10 Février 2018

Congo-Kinshasa: Coupures abusives de l'internet - L'IRDH veut porter plainte

L'ONG entend s'associer à toutes les victimes pour traîner, devant les cours et tribunaux, les sociétés de télécommunications qui ont privé leurs abonnés de certains de leurs services, notamment pendant les manifestations publiques organisées dans le pays.

Dans un communiqué du 9 février, l'Institut de recherche en droits humains (IRDH) appelle les victimes de mesures de coupure des services internet à se manifester. « Le groupe déposera des plaintes le 15 février 2018, contre les entreprises multinationales de télécommunication », est-il signifié dans ce document.

Pour l'IRDH, ces entreprises seront traînées devant la justice pour avoir interrompu et perturbé régulièrement le droit d'accès à l'internet ; pour avoir attribué des numéros d'appel et vendu des Mégabytes, sans offrir les services régulièrement payés ni les rembourser, et pour avoir refusé de communiquer ou prévenir les victimes d'incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts. Il serait également retenu contre ces entreprises le fait d'avoir participé aux violations des droits humains, du fait qu'aucune entreprise n'ait porté plainte ni quitté la RDC, à la suite d'injonctions illégales d'interrompre l'internet.

Dans cette action, cette association a assuré aux victimes l'assistance d'un collectif d'avocats et des experts de la procédure des plaintes de l'OCDE. Il est noté qu'à plusieurs reprises, l'IRDH a dénoncé ces coupures d'internet qui, selon lui, violerait les prescrits de la Constitution, les textes juridiques internationaux ratifiés par la RDC ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui garantissent l'accès à l'information.

L'IRDH indique avoir prévenu les sociétés de télécommunication établies dans le pays qu'elles n'avaient pas à répondre positivement aux injonctions visant à couper le signal internet et autres services dont les SMS. Dans un appel avant la marche du 21 janvier organisée par les laïcs catholiques, l'ONG avait fait remarquer à ces sociétés que répondre positivement à ces injonctions les exposerait à des poursuites judiciaires, pour violation des droits humains, mises à part les pertes sur le plan économique d'une telle mesure. Pour réaliser ce dessein, l'IRDH attend dans ses bureaux ceux qui prétendent en être victimes, à défaut, ils sont appelés à contacter son directeur, Me Hubert Tshisuaka, au info@irdh.co.za.

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