11 Janvier 2018

Maroc: Accord de pêche Maroc-UE - L'avocat général veut-il compromettre les fondements des relations UE/Maroc

En estimant hier mercredi 10 janvier, dans un avis rendu public devant la Cour au sujet de l'Accord de pêche Maroc-UE, que l'Union européenne « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination », l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, cherche-t-il à nuire aux relations entre le Maroc et l'Union européenne et à porter atteinte à la fiabilité et à la densité de leur partenariat ?

Rien n'est moins sûr ! Car, l'avocat général, qui est censé dire le droit, objectivement et indépendamment des opinions politiques personnelles qu'il peut avoir, ne semble point prendre en considération la richesse et la profondeur des relations existant entre l'Union Européenne et le Maroc, ni les particularités de la question du Sahara et les subtilités juridiques et politiques.

Certes, les conclusions de Wathelet n'auront d'effet juridique sur les accords Maroc-UE qu'après approbation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Ce qui est loin d'être le cas sachant que ces conclusions ne représentent pas la position des juges de la Cour, mais plutôt l'avis propre et individuel de leur auteur, en l'occurrence Melchior Wathelet, dont elles trahissent d'ailleurs le parti-pris éminemment politique et motivé.

Non seulement, ces conclusions ne préjugent pas du verdict final qui ne sera rendu qu'en fin de procédure, mais elles ne lient pas la Cour de justice et n'ont aucun caractère contraignant pour elle.

De même qu'elles ne constituent pas un évènement juridique et peuvent être désavouées par les juges comme ce fut le cas pour ce même avocat général en septembre 2016, lorsqu'il avait émis un avis tout aussi politiquement teinté sur l'accord agricole signé entre l'Union Européenne et le Maroc.

C'est dire que les conclusions, fort partiales, simplistes et radicales de l'avocat général sonnent comme une fausse note dans l'harmonie que le Maroc et l'UE se consacrent à écrire de concert et qu'elles vont à contre-courant du discours et des positions que prêche l'Union Européenne dans ses relations avec le Maroc.

Bien évidemment, le Royaume chérifien n'a pas encore réagi à cette sortie imprudente de l'avocat général qui semble chercher à compromettre les fondements des relations unissant l'Union Européenne et le Maroc. D'abord parce que ne se considérant pas lié par les conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Ensuite parce que le Maroc est tout simplement confiant dans ses droits, serein dans sa légitimité et fort de l'unité nationale autour de sa cause sacrée. Et enfin, parce que le Royaume du Maroc n'a jamais demandé à signer cet accord mais c'est plutôt l'Union européenne qui vient d'insister officiellement -et pas plus tard que la semaine dernière-, à reconduire cet accord de pêche qui arrive à échéance cette année.

Il est évident qu'en rendant hier mercredi à Luxembourg des conclusions invalidant cet accord, l'avocat général près de la Cour de Justice de l'Union européenne botte en touche, fragilise la cohérence des positions de l'Europe et met en péril la sécurité juridique de ses accords avec ses partenaires stratégiques.

Maroc

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