31 Janvier 2018

Sénégal: Pétrole et gaz au Sénégal, réponse à la chronique de l'insinuation

Dans son livre « Pétrole et gaz au Sénégal : chronique d'une spoliation », l'honorable député Ousmane Sonko semble bâtir sa ligne d'attaque sur le fait que, selon lui, le Président Macky Sall ne devait pas signer les décrets d'approbation des contrats de Petro-Tim limited paraphés par Karim Meïssa Wade et l'ancien Dg de Petrosen pour le compte du Sénégal.

En clair, pour Sonko, les contrats signés par l'ancien régime n'engagent pas le Sénégal. En vérité, le titre de son livre aurait pu être « Chronique d'une insinuation », tellement il est dans la manipulation ! Jugez-en vous-même.

1- Sur le contrat avec Petro-Tim

Ousmane Sonko semble être l'avocat de Tullow oil qui s'est estimé lésé par l'ancien régime. À la page 90 de son livre, il écrit : « Tullow Sénégal Limited, par lettre en date du 2 mai 2012, avait protesté contre l'attribution des blocs à Petro-Tim. Dans cette correspondance (... ) Tullow Sénégal Ltd (... ) marquait son étonnement et sa surprise d'apprendre qu'une compagnie coréenne dénommée Petro-Tim Ltd aurait signé avec M. Karim Wade et M. Mbodj (Dg de Petrosen d'alors) depuis le 7 janvier 2012, alors que depuis trois ans, qui s'étalent avant et après cette date, ces mêmes autorités avaient continué de négocier avec elle. Il s'agit d'un manque d'élégance total, car un État non fiable se discrédite aux yeux de ses partenaires. Laissé à lui-même et livré à ses propres incohérences, il risquerait de ne plus forcer le respect sur la scène internationale. En effet, en droit international, il est fortement établi que, dès lors qu'un État accepte d'entamer des négociations, ses interlocuteurs sont considérés, de fait, comme ses partenaires ».

Relisez bien la dernière phrase de Sonko. À la lecture de cette phrase de la page 90, Ousmane Sonko donne de la valeur à une simple « acceptation d'entamer des négociations » qui, à son avis, pourrait s'interpréter en partenariat (avec Tullow Oil) au moment où des contrats signés (avec Petro-Tim) devraient pouvoir être déchirés sans coup férir et ni préjudice.

Il ne sait sans doute pas qu'une non-approbation des contrats signés ouvrirait une phase contentieuse pouvant atterrir conformément à l'article 32.1 du Contrat au Centre international de règlement de différends relatifs aux investissements (Cirdi) et que l'arbitrage aurait lieu à Paris (article 32.2 du même contrat). Il ne sait sans doute pas aussi qu'une telle posture serait un mauvais signal envoyé aux investisseurs qui s'interrogeraient légitimement sur la valeur de la signature sénégalaise.

Ousmane Sonko a la position facile du commentateur naïf qui semble ignorer que le gaz de Saint-Louis Offshore est à cheval entre deux Etats. Une procédure contentieuse au Sénégal ne pousserait pas notre voisin du Nord à geler l'exploitation du même gaz. Je ne crois pas qu'il soit patriotiquement intelligent d'aller en contentieux sur un gaz transfrontalier au moment où le pays limitrophe exploite.

Autre façon de faire de Sonko, l'usage du conditionnel pour flouer ses lecteurs. À la page 91 de son livre, il utilise le conditionnel à propos de l'Ige, autre base de ses insinuations, en ces termes : « Celle-ci (l'Ige) diligenta une enquête prompte dont le rapport aurait recommandé au Président Macky Sall de ne pas approuver le contrat du 17 janvier 2012 ». Où est la preuve par l'honorable Sonko avec ce « aurait recommandé ? » A la page 25 du même livre, citant le Président Wade, Sonko écrit toujours au conditionnel : « Aliou Sall détiendrait injustement 30% des parts dans les blocs de Saint-Louis offshore et Cayar offshore ». Il oublie de préciser que cette affirmation de Wade (abandonnée depuis par l'ancien Président) était sans fondement. A la page 128, l'honorable Sonko de conjuguer encore le conditionnel : « Le dossier fiscal de Petro-Tim aurait été transféré illico presto du Centre des services fiscaux de Ngor-Almadies, où il était domicilié jusqu'alors, vers le très stratégique Centre des grandes entreprises. Là, il aurait mystérieusement disparu des tablettes de la gestion courante ». Encore le conditionnel pour bâtir la suspicion ! A la page 91, si l'adepte du conditionnel a écrit que l'Ige « aurait recommandé au Président Macky Sall de ne pas approuver le contrat du 17 janvier 2012 », c'est pour rester dans l'insinuation puisqu'il sait que même si recommandation il y aurait, les critères d'appréciation d'un Chef d'Etat prennent en compte aussi le risque juridique de tout acte, sans compter des critères liés à la raison d'État avec toutes leurs complexités géostratégiques dépassant une lecture primitive.

