2 Janvier 2018

Tunisie: L'ARP met les bouchées doubles

C'est dès aujourd'hui que l'Assemblée relance son action de finalisation et de parachèvement des institutions prévues dans le texte de la Constitution du 14 janvier 2014. Il s'agit d'une tâche essentielle sans laquelle notre IIe République ne sera pas à la hauteur de ses légitimes ambitions émanant de la volonté populaire.

En tête de ces institutions, la Cour constitutionnelle, conçue comme la plus haute juridiction du pays. Et le président de la République d'évoquer, dans ses vœux, comme tâche urgente de la nouvelle année, la mise en place de cette cour suprême.

Mais d'autres institutions, également constitutionnelles, attendent d'être mises sur pied, ce sont les institutions indépendantes prévues par la nouvelle Constitution.

L'ARP prévoit, d'ores et déjà, d'examiner 33 projets de loi rien que durant le premier trimestre de l'année 2018, dont neuf estimés prioritaires et deux tout à fait urgents.

S'agissant des instances constitutionnelles, l'ARP compte devoir les installer toutes d'ici juillet 2018.

Sur les cinq instances constitutionnelles indépendantes prévues par la Constitution, seule a été effectivement finalisée l'Isie. Les quatre autres n'ont pas encore été mises sur pied. Il s'agit de l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, l'Instance des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'Instance du développement durable et des droits des générations futures et, enfin, l'Instance de la communication audiovisuelle.

Cependant, l'impératif de procéder à l'adoption du Code des collectivités locales avant la tenue, le 6 mai 2018, des élections municipales, va décaler quelque peu le calendrier prévu pour les quatre instances.

Ce calendrier prévoit l'élection des quatre juges de la Cour constitutionnelle, puis l'ouverture des candidatures pour l'Instance de la bonne gouvernance, puis de combler les postes vacants de l'IVD.

La première séance plénière de l'année 2018 se tiendra donc aujourd'hui mardi 2 janvier à partir de 14h00, avec pour ordre du jour l'examen de deux projets de loi.

Le premier porte sur l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielle, législatives, régionales et municipales, alors que le deuxième concerne l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (traité Lanzarote).

Les examens en commission vont devoir s'accélérer ainsi que, par la suite, les plénières, afin d'être en mesure de passer en revue tous les aspects relatifs aux quatre instances constitutionnelles indépendantes. Du pain sur la planche pour l'Assemblée des représentants du peuple qui devra, sans faute, mettre les bouchées doubles, en ce début d'année.

Auteur : M'hamed JAÏBI

Ajouté le : 02-01-2018

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