOGO Harouna (condamné à vie) 20 ans

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

KAGOYE Issa 3 mois

BADINI Boukaré 4 mois

OUEDRAOGO Seydou 4 mois

BOUGMA Emmanuel 4 mois

DIALLO Issa 4 mois

DIANDE Issaka 4 mois

DICKO Boura 4 mois

DIALLO Amado 5 mois

OUEDRAOGO Hamidou 5 mois

AWA Alpha Seydou 6 mois

BANDE Alidou 6 mois

DAKISSAGA Ismaël 6 mois

SAWADOGO Jean Marie 6 mois

ZOUNGRANA Sougri-Nooma Romaric 6 mois

DICKO Sidi dit Anga 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

BADO Madou 3 mois

BAMOUNI Ossolo Félix 3 mois

GANDEMA Dramane 3 mois

GUE Ibié de Yalayon 3 mois

SAWADOGO Issaka 3 mois

YAMEOGO Bertrand 3 mois

BAKOUALA Pierre 4 mois

BAYILI Bazona 4 mois

BATIONO Baoma 4 mois

IDO Bession 4 mois

NASSA Bassirou 4 mois

SORGHO Bertrand 4 mois

ZOMA Richard 4 mois

KONDOMBO Madi 5 mois

BARRY Oumarou 6 mois

KIENTEGA Félix 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

KONATE Nafion 3 mois

NACRO Ayouba 3 mois

NACRO B. Yacouba 3 mois

NAPON Kwamé Ahmed Marius 3 mois

KIEMDE Adama 4 mois

BARRY Souleymane 5 mois

BONKOUNGOU Albert 5 mois

DIALLO Ousséni 6 mois

KABORE Koudbi 6 mois

BARRY Amidou 8 mois

BARRY Idrissa de Abdoulaye 8 mois

BARRY Idrissa de Yamba 8 mois

BARRY Moussa 8 mois

DADJAN Akim 8 mois

DIALLO Moumouni 8 mois

NIGNAN Djamel 8 mois

NIGNAN Mamourou 8 mois

SAKANDE Adama 8 mois

SAKANDE Issaka 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

CONGO Saidou 3 mois

BADO Doviayi Sylvain 4 mois

CONGO Koumyagna Dieudonné Mohamed 4 mois

CONGO Souleymane 4 mois

DIPAMA Victor 4 mois

ILBOUDO Pibi Honoré 4 mois

SIMPORE Harouna 4 mois

SEDOGO Yacouba 4 mois

TIEMTORE Adama 4 mois

TIEMTORE Harouna 4 mois

YAGUIBOU Sékoari alias Kaba 4 mois

ZOUNGRANA Kiswensida 4 mois

ZOUNDI Jean Aziz 4 mois

BAGA Mohamed 5 mois

BILGO Salfo 5 mois

COMPAORE Abdou 5 mois

OUEDRAOGO Rasmané 5 mois

TIETIEMBOU Aouchagué 5 mois

KAMPA Issouf 6 mois

OUEDRAOGO Adama 6 mois

BARRY Idrissa 8 mois

HAOUYA Boukaré 8 mois

OUENA Korsè 8 mois

RECTOUMDA Abdoul Fatao 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

ROMBA Thomas 3 mois

KOETA Tahirou 4 mois

SANGARE Salifou 4 mois

TRAORE Bertin 4 mois

TRAORE Cyriaque Hiabé 4 mois

SIDIBE Dramane 5 mois

SOUMTOURA Sadou 5 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

BARRO Moussa 3 mois

BARRO Souleymane 3 mois

COULIBALY Sié dit Fatogoma 3 mois

DAO Daouda 3 mois

TRAORE Moussa 3 mois

TRAORE Salif 3 mois

KONATE Boukary 4 mois

OUATTARA Fousseni 4 mois

SANKARA Adama 4 mois

TRAORE Seydou 4 mois

BARRY Boukari 5 mois

BARRY Sibiri 5 mois

OUATTARA Brahima 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

AMOUSSOU Malherbe C.N.T Sékou 3 mois

BADO Boureima 3 mois

BAMOGO Oumarou 3 mois

BONKOUNGOU Gaston 3 mois

BOUNDE Boubacar 3 mois

COMPAORE Fabrice de Hamidou 3 mois

DAKOURE Gueswendé 3 mois

GUINKO Abdoul Fataf 3 mois

IBRANGO Noufou 3 mois

KABORE Aboubacar 3 mois

KABORE Romaric 3 mois

KIENDREBEOGO Mohamed 3 mois

LANKOANDE Moussa alias Souleymane 3 mois

LINGA Mohamed 3 mois

MARANGA Alidou 3 mois

NIKIEMA Hermann 3 mois

