9 Janvier 2018

Tunisie: Echange des données pour réprimer les fraudes

Cette convention vise à développer et renforcer la coopération entre la direction générale de la douane en Tunisie et la direction des affaires douanières au Bahreïn en matière d'échange d'informations en vue d'appliquer d'une façon adéquate la loi douanière et prévenir, ainsi, les infractions qui seront sanctionnées conformément à la législation en vigueur dans les deux pays dans la limite des moyens disponibles des deux parties signataires de ladite convention qui comporte 22 articles et une annexe où figurent les principes de base relatifs à la protection des informations échangées entre les deux directions.

Lutte contre le commerce illégal

Les dispositions de la convention sont adaptées à celles pratiquées dans les accords internationaux comme l'accord de Nairobi de l'Organisation mondiale de la douane qui insiste sur l'échange de l'assistance administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières. On peut citer aussi l'accord de Johannesburg relevant de l'OMD qui évoque l'échange de l'assistance administrative dans le domaine douanier.

La convention signée entre la Tunisie et le Bahreïn comporte plusieurs engagements des deux parties dont celui qui concerne l'assistance administrative sur demande ou de façon volontaire dans le but de garantir et de faciliter l'exécution de la législation douanière des deux pays.

L'assitance concerne aussi les informations relatives au commerce illégal dans les domaines des drogues, des armes, des marchandises imitées, de piratage et des marchandises du patrimoine et d'histoire. Les informations obtenues grâce à cet échange sont utilisées pour prévenir et faire face aux infractions douanières en vue de les réprimer en assurant toute la discrétion d'utilisation sans utiliser les données pour d'autres fins.

Tunisie

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