10 Janvier 2018

Congo-Kinshasa: Procès en appel de Jean Pierre Bemba - La défense tente de modifier le jugement de la première instance

Les avocats de l'ancien vice-président de la RDC ont demandé, le 9 janvier à la Cour pénale internationale (CPI), d'annuler le jugement de première instance, accusant les juges de « manque d'impartialité ».

Le procès en appel de Jean-Pierre Bemba se poursuit à la CPI. Au cours de l'audience du 9 janvier, la défense de l'ex-challenger de Joseph Kabila à la présidentielle de 2011 a tenté d'obtenir un renversement de la décision prise en première instance qui avait écroué leur client. Condamné à dix-huit ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Jean-Pierre Bemba avait interjeté appel et les audiences en cours se présentent comme celles de la dernière chance pour le « blanchir ». C'est en tout cas ce à quoi s'emploient ses avocats qui ont relativisé la portée du jugement prononcé en première instance, estimant qu'il trahissait un manque d'impartialité. Séance tenante, l'avocat Peter Haynes a sollicité de la Cour l'annulation pure et simple de ce premier jugement pris par des juges visiblement conditionnés.

En effet, d'après Peter Haynes, la chambre de la première instance avait délibérément choisi d'ignorer un grand nombre de preuves présentées par la défense. Dans la foulée, il a dénoncé l'approche biaisée et déséquilibrée de la Cour par rapport aux preuves apportées par la défense alors qu'elles étaient en rapport étroit avec la problématique centrale. Et d'ajouter que même le témoignage d'un officier français à la retraite, le général Jacques Seara, fut rangé au placard par une Cour visiblement orientée. Et pourtant, a fait remarquer Peter Haynes, l'officier français soutenait dans son témoignage que Bemba ne commandait pas ses troupes quand elles ont commis les crimes pour lesquels il est accusé. Or, la prise en compte d'une telle contribution émanant d'une source crédible ayant été sur le terrain au moment des faits était susceptible de remettre en cause toute l'accusation.

Qu'à cela ne tienne. Les affirmations du général Jacques Seara ont été complètement balayées d'un revers de main par les juges autant que d'autres qui tendaient à laver Jean-Pierre Bemba de l'opprobre, a souligné Peter Haynes. L'avocat n'eut pas gain de cause, car pour la représentante de l'accusation, Helen Brady, la défense « n'avait pas montré pourquoi la décision devait être renversée ». Et de soutenir que Jean Pierre Bemba a eu droit à un procès équitable et que tous les arguments développés en faveur de l'appel devraient être réfutés.

Rappelons que Jean-Pierre Bemba - reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant » -, avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour basée à La Haye. Il a été jugé, au premier degré, responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo, en Centrafrique voisine entre octobre 2002 et mars 2003.

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