7 Février 2018

Cote d'Ivoire: Taxation des multinationales - Une solution proposée pour éviter un nivellement vers le bas

La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Icrict) a publié sa proposition dans un nouveau rapport.

Face à l'instauration de taux nationaux d'imposition des multinationales qui se traduit par un nivellement vers le bas, la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Icrict) propose, dans un nouveau Rapport publié le 6 février, de faire dépendre le niveau de taxation des facteurs de production et de consommation.

« Toutefois, cette formule doit être assortie d'un taux d'imposition minimum sur les sociétés afin de dissuader les pays de se faire concurrence en abaissant cette taxe », précise l'Icrict, dans le communiqué publié à l'occasion. L'institution estime que le système fiscal international basé sur le principe de pleine concurrence et les règles de prix de transfert ont permis aux multinationales de se soustraire facilement au paiement équitable des taxes.

Les responsables de l'Icrict soutiennent également que « le processus Beps (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) est insuffisant pour faire en sorte que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques sont réalisées et où la valeur est créée.

Par conséquent, José Antonio Ocampo, président de l'Icrict, pense que « la question cruciale est de savoir où la valeur est créée dans une économie mondiale de plus en plus complexe ». Parce qu'il estime que la proposition de son institution « est la plus équitable, et en particulier la seule qui réponde aux besoins des pays développés et en voie de développement ».

Par ailleurs, l'organisation a annoncé l'arrivée de deux nouveaux membres dans ses rangs. Ce sont Thomas Piketty et Gabriel Zucman, respectivement directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et professeur à l'Ecole d'économie de Paris, puis professeur d'économie à l'université de Californie à Berkeley.

Cote d'Ivoire

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