OUEDRAOGO Faicale 3 mois

OUEDRAOGO Madi 3 mois

OUEDRAOGO Patindé 3 mois

OUEDRAOGO Salifou 3 mois

SAMUEL Loveth 3 mois

SEDOGO Zakari 3 mois

SINARE Kader 3 mois

SORO Kolo 3 mois

SOUDRE Hayatou 3 mois

TAPSOBA Adama 3 mois

TAPSOBA Mohamed Lamine 3 mois

TIENDREBEOGO Amado 3 mois

TIENDREBEOGO Hervé 3 mois

WELGO Souleymane 3 mois

YANGANI Edmond 3 mois

YOUGBARE Bertrand 3 mois

ZIDA Mahamadi 3 mois

ZONGO Souleymane 3 mois

ZOUNGRANA Jean Yves 3 mois

AKOUWERABOU Pohssé Azdine 4 mois

ALADIPO Adekunie Ibrahim 4 mois

ANEYAN Sylvain 4 mois

BAGUIAN Adama 4 mois

BAMOGO Adama 4 mois

BAMBARA B. Prospère 4 mois

BAMBIO Julien 4 mois

BANCE Amidou 4 mois

BARRO Abdoul Aziz 4 mois

BATIONO Judicael 4 mois

BAYALA Bruno 4 mois

BERE Téwendé Raoul Ulrich 4 mois

BIKIENGA Boukaré 4 mois

COMPAORE Fabrice 4 mois

CONVOLBO Ibrahim 4 mois

COMPAORE Kouka Sayouba 4 mois

DIALLO Abou 4 mois

DIALLO Alassane 4 mois

DIALLO Souleymane 4 mois

DICKO Hama 4 mois

DRABO Souleymane 4 mois

FOFANA Alassane 4 mois

GUIRA Adama 4 mois

GOUBA Isaac 4 mois

GUIGMA Karim 4 mois

ILBOUDO Abdou 4 mois

ILBOUDO Hamado 4 mois

ILBOUDO Ousmane 4 mois

ILBOUDO Saïdou 4 mois

KABORE Issouf 4 mois

KABORE Mathieu 4 mois

KABORE Abdoulaye 4 mois

KABORE Ousmane Mouni 4 mois

LOUGUE Karim 4 mois

MANDE Yassia 4 mois

MAMA Soumaila 4 mois

MINOUNGOU Roger 4 mois

MOYENGA Noel 4 mois

NACOULMA Patrice 4 mois

NANA Issaka 4 mois

NANA Norbert 4 mois

NIKIEMA Benjamin 4 mois

NAYAGA Arba Etienne 4 mois

NIKIEMA Denis 4 mois

NIKIEMA Nébila Arouna 4 mois

NIKIEMA Pierre 4 mois

NIKIEMA Rasmané 4 mois

ONADJA Karim 4 mois

OUANDAOGO Mahamoudou 4 mois

OUANGRAWA Souleymane 4 mois

OUEDRAOGO Abdoulaye 4 mois

OUEDRAOGO Abdou 4 mois

OUEDRAOGO Aboubacar 4 mois

OUEDRAOGO Adama de Karim 4 mois

OUEDRAOGO Amadou 4 mois

OUEDRAOGO Hamed 4 mois

OUEDRAOGO Assami 4 mois

OUEDRAOGO Boureima 4 mois

OUEDRAOGO Eustache 4 mois

OUEDRAOGO Issa 4 mois

OUEDRAOGO Issaka 4 mois

OUEDRAOGO Issaka de Hamado 4 mois

OUEDRAOGO Michel 4 mois

OUEDRAOGO Thierry Oswald Christian 4 mois

PODA Samuel 4 mois

SALOU Eric Gilles 4 mois

SAMARA Jacques 4 mois

SAMANDOULGOU Issouf 4 mois

SANKARA Adama alias SANFO Issa 4 mois

SAWADOGO Daouda 4 mois

SAWADOGO Lassané 4 mois

SAWADOGO Ousmane 4 mois

SEDOGO Tikuiga dit Adama 4 mois

SIMPORE Kader 4 mois

SOKOUNDO Souleymane 4 mois

SYLLA Soriba 4 mois

TALL Salifou 4 mois

TAPSOBA A wendgomdé 4 mois

TAPSOBA Issaka 4 mois

TAPSOBA Mahamadi 4 mois

TAPSOBA Oumarou 4 mois

TARGUIMA Silvain 4 mois

TEGUERA Adama 4 mois

TONDE Ablassé 4 mois

TOUGMA Ibrahim 4 mois

TRAORE Moustapha 4 mois

TRAORE Moustapha 4 mois

YAMEOGO Mohamed 4 mois

ZARE Aziz 4 mois

ZIDA Adama alias Adama édenté 4 mois

ZONGO Abdoulaye 4 mois

ZOURE Joel 4 mois

ZOUNGRANA Harouna 4 mois

ANDANI Aboubacar 5 mois

BILLO A Moumouni 5 mois

BLEDOU Kouamé Philippe 5 mois

DABO Bassirou 5 mois

DIARRA Mahamadi 5 mois

DICKO Hamidou 5 mois

DONYIRE Amado 5 mois

KABORE Simplice 5 mois

MOUSSAVOU Dan Wilfried 5 mois

OKORO Ukudu Asika 5 mois

OSAS Bose 5 mois

