16 Janvier 2018

Congo-Kinshasa: La loi électorale contestée devant la Cour constitutionnelle

Après un débat parlementaire houleux, un vote à l'Assemblée boycotté par l'opposition, un blocage au Sénat et une promulgation la nuit de Noël par le chef de l'Etat, la loi électorale est de nouveau contestée en RDC.

Cette fois-ci devant la Cour constitutionnelle où 68 députés et sénateurs ont déposé, ce lundi 15 janvier, une requête pour faire invalider deux dispositions de cette loi. Et notamment le seuil de représentativité, qui prévoit que pour siéger un député doit justifier d'un minimum de 1% des suffrages au niveau national.

Parmi les signataires, une dizaine est issue de la majorité présidentielle. Les autres sont l'opposition. A leurs yeux, le seuil de représentativité viole l'article 101 de la Constitution car, selon Christophe Lutundula, député et vice-président du G7, ce seuil disqualifie les candidats indépendants : « L'article 101 de la Constitution reconnaît comme catégorie qui peuvent se porter candidats des Congolais qui sont dans des partis politiques, mais aussi des Congolais indépendants.

Or, les candidats indépendants ne pourront jamais atteindre le seuil [requis], étant candidats dans une seule circonscription et pour une seule élection ».

Les signataires contestent également le montant de la caution fixé à 1 000 dollars par candidat. Un montant jugé « discriminatoire », car il exclut la plupart des Congolais de la course.

« Les gens qui ont des salaires très, très bas sont interdits d'accéder aux fonctions publiques. Ce qui est contraire à l'article 13 de la Constitution, qui interdit qu'on puisse discriminer les Congolais en raison de leur situation sociale. Et c'est le cas ici, avec cette caution qui n'est accessible qu'aux nantis », ajoute Christophe Lutundula.

Les signataires de la requête assurent que leur démarche n'aura pas d'impact sur le calendrier électoral, car la Cour constitutionnelle a 30 jours pour trancher et le dépôt des candidatures ne doit débuter pas avant plusieurs mois.

Congo-Kinshasa

Au moins 52 cas d'Ebola et 22 morts selon un nouveau bilan officiel de l'OMS

Dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo (RDC), le nouveau bilan de… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2018 Radio France Internationale. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.