10 Janvier 2018

Congo-Kinshasa: Début du procès en appel de Jean-Pierre Bemba

Photo: Cour pénale internationale
Jean-Pierre Bemba

C'est un procès dont le verdict n'avait satisfait personne, ni la défense, ni l'accusation. Jean-Pierre Bemba, l'ex-vice-président congolais et président du parti d'opposition MLC, est de retour sur le banc des accusés à La Haye. Début du procès en appel sur demande des avocats du «chairman» comme du bureau du procureur.

Pour la défense, c'est l'ensemble de verdict qui est à revoir, son contenu comme la peine infligée à Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Centrafrique.

Dans deux documents publics de 265 pages au total, elle développe les mêmes arguments que sur le premier procès. A savoir que Jean-Pierre Bemba est le seul accusé et qu'aucun auteur ayant eu une responsabilité directe n'a été arrêté, et ce alors que le président du MLC n'était pas lui-même sur le terrain.

Pour la défense, la Cour a confondu, en première instance, le concept de « contrôle effectif » des troupes avec le commandement général de la rébellion. Les avocats de Jean-Pierre Bemba insistent sur le fait qu'être en contact ne signifie ni savoir ce qui se passe sur le terrain, ni même avoir un commandement opérationnel.

Pour la défense, la chambre de première instance n'aurait pas dû non plus parler de circonstances aggravantes puisque Jean-Pierre Bemba, alerté sur les crimes commis par ses troupes, aurait pris des mesures pour y mettre un terme.

Enfin, toujours pour la défense, la peine infligée à l'opposant serait beaucoup trop élevée par rapport à ce qui s'est fait dans d'autres procès internationaux.

Le procureur veut une peine plus lourde

Le bureau du procureur a un point de vue diamétralement opposé. Lui aussi a fait appel de la décision, mais parce que la peine serait trop faible par rapport aux crimes pour lesquels Jean-Pierre Bemba a été condamné, meurtre, viol, pillage commis par ses troupes. Pour être une justice à valeur d'exemple, selon l'accusation, la Cour aurait dû cumuler les peines infligées pour chaque crime, soit 84 ans au total, au lieu de se contenter de le condamner à la peine la plus élevée, à savoir 18 ans pour viol comme crime de guerre ou contre l'humanité.

Pour le moment, quatre journées sont prévues au total pour ce procès en appel. Aucune précision sur une date éventuelle pour le verdict.

En 2002 et en 2003, quelque 1500 hommes de sa rébellion, le MLC, ont été accusés d'avoir tué, pillé et violé. Ils s'étaient rendus en Centrafrique, selon la Cour, pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

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