12 Janvier 2018

Sénégal: Rapports Itie - Des contributions de 116,8 milliards de Fcfa en 2016 des entreprises installées à Kédougou

La contribution des 17 entreprises minières et 7 entreprises pétrolières retenues dans le périmètre de Kédougou s'élève à 118,1 milliards de FCfa pour l'année 2015 et 116,8 milliards de FCfa pour l'année 2016, avec comme plus grand contributeur le secteur minier (107,4 milliards de FCfa), soit 92% des recettes extractives. C'est ce qui est ressorti de l'adresse du ministre Mankeur Ndiaye, président du comité national Itie, présentant les rapports 2015-2017.

Les membres du secrétariat technique tout comme les représentants de « Publiez Ce Que Vous Payez » ont fait face à l'ensemble des couches de la population de la région de Kédougou, des membres du commandement territorial, des chefs de services techniques, des responsables de projets et programmes, pour présenter les grandes articulations des rapports Itie 2015 et 2016.

La problématique de la répartition effective des fonds de péréquation et d'appui aux collectivités locales, parmi tant d'autres éléments, a été au cœur des discussions.

A l'issue de la rencontre, le gouverneur de la région de Kédougou a donné des assurances quant à la redynamisation du cadre régional de concertation sur le secteur minier à Kédougou. Ce cadre, note-t-il, permettra de résorber le déficit de communication qui alimente les incompréhensions entre l'Etat, les communautés affectées et les compagnies minières présentes dans la zone.

Le président du comité national Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), le ministre Mankeur Ndiaye, de rappeler que l'Itie « est un outil de référence crédible pour informer les communautés locales sur la gestion des revenus issus du secteur extractif et sur les dépenses sociales ». Il est revenu sur ce qu'il a appelé « les aspects cruciaux des rapports Itie publiés en 2017 » pour laisser entendre que « la contribution des 17 entreprises minières et 7 entreprises pétrolières retenues dans le périmètre s'élève à 118,1 milliards de FCfa pour l'année 2015 et 116,8 milliards de FCfa pour l'année 2016 » avec comme plus grand contributeur le secteur minier et ses 107,4 milliards de FCfa, soient 92% des recettes extractives. Pour Mankeur Ndiaye, « ces revenus sont destinés à prendre en charge les politiques publiques destinées à favoriser la croissance économique et le développement durable ». Il expliquera que la dynamique tendant à opérer la seconde dissémination des rapports Itie à Kédougou se justifie par le fait que cette dernière est la collectivité territoriale aurifère par excellence du Sénégal et, à ses yeux, « l'or est devenu une ressource importante d'exportation du pays car les exportations en d'or industriel ont connu une augmentation exponentielle de 2009 à 2016, passant de 85,4 milliards à 193,3 milliards de FCfa ». M. Ndiaye de souligner que « les contributions des entreprises minières dans la région de Kédougou sont de 13 milliards en 2014, de 18,4 milliards en 2015 et de 32,4 milliards en 2016, soit une hausse de 43% entre 2015 et 2016 », compte non tenu des dépenses sociales comme la patente de Sabodala Gold Operations de 709 millions de FCfa versée en 2016 à la commune de Sabodala.

Pape Demba SIDIBE

KÉDOUGOU, UNE RÉGION MINIÈRE PAR EXCELLENCE

En plus de l'or, la région de Kédougou recèle d'importantes réserves d'un fer de qualité dont la mise en valeur est plombée par la non-réalisation d'infrastructures de désenclavement comme « le transport ferroviaire et l'évacuation portuaire » qui représentent 80 % des investissements. « Des indices et gisements d'uranium, du granite de Saraya, d'importants gisements de marbres et autres roches ornementales, mais aussi des indices de minerais industriels tels que le phosphate et le kaolin, sont en bonne place dans la panoplie de ressources minières de la région de Kédougou.

