5 Février 2018

Congo-Kinshasa: Indaba Mining - Le pays dans l'attente du nouveau code minier

Coup d'envoi ce lundi 5 février de la grand-messe des investissements miniers au Cap, en Afrique du Sud. Mining Indaba, c'est le nom de cette rencontre qui va durer quatre jours. L'occasion pour les grands patrons de faire le point sur la santé de leurs entreprises. Albert Yuma, le président du conseil d'administration de la Gecamines, l'entreprise minière publique congolaise et patron des patrons congolais, va y donner, ce lundi, une conférence de presse très attendue.

On attend notamment les résultats de l'audit des partenariats de la Gecamines, audit lancé après qu'Albert Yuma a été accusé de gestion opaque par le centre Carter. 750 millions de dollars auraient tout simplement disparu des comptes de la société. La Gecamines renvoie la responsabilité sur ses partenaires étrangers. Cette conférence de presse intervient également en pleine crise de confiance entre le gouvernement et les entreprises minières après l'adoption, par le Parlement, d'un nouveau code minier en attente de promulgation par le président Kabila.

Que changerait ce texte s'il entrait en vigueur, et pourquoi fait-il polémique ?

La plupart des taxes et redevances sont revues à la hausse. L'exemple emblématique, c'est la redevance minière. Elle était à 2% du chiffre d'affaires dans le code de 2002, elle est de 3,5% aujourd'hui pour les métaux précieux, autant dire qu'elle a presque doublé. Mais cette redevance pourrait devenir encore plus élevée pour certaines entreprises, puisque le texte adopté par le Parlement prévoit que pour des substances dites «stratégiques», elles pourraient payer jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires. Soit cette fois une multiplication par cinq...

Ce serait le Premier ministre qui pourrait décider, par un simple décret et en fonction de la conjoncture économique, quels minerais seraient classés comme «stratégiques». Le ministre des Mines a insinué qu'il pourrait s'agir du cobalt dont la RDC possède 50% des réserves mondiales connues et assure 80% de la production mondiale. Un métal qui sert pour tout, les batteries rechargeables notamment des téléphones portables et surtout des voitures électriques. Le cours du cobalt a fait d'ailleurs un bond de 130 % entre janvier 2017 et 2018, porté par la course aux véhicules électriques.

Pire, pour les entreprises minières, l'ancien code prévoyait une clause de stabilité de dix ans en cas d'adoption d'une nouvelle législation, c'est-à-dire un moratoire sur le régime de taxes et d'impôts. Non seulement cette clause n'existe plus, mais les hausses s'appliqueront dès la promulgation de ce nouveau code.

De telles hausses risquent de braquer les entreprises minières

D'abord parce que la RDC pensait obtenir plus de son exploitation minière. Le code minier de 2002 était certes un texte conçu pour être favorable aux entreprises et donc aux investisseurs. Mais même avec ça, les autorités congolaises espéraient tirer beaucoup de l'impôt sur le profit, jusqu'à peut-être 50% de leurs recettes. Quinze ans plus tard, très peu d'entreprises minières le paient, assurant ne pas faire les bénéfices escomptés. Envisagées depuis 2012, les discussions autour d'un nouveau code minier se sont accélérées ces derniers mois.

Frappée par la crise économique, la RDC a plusieurs fois répété qu'elle comptait faire payer les miniers, une position étrangement soutenue par Albert Yuma, patron des patrons, au point qu'il est accusé aujourd'hui de faire le jeu du pouvoir. Inquiet par la tournure des débats parlementaires, le patron de Glencore, principal producteur mondial de cobalt, est lui-même venu plaider auprès du président Kabila avant Noël. En vain, le texte est pire aujourd'hui qu'il ne l'était avant sa visite. Au point que certains observateurs y voient un lien avec les sanctions américaines prises le 17 décembre contre l'ami du président, l'Israélien Dan Gertler. Glencore lui doit cette année encore quelque 120 millions et pourrait choisir de ne pas payer pour ne pas tomber dans le collimateur du trésor américain. Spéculation, retorque-t-on du côté des autorités.

En pleine crise politique en tout cas, promulguer ce texte pourrait représenter un pire danger pour Joseph Kabila que l'Eglise catholique, s'amuse un exploitant qui voyant le président tarder à promulguer ce code pense qu'il est peut-être juste «en train de faire monter les enchères».

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