Insinuation quand tu nous tiens ! Et dire que l'argumentaire principal du livre de Ousmane Sonko repose sur cette utilisation du conditionnel et de l'idée selon laquelle la compagnie Tullow Oil serait lésée par les Wade d'abord au profit de Petro-Tim.

Pourquoi, sur la base d'arguments du groupe britannique Tullow Oil et d'un supposé rapport d'Ige, l'opposition sénégalaise tire avec autant de maladresses sur le pétrole ? C'est à se demander pour qui roule cette opposition. Cette question non anodine est focale dans le combat des nouveaux «populistes». Le simple fait de reconnaitre, pour Tullow, la « validité » de « négociations » qu'aurait entamé le régime sous Wade tout en refusant la « validité » des « contrats signés » par le même régime de Wade est le sommet de l'incohérence d'un Sonko que ne disculperait l'inexpérience !

J'aurai pu m'arrêter à cette première analyse du livre de l'honorable Sonko pour légitimement douter de sa bonne foi. Mais, il y a plus incohérent encore !

2- Sur le cas Alioune Guèye ou la grande reculade

Dans son livre à charge, il a fait plusieurs citations in extenso. Ces citations pourraient représenter au moins 1/10ème du livre. Il n'a cependant pas repris le long texte ci-dessous que son « ami » Alioune Guèye, Expert-comptable à Columbus, Ohio, avait envoyé à Xalimasn.com le 06 octobre 2016. Alioune Guèye y écrivait : « Suite à mon article intitulé « L'analyse financière des états financiers de Kosmos Energy confirme un paiement à Timis » et publié sur xalimasn.com le 23 septembre 2016, Kosmos Energy, par le biais de son avocat basé à Dallas, Texas, m'a contacté pour m'informer que sur les $88 millions d'augmentation d'actifs de Kosmos Energy dans le troisième trimestre de 2014, seuls $700,000 concernent le Sénégal. Et cette somme concerne seulement les frais de dossiers et de diligences liés à cette transaction. Sur la base de ces nouvelles informations, je retire mon article du 23 septembre 2016 mentionné ci-dessus.

Spécifiquement, à la demande de Kosmos Energy, je déclare ce qui suit : Kosmos Energy n'a pas payé de cash ou échangé quelque autre forme de liquidités, directement ou indirectement, avec M. Frank Timis, Timis Corporation ou toute autre personne en connexion avec l'acquisition des 60 % d'intérêts participatifs relatifs aux blocs Cayar offshore profond et Saint-Louis offshore profond au Sénégal. Mes conclusions dans l'article publié le 23 septembre 2016 sur xalimasn.com sont incorrectes. Je n'ai aucune preuve pour supporter les conclusions contenues dans l'article cité. Aussi, en accord avec les demandes de Kosmos Energy, je demande au site xalimasn.com et à tout autre site de bien vouloir retirer l'article du 23 septembre 2016 de leur site. Signé Alioune Guèye, Cpa Expert-comptable Columbus, Ohio ».

Ce même Alioune Guèye serait parait-il l'initiateur de la campagne de levée de fonds aux Usa en faveur de l'inspecteur des Impôts Ousmane Sonko ! No comment.

Sans citer Alioune Guèye, l'honorable Sonko a allègrement repris, à la page 26 de son livre, les informations fallacieuses de Baba Aïdara sur les 200 milliards de FCfa de supposé transaction de Timis Corporation à Kosmos. Depuis lors, Baba n'en parle plus. Dire que c'est sur la base de cette fausse information que tout serait parti.

En vérité, rien que la reculade d'Alioune Guèye aurait pu suffire en discrédit de la montagne de Sonko accouchant d'une souris !

Il y a aussi, dans le livre, d'autres souris de mauvaise foi avec la fausse piste (abandonnée ?) sur la fiscalisation « tout de suite » d'un pétrole et d'un gaz dont les premières gouttes ne sortiront qu'en 2021 !

3- Sur la fiscalité inventée !

Dans son réquisitoire sur l'imposition des entreprises durant les phases de recherche et d'exploration, Ousmane Sonko reconnait quand même en filigrane, aux pages 102/103, que « ces phases peuvent bénéficier d'un régime de faveur pouvant aller jusqu'à la défiscalisation ».

