5 Janvier 2018

Maroc: SM le Roi, Amir Al Mouminine, adresse une lettre au ministre des Habous et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous au sujet de la poursuite de la réforme des habous

Rabat — SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L'assiste, a adressé une lettre au ministre des Habous et des Affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous, comportant Ses Orientations éclairées au sujet de la poursuite de la réforme des habous publics, indique un communiqué du Cabinet Royal, dont voici le texte:

«Dans le cadre de la sollicitude constante, dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L'assiste, entoure le champ religieux et notamment le secteur des habous, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a adressé une lettre au ministre des Habous et des Affaires islamiques et à Monsieur le président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous, comportant Ses Orientations éclairées au sujet de la poursuite de la réforme des habous publics à l'effet de leur préservation, leur valorisation et leur bonne gestion, et ce eu égard à leurs nobles objectifs et leur grande contribution dans le développement économique et social de notre pays, outre leur symbolique spirituelle et leur place dans le domaine des œuvres de bienfaisance et de la consécration de la solidarité sociale.

A cette occasion, et partant de Ses prérogatives religieuses et constitutionnelle, Amir Al Mouminine, a rappelé les initiatives entreprises par le Souverain en vue de promouvoir l'institution des habous, en ce qui concerne aussi bien son cadre juridique que ses mécanismes de gestion et de suivi, y compris le code des habous et la création du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous.

Il est notamment indiqué dans la lettre royale: «En vue de parvenir à cet objectif, nous tenons à rappeler au préalable les objectifs fondamentaux de cette réforme à savoir la préservation des biens des habous publics, l'augmentation de leur rentabilité et leur promotion pour garantir une plus grande contribution au développement durable du pays, et ce conformément aux dispositions du code et de l'esprit des Habous».

A cette occasion, Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine, que Dieu Le préserve, a bien voulu donner les orientations suivantes :

1- Nous invitons l'Administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion, lequel projet sera soumis à Notre haute appréciation, dans un délai de six mois. Ce projet doit être élaboré dans un contexte prenant en compte aussi bien les contraintes que les opportunités.

De même, ce projet doit être suffisamment détaillé en terme d'objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et du résultat qualitatif à réaliser tout en fixant un échéancier précis d'exécution.

Cette stratégie doit inscrire parmi ses priorités un inventaire définitif de l'ensemble des biens habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel.

Cette stratégie devrait, en plus, se baser sur une politique ambitieuse et réaliste dans l'objectif de promouvoir et de valoriser les habous publics, en veillant à ce que tous les projets soient en leur faveur.

2- Après approbation par Notre Majesté, cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l'administration en charge des habous au moment de l'élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu'il réalise.

3- Afin que les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, relatifs au respect de la Charia, s'imposent à l'administration en charge de la gestion des Habous publics, ils doivent, désormais, être soumis à l'approbation du Conseil supérieur des oulémas qui devra informer de sa décision l'administration des Habous et le Conseil en charge du contrôle.

4 -L'administration des Habous publics est tenue de se conformer strictement aux procédures et aux mesures relatives à l'organisation budgétaire, financière et comptable, ainsi que celles ayant trait aux dépenses publiques.

5- L'administration responsable de la gestion des habous publics doit veiller à mettre à profit les remarques et les recommandations pertinentes du Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics et qui sont issues des opérations d'audit et d'évaluation dont il est chargé en vue de redresser les dysfonctionnements et les manquements constatés.

6- Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics doit désormais adopter la règle d'opposition dans son rapport annuel soumis à Notre Haute Attention en incluant une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des Habous.

A la fin de cette lettre royale, Amir Al Mouminine a appelé le ministère des Habous et le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous à œuvrer de concert en tant que partenaires exemplaires, dans un climat empreint d'une pleine coopération afin de promouvoir les Habous publics et réussir l'œuvre de réforme et de modernisation que connait cette institution authentique.

SM le Roi a également insisté sur la nécessité de respecter les orientations contenues dans cette lettre, appelant à leur mise en application immédiate et à informer le Souverain des résultats des rapports annuels à ce sujet, sachant que les amendements nécessaires qui seront apportés au mécanisme juridique y afférent seront publiés prochainement.

Maroc

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