OUEDRAOGO Guetawendé Isinore 5 mois

OUEDRAOGO Kassoum 5 mois

OUENA Koudongon 5 mois

SAWADOGO Mahamadi 5 mois

SAWADOGO Saïdou 5 mois

SORGHO Pascal 5 mois

TOE Gnoussou 5 mois

TONDE Fayçal 5 mois

YAGO Issa 5 mois

ZOMA Christophe 5 mois

ZONGO Malik 5 mois

BICABA Arnaud 6 mois

GUENE Abdoulaye 6 mois

OUEDRAOGO Abdoul Sibiri 6 mois

SANKARA Abdoul Aziz 6 mois

GAGRE Lambila alias BAMOGO Issa 8 mois

KABORE T Vincent 8 mois

OUEDRAOGO Emmanuel 8 mois

SOULI Gilbert 8 mois

TIEMTORE Soumaïla 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

DIARRA Abel 3 mois

DICKO Issa 3 mois

GADIAGA Amadoum 3 mois

GUIRO Moussa 3 mois

IDI Zoubeirou 3 mois

KARAMBIRI Daouda 3 mois

OUEDRAOGO Boureima 3 mois

ROMBA Soumaila 3 mois

SAWADOGO Abdoul Razai 3 mois

SIMPORE Moussa 3 mois

DIALLO Saïdou de Moustapha 4 mois

OUEDRAOGO Bassirou 4 mois

OUEDRAOGO Rasmané 4 mois

OUEDRAOGO Saidou de Salam 4 mois

OUEDRAOGO Yacouba de Amadé 4 mois

GONDE salam 5 mois

KONE Yaya 5 mois

LANKOANDE Diataga 5 mois

OUEDRAOGO Rabédyam dit Papou 5 mois

ZOROME Adama 5 mois

ZOUNGRANA Ambroise 5 mois

OUEDRAOGO Félix 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

KABORE Mahamadi 4 mois

KOANDA Madi 4 mois

LOBANE Abdou 4 mois

LOBANE Daouda 4 mois

NANGA Ali 4 mois

NONNI Maliki 4 mois

OUEDRAOGO Ali 4 mois

OUEDRAOGO Karim 4 mois

OUEDRAOGO Ousmane 4 mois

OUEDRAOGO Simon 4 mois

SALBRE Ousmane 4 mois

SANA Kadré 4 mois

SAWADOGO Pamoussa 4 mois

YABRE Noufou 4 mois

YAMEOGO Barthélémy 4 mois

ZANNE Oumarou 4 mois

ZOUNGRANA Yliassé 4 mois

ZOURE Abdoul Souleymane 4 mois

SANDWIDI Noé 5 mois

SANDWIDI Stanislas 5 mois

SOUKA Jérome 5 mois

BANCE Sidiki 6 mois

BANDE Mamoudou 6 mois

DIALLO Yacouba 6 mois

GANDRE Jacob 8 mois

NARE Salfo 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

FOROGO Issouf 3 mois

GORO Lanko 3 mois

CISSE Boureima 4 mois

PARE Martin 4 mois

SOW Seydou 5 mois

ZERBO Marcel 5 mois

SOW Rodrigue 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

OUEDRAOGO Yassia 3 mois

SANFO Aboubacar 3 mois

KANGUI Moussa 4 mois

BAYALA Bassombié 5 mois

SONDO Dénis 5 mois

YOUGBARE Nikiemdaogo 6 mois

BARA Lamine 8 mois

LANKOANDE Jean-Paul 8 mois

MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

KANAZOE Abdoul-Aziz 3 mois

OUEDRAOGO Antoine 3 mois

SODRE Halidou 3 mois

TIENDREBEOGO Abdoul-Aziz 3 mois

TIENDREBEOGO Romuald 4 mois

ZIDA Bernard 5 mois

SOURGOU Kassoum 6 mois

SONDE Oumarou dit Bébé 8 mois

SONDE Ousmane 8 mois

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l'ordre national

ADDITIF

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 37 283 J, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est relevé de ses fonctions de Secrétaire permanent des Engagements nationaux et des programmes d'urgence.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l'ordre national

Burkina Faso

Groupe parlementaire CDP - «En 2020, nous serons au pouvoir... »

Au cours de cette session dite budgétaire, les 127 députés ont eu à examiner et adopter 14… Plus »

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