Cependant, pour entretenir le flou artistique, il fait un glissement sur la fiscalisation du capital afin de brouiller les pistes. Le même Sonko cite à volonté l'article 14-3 de l'Accord d'association conclu entre Petrosen et Petro-Tim en omettant de dire que l'article 23 de la même convention dit ceci : « Le contractant ainsi que les entreprises qui leur sont associées... bénéficient des avantages fiscaux prévus aux articles 48 et 49) ».

En vérité, le débat sur l'opportunité ou non de l'imposition durant la recherche et le développement trouve sa réponse dans les toutes premières phrases du Code pétrolier de 1998 dans lequel on lit ceci : « Durant ces dix dernières années, l'environnement pétrolier international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières. Une telle situation a réduit la compétitivité d'un pays comme le nôtre pour les investissements de recherche pétrolière au profit de pays disposant d'un potentiel pétrolier confirmé. Pour être compétitif, le Sénégal doit non seulement tenir compte de l'évolution des données énergétiques mondiales mais aussi offrir aux acteurs potentiels de l'industrie pétrolière des conditions attrayantes et susceptibles de favoriser le développement des investissements pétroliers d'exploration ou de production sur le territoire national ».

En clair, la non-imposition avant exploitation est une démarche marketing payante qui nous a donné déjà, en 2017, une bonne douzaine de contrats de recherche et de partage de production depuis l'adoption de cette loi.

Tout au long du livre, l'inspecteur des Impôts omet (sciemment ?) de citer l'article 722 du Code général des Impôts que je vous reproduis ci-dessous pour attester de sa foi partiale et sélective : « Les personnes admises, soit au bénéfice du Code des investissements, soit au bénéfice des lois relatives aux entreprises franches d'exportation ou aux entreprises agréées à la zone franche industrielle de Dakar ou des lois portant Codes minier et pétrolier, restent soumises, pour la durée et la validité de leur agrément, au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur, à la date dudit agrément ».

Autre mauvaise foi, la non transcription, dans le livre, de l'intégralité de l'article 56 du Code pétrolier sur les cessions et qui dit : « Les titres miniers d'hydrocarbures, les conventions ou les contrats de services sont cessibles et transmissibles, sous réserve d'autorisation préalable, à des personnes possédant les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières ».

L'éléphant blanc d'Ousmane Sonko sur la « fiscalisation avant production » équivaut à vouloir demander au poussin de pondre ! Le spécialiste des questions fiscales nommé Sonko, en persistant dans l'erreur, montrerait une facette terrible d'une forme d'obsession nihiliste.

4- Conclusion

Je retiens aussi dans son livre la ligne de défense maladroite en faveur de son ami Abdoul Mbaye, ancien Premier ministre, qui est à la fois signataire, hier, et dénonciateur, aujourd'hui, des deux décrets de Petro-Tim. Après une gymnastique intellectuelle désastreuse sur la notion de « contreseing », l'honorable Sonko, sans gêne, nous sort sa « sentence » à la page 116 : « Le Premier ministre a un pouvoir résiduaire de signature ou de contreseing ». Et parlant de l'actuel Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, L'honorable Sonko de dégainer à la page 118 : « Il s'est distingué dans ce dossier par un zèle excessif ». L'honorable Sonko n'est pas dans la sincérité pour avoir disculpé Abdoul Mbaye, signataire en 2012, tout en attaquant Mahammed Boun Abdallah Dionne qui n'est venu qu'en 2014.

Ousmane Sonko est dans le scepticisme affectif, lui qui, parlant du Président Macky Sall, dit à la page 108 : « Je suis de ceux qui n'ont jamais cru ni en l'homme encore moins à ses promesses. ». Ce défenseur de Tahibou Ndiaye nommé Ousmane Sonko est-il prêt à nous dire pour qui il avait voté à la présidentielle de 2012 ? Certainement pas pour le candidat Macky Sall.

Dans ce livre rempli de citations, Ousmane Sonko y prend cependant la précaution d'utiliser le conditionnel et l'interrogatif pour ne pas tomber dans l'accusation gratuite. Ce style est comme pour rester dans l'insinuation populiste (ou commanditée ?).

Entretemps, la caravane continue avec les importantes mesures prises par le Président Macky Sall qui a déjà fini de garantir au moins 80 % des revenus de la phase d'exploitation au bénéfice du Sénégal.