Le secrétaire permanent adjoint du comité national Itie a passé en revue quelques données inhérentes à la région de Kédougou. Alioune Badara Paye, secrétaire permanent adjoint du comité national de l'Itie, a précisé «qu'un protocole d'accord de deux ans a été signé le 25 mai 2016 entre l'Etat du Sénégal et le groupement sud-africain « Transnet-Ntonga-Bakghat-la Renaissance » et, à l'issue de deux années, le groupement doit réaliser une étude complète de faisabilité bancable du projet intégré et s'engager à le financer et le réaliser en accord avec l'Etat du Sénégal.

M. Paye ajoute que « des indices et gisements d'uranium localisés dans et autour du granite syntectonique de Saraya et dans les formations de couverture du Précambrien supérieur (série de Ségou MadinaKouta) ont été mis en évidence durant les travaux de la Cea (Commissariat Energie Atomique), puis Cogema (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) dans la période 1975-1984 et la récente campagne d'Uramine en 2009 ». A cet important potentiel, il faudra ajouter « d'importants gisements de marbre et autres roches ornementales mais aussi des indices de minerais industriels tels que le phosphate et le kaolin. Les marbres sont localisés principalement à l'Ouest de Kédougou dans trois secteurs: Ndébou, Bandafassi et Ibel. Des ressources en marbre, moins bien connues, sont également localisées dans les secteurs de Sanigourou, de Yéro Nguédo et de Thiokoye situés au Sud de l'axe Ndébou-Ibel ». Selon toujours le secrétaire permanent adjoint du comité national Itie, une seconde mine d'or est en construction à Mako, et c'est le fait de Petowal Mining Company dont le début de production est attendu courant 2018 avec des réserves prouvées probables d'un million d'onces, soit environ 31 tonnes d'or avec une durée pour la mine estimée à 8 ans.

2,2 millions d'onces, soit environ 68 tonnes d'or de réserves prouvées, se trouveraient dans le projet de Massawa de la compagnie Randgold Resources avec des ressources mesurées incluant Sofia qui fera monter les chiffres à plus de 5 millions d'onces, environs 156 tonnes d'or compte non tenu des autres projets miniers en cours dans la région.

Alioune Badara Paye de signifier que « les Rapports Itie relèvent une hausse de 43 % des contributions des entreprises présentes dans la région de Kédougou entre 2015 et 2016. En effet, les industries extractives de la région ont effectué des paiements cumulés de 32,4 milliards en 2016 contre 18,4 milliards en 2015. Alors qu'en 2014, les entreprises de la région n'avaient versé que 13 milliards au Trésor public. Cette hausse est due notamment à la fin de la période d'exonération de Sabodala Gold Operations combinée à l'augmentation des contributions des entreprises Agem Iamgold, Mako Exploration et Sabodala Mining Company ».

PÉRÉQUATION ET APPUI AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Pour la quasi-totalité des maires et autres représentants des différentes collectivités locales de la région, tout comme pour les acteurs de la société civile, il est bon d'ériger la transparence et la redevabilité en sacerdoce, mais il serait encore mieux de répartir effectivement entre les collectivités locales les 20 % des recettes générées par le secteur géo-extractif.

Sur cette lancinante problématique, le ministre Mankeur Ndiaye soulignera que « pour mettre en œuvre cette recommandation qui constitue une source de financement pour les collectivités territoriales, un comité interministériel a été mis en place pour travailler sur les arrêtés portant répartition de la dotation du fonds de péréquation et d'appui aux collectivités territoriales tiré des ressources annuelles provenant des opérations minières de 2010 à 2015 ». En plus, le président du comité national Itie indiquera que « le nouveau code minier prévoit en son article 115 un fonds d'appui au développement local alimenté à hauteur 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxe annuelle des entreprises en exploitation et sur la base des engagements financiers négociés pour les entreprises en phase de recherche et de développement. M. Ndiaye d'affirmer que « la mise en place effective du fonds d'appui et l'opérationnalisation de la péréquation vont contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations à travers des activités génératrices de revenus favorisant le développement durable ».

Il encouragera « la société civile et les communautés à s'approprier davantage l'Itie comme outil de redevabilité, d'évaluation et de contrôle des revenus tirés de l'exploitation minière » et a vivement « salué le rôle actif de la coalition "Publiez Ce Que Vous Payez" ».

Sénégal

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