3 Janvier 2018

Tunisie: Un congé exceptionnel pour les candidats appartenant au secteur public

Dans son article premier, le projet de loi permet aux candidats de bénéficier de «vacances» exceptionnelles tout au long de la campagne électorale, jusqu'au jour du scrutin.

Le texte a été voté malgré les critiques formulées par des députés de différents blocs parlementaires. Ces derniers ont, en effet, estimé que ce projet attente au principe d'équité et d'égalité au regard de son caractère discriminatoire en faveur des fonctionnaires.

Le député de Machrou Tounès Marouen Felfel le qualifie même d'inconstitutionnel. Dans le même groupe parlementaire, Hassouna Nasfi s'est étonné de voir que les «mariages» ou le «hadj» ne donnent pas lieu à des congés aussi généreux. «Trois semaines de congé payé, en plus des 30 jours de congé annuel ? Je dis que c'est de la mauvaise gestion et de la dilapidation de l'argent public ! Rien, absolument rien ne peut justifier une telle mesure, pas même la démocratie», s'indigne-t-il.

Certains députés ont proposé de réduire le congé exceptionnel à seulement une semaine, mais l'amendement n'a pas recueilli les voix nécessaires.

Karim Helali, député d'Afek Tounès, prend la défense du projet. «J'ai, pendant plusieurs années, expérimenté le travail municipal, je sais ce qu'il représente comme sacrifice, alors ne rajoutons pas de la difficulté à la difficulté», déclare-t-il.

De son côté, le député de Nida Tounès Jalel Ghedira explique que le projet de loi, en plus de permettre aux candidats de préparer les élections, permet de garantir la neutralité de l'administration. «Si les candidats restent en poste pendant la campagne électorale, la neutralité de l'administration s'en trouverait affectée», affirme Ghedira.

Par ailleurs, le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, considère que le projet de loi ne fait que créer un cadre légal à des dispositions qui avaient étaient prises par décret une première fois à l'occasion des élections de l'Assemblée nationale constituante de 2011, et une deuxième fois lors des élections législatives et présidentielle de 2014. Cette loi a d'ailleurs été demandée par l'Isie.

En revanche, le gouvernement ne mentionne pas le coût économique du projet voté, alors que les députés s'inquiètent de l'effet que pourrait engendrer l'octroi d'un congé exceptionnel à des milliers de salariés du service public concernés par les prochaines élections municipales en mai prochain.

Lors de la même séance plénière, le Parlement tunisien a voté l'entrée de la Tunisie à la convention de Lanzarote relative à la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. La Tunisie est le premier pays arabe à adhérer à cette convention.

Les détails du texte de loi

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier après-midi, en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale avec 92 voix pour, 21 contre et 13 abstentions.

En vertu de l'article 1er de cette loi, les agents publics candidats à ces échéances électorales bénéficient d'un congé exceptionnel payé à l'occasion de la campagne électorale.

Conformément au premier alinéa de l'article 1er, le congé exceptionnel débute le jour du démarrage de la campagne électorale et s'achève le jour du scrutin.

Pour un second tour de l'élection présidentielle, les agents publics candidats à cette échéance bénéficient d'un congé exceptionnel tel que mentionné dans le premier alinéa de cet article durant toute la campagne électorale. Le congé exceptionnel commence le jour du lancement de la campagne pour le second tour et s'achève le jour du scrutin.

En vertu de l'article 2 de cette loi, bénéficient d'un congé exceptionnel les candidats ayant la qualité de :

-Agents étatiques ou des collectivités locales ou établissements publics à caractère administratif,

-Agents des établissements publics et des entreprises publiques à caractère non administratif,

Selon l'article 3 de la loi, ce congé exceptionnel ne sera pas imputé sur le congé annuel auquel ces agents publics ont droit conformément à la législation en vigueur.

Initialement prévues le 17 décembre 2017, les élections municipales ont été reportées au 25 mars 2017 et devront finalement avoir lieu le 6 mai 2018. Les sécuritaires et les militaires voteront le 29 avril prochain, avait annoncé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) le 18 décembre 2017.

Tunisie

La colère gronde toujours notamment dans les quartiers populaires

En Tunisie, si les manifestations ont baissé en intensité la colère gronde toujours dans de… Plus »

Copyright © 2018 La Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.