17 Janvier 2018

Madagascar: Présidentielle - Possibilité de report du scrutin pour cas de force majeure

Un cyclone comme Ava pourrait faire tomber le calendrier électoral à l'eau.

Une loi électorale n'est jamais neutre parce que par nature politique. C'est le cas du projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle qui n'exclut pas la possibilité de reporter le scrutin.

« L'élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l'expiration du mandat du président en exercice ». Compte tenu de ces dispositions de l'article 47 alinéa 1er de la Constitution, le scrutin présidentiel aura donc lieu le 25 novembre au plus tôt et le 25 décembre 2018 au plus tard puisque le mandat de Hery Rajaonarimampianina avait commencé le 25 janvier 2014, jour de son investiture.

25 août - 25 septembre. Selon l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République, « après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission Electorale Nationale Indépendante, le décret de convocation des électeurs est pris en conseil de gouvernement 90 jours au moins avant la date du premier tour de scrutin (... ) ». Soit le 25 août de cette année si l'élection se tient le 25 novembre. Ou le 25 septembre si le rendez-vous avec les urnes est fixé au 25 décembre.

Cyclone. A priori, il y a une visibilité par rapport au calendrier électoral. Seulement ledit projet de loi organique prévoit en son article 5 alinéa 5 que « Si un cas de force majeure survient, la Haute Cour Constitutionnelle en notifie immédiatement le gouvernement qui prend dans les 48 heures un décret pour le report de la date du scrutin ». Si ces dispositions venaient à être adoptées par les deux Chambres du Parlement puis validées par la HCC, il n'est pas exclu que la présidentielle de 2018 soit reportée en 2019. Qui plus est, les dates du 25 novembre et 25 décembre tombent en pleine saison des pluies.

En cas de survenance d'un cyclone susceptible d'occasionner des coupures de route et/ou de provoquer par exemple la montée des eaux qui rendrait certains bureaux de vote inaccessibles aux électeurs et à l'acheminement des dossiers électoraux, le cas de force majeure pourrait être vite invoqué pour reporter l'élection présidentielle à la saison sèche, c'est-à-dire entre le 30 avril et le 30 novembre 2019, si l'on s'en tient au code électoral actuellement en vigueur.

Madagascar

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