1 Février 2018

Madagascar: Présidentielle - Course contre la montre entre les deux tours

Les dernières retouches aux projets de textes électoraux raccourcissent les délais des opérations électorales pour la présidentielle. Il s'agirait de prévoir les deux tours entre le 24 novembre et le 24 décembre.

Peaufinage. Selon les informations, un conseil du gouvernement s'est tenu hier, au palais d'État de Mahazoarivo. L'équipe gouvernementale aurait apporté les dernières retouches aux projets de lois organiques sur les élections qui, sauf changement, seront soumis au conseil des ministres aujourd'hui, au palais d'État d'Iavoloha.

« Les principales retouches, basées sur les recommandations issues des dernières consultations des acteurs électoraux concernent surtout l'article 47 de la Constitution. Il s'agissait de trouver la manière de respecter le délai qu'il prévoit sans passer par un référendum », indique la source. Partant de la date du 25 janvier 2019, qui est le Ve anniversaire de l'investiture de Hery Rajaonarimampianina, président de la République, la lecture de l'article 47 par les tenants du pouvoir est que les deux tours de la présidentielle devraient se tenir entre le 24 novembre et le 24 décembre.

« Plusieurs délais ont été raccourcis pour respecter le timing constitutionnel. Un aménagement budgétaire pour couvrir les augmentations dépenses est aussi, prévu », affirme la source. L'alinéa 1er de l'article 47 de la Constitution dispose que « l'élection du président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice ». Pour respecter ce prescrit, des délais comme celui de la campagne électorale pour le second tour de vote seront fortement réduits.

Au lieu de quinze jours comme le prévoit la loi organique sur la présidentielle en vigueur actuellement, les candidats retenus à l'issue du 1er tour pourraient n'avoir que moins d'une semaine de propagande.

Validation

C'est sur la collecte, le traitement, la publication et la proclamation des résultats, ou encore, l'impression des bulletins de vote pour le second tour que les raccourcis temporels pourraient connaître des enjeux importants.

Une version du projet de loi sur la présidentielle ayant filtré, en décembre, ne prévoit par exemple que quatre jours, pour l'acheminement des résultats des bureaux de vote vers les Sections de recensement matériel des votes (SRMV), au niveau des districts. Sans quoi les SRMV dresseront un procès-verbal (PV), de carence. Ce projet de loi ayant filtré ne donne que « 24 heures à compter de la réception du dernier pli émanant du bureau électoral », aux SRMV pour transmettre les documents électoraux au bureau central de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

La CENI n'aura que quatre jours suivant la réception du dernier pli fermé émanant des SRMV, pour publier les résultats provisoires. La Haute cour constitutionnelle (HCC), n'aura aussi que quatre jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires pour proclamer les résultats définitifs. Des délais valables pour les deux tours de vote, étant donné qu'il faut aussi, tenir compte du fait que le Président nouvellement élu devra prêter serment le 25 janvier 2019.

Concernant les bulletins de vote, l'idée de revenir à l'impression d'un bulletin par candidat a un temps fait son chemin pour réduire le délai d'impression. Il faudra vraisemblablement attendre la présentation des projets de textes au Parlement pour connaître leur contenu. Les retouches faites par le gouvernement hier, ne devraient, toutefois, pas trop s'écarter des informations précitées. Une fois les projets de lois organiques adoubés par le conseil des ministres, ce sera aux députés et sénateurs de les valider ou non.

Un courant éventuellement majoritaire au Parlement abonde vers l'opportunité d'un référendum pour une révision constitutionnelle afin de lever les restrictions temporelles et les incohérences. Une partie de l'opinion estime pourtant, que les impératifs de l'article 47, ne concernent que le 1er tour de la présidentielle. Pour taire les débats, Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI, a déjà suggéré une demande d'interprétation par la HCC. Une recommandation qui semble sans suite.

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