10 Janvier 2018

Burkina Faso: Règlement des conflits commerciaux

La présidente de l'Association des centres africains d'arbitrage et de médiation (ACAM), Bintou Boly, a lancé officiellement les journées nationales de la médiation qui se tiennent, du 9 au 11 janvier 2018, à Ouagadougou.

Le Burkina Faso, après le Benin et le Niger, abrite les journées nationales de la médiation et des contrats commerciaux. Ces journées, se poursuivant jusqu'au 11 janvier 2018, ont été officiellement lancées le mardi 9 janvier dernier, à Ouagadougou, par la présidente de l'Association des centres africains d'arbitrage et de médiation (ACAM), Bintou Boly.

D'autres structures, à savoir le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), le Centre de commerce international (ITC) et la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) prennent part à l'organisation de la rencontre. Selon la présidente de l'ACAM, les journées nationales de la médiation visent à sensibiliser les acteurs publics et privés à la culture de la médiation. « L'arbitrage est un mode juridictionnel et la médiation est un mode amiable. Aujourd'hui, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a pris un acte spécifique sur la médiation commerciale pour donner un signal fort », a-t-elle déclaré.

Ainsi, tout opérateur économique, a indiqué Mme Boly, peut se fier à la médiation conduite par le CAMC-O qui abrite des médiateurs ‘'hautement" formés. Cette formation s'inscrit dans le cadre du Projet d'appui à la compétitivité du commerce et à l'intégration régionale (PACCIR) dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), financé à près de 2 milliards de FCFA par l'Union européenne (UE).

Améliorer le climat des affaires

Pour la présidente de l'ACAM, elle va permettre l'amélioration du climat des affaires au sein de l'Union par le renforcement des services de médiation commerciale offerts aux Petites et moyennes entreprises (PME), des centres et des professionnels de médiation et d'arbitrage. Au cours de ces journées, les standards internationaux, les contrats commerciaux types essentiels au commerce, les mécanismes de paiement internationaux, les modes alternatifs de règlement des conflits, etc. ; vont être analysés. Mme Boly a, par ailleurs, traduit sa gratitude au gouvernement burkinabè pour son engagement dans les modes alternatifs de règlement des litiges.

L'ITC est l'agence conjointe de l'Organisation mondiale du commerce et des Nations unies qui aide les PME dans les pays en développement et les économies de transition. Son représentant, Wiagers Willem a souligné qu'à travers cet atelier d'apprentissage, l'accent va être mis sur le développement des entreprises et la visibilité des petites, moyennes et micro entreprises sur le marché international. Quant au représentant des formateurs, Pr Hugues Kenfack, il a noté que la médiation, principal thème de cet atelier, prend souvent naissance dans un contrat commercial. Il a aussi loué l'initiative de la présidente de l'ACAM qui, pour lui, sert d'exemple dans le domaine de la médiation économique.

Au terme de la rencontre, neuf contrats types ITC servant de base aux principales opérations commerciales transnationales vont être remis aux participants. Ce sont, entre autres, la clause de «Hardship», la «Force majeure», la «Loi applicable» et la «Clause compromissoire».

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