13 Janvier 2018

Madagascar: Arrestation de Ravalomanana - Une simple question de temps

La notification de sa condamnation à l'ancien Président a été affirmée par la ministre de la Justice. Il semble juste que les autorités attendent le moment opportun pour passer à l'acte.

Quand ? Il semblerait que ce soit la seule question qui reste sans réponse concernant l'intention des autorités de procéder à la notification de Marc Ravalomanana, ancien président de la République, de sa condamnation dans l'affaire de la tuerie du 7 février 2009.

L'annonce de cette intention a été faite par Elise Alexandrine Rasolo, ministre de la Justice, lors d'un point de presse à son bureau à Faravohitra, mardi. Tout en défendant la force exécutoire du verdict contre l'ancien chef d'État, la garde des sceaux a indiqué que la notification de la décision à l'intéressé sera faite incessamment. Seulement, ce membre du gouvernement n'a pas donné plus de précisions, surtout concernant le moment du passage à l'acte.

À entendre la ministre Rasolo, le fait que l'ancien exilé d'Afrique du Sud affirme ne pas reconnaître la décision judiciaire à son encontre ne devrait pas arrêter la machine judiciaire. Le jugement de Marc Ravalomana a été rendu par contumace, le 28 août 2010. « Je considère, cette décision judiciaire, ayant un caractère politique comme inexistante. (... ) le tribunal correctionnel, ayant prononcé la condamnation, à l'époque, n'était pas compétente pour me juger », a-t-il lancé lors d'un petit déjeuner de presse, mardi, à son domicile à Faravohitra.

Soutenant qu'il a juste transféré son pouvoir aux militaires pour l'organisation d'une élection et non pas avoir démissionné, l'ancien chef d'État soutient que seule une Haute cour de Justice (HCJ), aurait été habilitée à le juger à l'époque. Les propos de la garde des sceaux ont toutefois été sans ambiguïtés. Et la proximité temporelle de sa déclaration avec celle de son voisin de Faravohitra laisse à penser qu'il aurait pu s'agir de la réponse de la bergère au berger.

Arrestation

Affirmant n'avoir aucune information sur le moment de la notification de sa condamnation à l'ancien Président, une source avisée indique néanmoins que « la procédure devrait s'accélérer dès qu'elle aura été faite ». La loi prévoit que la personne concernée peut faire opposition à son jugement par défaut. Le code de procédure pénale parle d'un délai de dix jours pour que l'intéressé fasse cette démarche s'il le souhaite.

S'ensuivra un nouveau procès, cette fois-ci contradictoire. Le dossier concernant l'affaire du 7 février 2009 ferait mention du fait que « les avocats de Marc Ravalomanana ont pris part à toutes les étapes du procès ». Étant une condamnation pénale, par ailleurs, la notification doit être faite à la personne concernée. Ce qui impliquerait, du reste, que « la personne notifiée soit, en principe, arrêtée dans la foulée et emmenée en prison », explique une source judiciaire.

Pour dissuader les autorités de son arrestation, Marc Ravalomanana met en avant le risque de soulèvement de ses partisans. La source judiciaire ajoute cependant qu'à l'instar de Pierrot Rajaonarivelo, avant lui, qui à la suite de la notification de sa condamnation n'aurait pas été arrêté, le résident de Faravohitra pourrait également, se voir épargner un passage par la case prison avant qu'il fasse opposition à la décision de la Justice.

La notification de la décision du 28 août 2010, par ailleurs, remettrait sérieusement en cause l'éligibilité de Marc Ravalomanana à l'élection présidentielle. Une partie de l'opinion publique s'avance à affirmer que c'est justement la raison pour laquelle le dossier a été sorti des placards en novembre. Une fois de plus, l'ancien chef d'État brandit la menace à la stabilité en cas de remise en cause de sa candidature.

Si l'on s'en tient aux affirmations de la ministre Rasolo cependant, le déclenchement de la notification qui pourrait conduire à l'arrestation de l'ancien exilé d'Afrique du Sud, paraît irréversible. Il semblerait qu'il ne s'agisse plus que d'une question de choix de timing. La problématique pourrait toutefois se poser sur la manière de préserver l'ordre public, ainsi que d'assurer la quiétude et l'acceptation par tous du processus électoral.

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