L'honorable Sonko sait et ne dit pas que le Sénégal aura à terme 80 % des revenus de son pétrole et son gaz après recouvrement des investissements. Cela, si on se base sur :

- les 10 à 20% de Petrosen ;

- les parts du Sénégal comprises entre 35 et 58 % dans une fourchette comprise entre zéro à 120 000 baril/jour conformément aux contrats signés ;

- les 25% d'impôts sur les sociétés quand l'exploitation va commencer ;

- les impôts sur les salaires et autres.

Le Président Macky a déjà pris les garanties d'un pétrole et d'un gaz au bénéfice du Sénégal avec la mise en place de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) qui garantit la publication des montants versées par les industries extractives, la mise en place du Comité d'orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos Petrogaz), la mise en place prochaine de l'Institut national du pétrole et du gaz ainsi que la proposition d'une loi d'orientation sur la clé de répartition des revenus pétroliers entre les budgets d'investissement et de fonctionnement, d'une part, et, d'autre part, les générations futures à travers le Fonds souverain d'investissements stratégiques (Fonsis).

Les insinuations d'un document de 253 pages, avec juste une vingtaine de pages de propositions livresques génériques tirées du lexique pétrolier international, ne déstabiliseront pas le Sénégal en marche vers l'émergence et le développement. Si c'était cela l'effet recherché, la peine est perdue comme en atteste le score de 37 535 voix sur 3 310 453 suffrages exprimés, soit 1,13% obtenus péniblement lors des élections législatives de juillet 2017. Ce score qui a permis de repêcher Ousmane Sonko en coalition, entre autres, avec le Mrds (qui seul avait eu 70 655 voix en 2012), le Rnd, Yoonu Askan Wi, dénote de la faible prise du discours sur un peuple intelligent qui sait comprendre les non-dits des « insinuateurs ».

Pour finir, les Sénégalais doivent savoir que derrière le soi-disant « patriotisme » de cette opposition peut se cacher quelque chose de plus grave dans le contexte mondial actuel marqué par des guerres larvées entre certains grands groupes et aussi au nom d'idéaux, souvent socle d'intolérance. Le peuple sénégalais doit rester vigilant face au discours populiste des « insinuateurs ».

Nous pouvons sereinement parler du pétrole et du gaz dans le respect, sans verser dans un populisme irresponsable et porteur des germes d'un incivisme destructeur. Le défi intelligent est dans le débat responsable et sans haine sur l'utilisation des opportunités de cette manne, pour l'essentielle sous-marine, tombée du ciel. Nous pouvons en parler sans haine et sans nihilisme. Le Président Macky Sall a anticipé sur beaucoup de questions, dans l'intérêt des générations actuelle et future. Mieux, il entend associer tous les segments sociaux à cette réflexion transversale. Au moment où les prévisions les plus optimistes parlent de début d'exploitation en 2021, ceux qui dépensent leur énergie dans la désinformation donnent l'impression de « demander aux poussins de pondre ». Ils doivent savoir que le Sénégal est assez robuste pour résister à la déstabilisation insidieuse parce que nous avons un peuple certes exigeant, mais très intelligent pour ne pas être manipulé par un discours simpliste et irresponsable.

Franchement, n'en déplaise à ceux que la photo du Chef de l'Etat irrite, le fait d'avoir à la tête du pays un de nos meilleurs spécialistes nationaux des questions pétrolières et gazières, et simplement minières, n'est pas un handicap. Bien au contraire, c'est un atout d'avoir un Chef d'Etat nommé Macky Sall au moment où le Sénégal entame son décollage pétrolier. Le Président est en train d'aider à la mise en place d'instruments de sécurisation de cette ressource additionnelle qui, accordons-nous là-dessus, ne résoudra pas tous nos problèmes. Il s'agira, en plus du pétrole et du gaz, de travailler dur pour nous-mêmes et les générations futures.

Chaque citoyen est libre de donner son avis sur cette question sensible. Cependant, nul n'a le droit, sur la base de frustrations personnelles, de semer les graines d'une désinformation aux conséquences désastreuses pour l'intérêt national au moment où notre pays sera inéluctablement sous l'œil d'intérêts de tout bord.

Sur la base du potentiel actuel découvert, l'option du Président Macky Sall est déjà d'aller vers un nouveau Code pétrolier et dans le sens de l'élargissement des partenaires nationaux et étrangers sans aucune discrimination.

N'en déplaise aux nihilistes, le Sénégal pétrolier, à l'instar du Pse, se fera avec joie et ne sera pas déstabilisé par les discours de feu et de pailles. Feu de pailles qui laissera intact le Sénégal !

*Économiste, Écrivain, Logisticien

Conseiller Départemental à Mbour

Responsable politique Apr Diass

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