Congo-Kinshasa: Justice - La loi électorale attaquée pour inconstitutionnalité

La requête, introduite le 15 janvier par un groupe d'élus du peuple, vise à obtenir l'annulation du seuil qui, dit-on, viole l'article 101 de la Constitution.

Ainsi qu'il l'avait promis, un groupe des députés et sénateurs a finalement saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l'annulation de la loi électorale promulguée le 25 décembre dernier par Joseph Kabila. Le 15 janvier, ces élus étaient effectivement à la Haute Cour pour déposer leur requête en inconstitutionnalité. Pour eux, la loi ainsi promulguée viole certaines dispositions de la Constitution et, par conséquent, ne peut produire d'effet au risque de chambouler toute l'architecture constitutionnelle du pays. Le sénateur Henri Thomas Lokondon qui était à la première ligne de la Contestation, était parmi la vingtaine des élus du peuple ayant effectué le déplacement du Palais de la justice.

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