17 Février 2018

Sénégal: Birahime Seck du Forum civil sur le rôle des Osc au sein de ces organes de contrôle de l'Etat - «Il faudrait que la societe civile fasse son autocritique»

interview

Même s'il apprécie positivement le travail «remarquable» de contrôle et d'inspection que font les inspecteurs de l'Inspection générale d'Etat (Ige), ou encore ceux de la Cour des comptes, Birahim Seck déplore pour autant la non publication de certains rapports sur l'état de la gouvernance et la reddition des comptes. Ce membre du conseil administratif du Forum civil, qui a cloué au pilori l'Ofnac, la Centif et l'Armp, pense tout même qu'il y a nécessité que la société civile fasse son autocritique sur sa participation au sein des corps de contrôle.

Quelle appréciation faites-vous des organes de contrôle mis en place par l'Etat sénégalais, pour une transparence dans la gestion de la chose publique ?

Ça dépend de la catégorie des organes. S'il s'agit des organes de contrôle juridictionnels, je pense que tout récemment, vous avez suivi le colloque qui avait été organisé par les magistrats. L'Ums a demandé plus d'indépendance. Ils ont axé leurs recommandations par rapport à l'indépendance du juge et non à l'indépendance de la justice. Donc, pour la question des corps de contrôle juridictionnel, je pense que l'Ums est en train de faire un excellent travail sur des revendications de l'indépendance des juges. L'autre parti, c'est par rapport aux corps de contrôle non juridictionnels. Par exemple, l'Inspection générale d'Etat (Ige) et la Cour des comptes sont en train de faire un travail remarquable d'investigation, d'inspection, etc. Maintenant, ce qui reste, c'est conformément à ce que la loi les exige, par rapport aux rapports sur l'état de la gouvernance et la reddition des comptes. C'est là où ils doivent publier les rapports parce qu'ils ont commencé à publier les rapports depuis juillet 2013, 2014, 2015. On attend les rapports de 2016. Pour l'Ige, elle est en train de faire son travail, comme la Cour des comptes

Vous dites qu'ils sont en train de travailler, mais quid des rapports qu'ils produisent ?

Les rapports qu'ils doivent publier ne sont pas mis à la disposition du public. C'est ça qu'il faut déplorer. Ce qui est sûr, c'est qu'également ces corps de contrôle manquent de moyens humains. Si on prend maintenant d'autres corps de contrôle comme par exemple l'Ofnac, il est maintenant réduit à son propre nom. La Centif le fait timidement du fait de son statut. Elle devait migrer vers une autorité administrative indépendante, si on veut vraiment avoir un corps de contrôle assez efficace pour lutter contre le blanchiment d'argent au niveau du Sénégal.

Qu'en est-il de la participation des membres de la société civile au sein des corps de contrôle de l'Etat ?

C'est un point qu'on ne soulève jamais, c'est la participation de la société civile au niveau de ces corps de contrôle. Par exemple, la société civile est au niveau de l'Armp qui est réduite aujourd'hui à sa propre expression. J'étais au niveau de l'Armp, maintenant je suis au niveau du Cese. Il y en a qui sont à l'Ofnac, et dans d'autres instances de contrôle. Maintenant, c'est vrai qu'on demande souvent l'indépendance de la justice, mais également, il faudrait que la société civile fasse son autocritique. Quelle est l'évaluation que la société civile a faite de ses représentations au niveau de ces organes de contrôle et de ces institutions ? On ne peut pas tout le temps demander au gouvernement d'être indépendant, de faire son contrôle, alors qu'on ne dit pas ce qu'on est en train de faire au niveau de la Cena, du Cese, de l'Ofnac, de l'Armp. Il est temps que les membres de la société civile fassent leur autoévaluation par rapport aux actes qu'ils posent au sein de ces corps.

Pensez-vous que ces organes de contrôle de l'Etat gardent toujours leur crédibilité aux yeux des Sénégalais ?

Je ne sais pas si ces organes de contrôle gardent toujours leur crédibilité. Ça, il appartient aux citoyens de le dire. Tout ce que je peux constater par rapport à ce que la loi leur confère en tant que prérogative : est-ce qu'ils s'acquittent de ces prérogatives ? C'est là où il faut voir. Si aujourd'hui, l'Armp permet à l'Etat que certains contrats ne soient pas contrôlés, je dirais que l'Armp est passée à côté de ses missions. Si l'Armp autorise l'Etat à passer des marchés par entente directe à n'en plus finir, je dirais autant. Si aujourd'hui, l'Ofnac refuse de publier son rapport d'activité, là également, je dirais qu'il est passé à côté de ses missions.

Si le président, en tant que contrôleur des contrôleurs, refuse que les rapports de l'Ige, de la Cour des comptes, soient publiés, il ne s'acquitte pas de son serment. Si également des membres de la société civile sont au sein des organes de contrôle et ne tirent pas la sonnette d'alarme, ils n'informent pas les populations sur ce qui se passe à l'intérieur, là également ils sont en train de faillir. Ce sont des responsabilités partagées. Moi, ce qui me concerne, on doit évaluer la participation de la société civile au sein de ces organes de contrôle. Si on s'est battu pour que les organisations de la société civile participent au fonctionnement de ces institutions ou de ces corps de contrôle c'est pour qu'ils puissent garantir une certaine transparence aux citoyens.

Pensez-vous que ces corps de contrôle ont les moyens nécessaires pour exercer librement leurs missions ?

Du point de vue de la législation, ils ont les moyens, tout comme du point de vue juridique et technique. Maintenant, peut- être, c'est du point de vue financier, matériel et humain, qu'il faut, peut-être, renforcer. Ce qu'on a comme instrument, aujourd'hui, je ne dirais pas que ça suffit. Mais, je dirais plutôt qu'il y a une obligation qui pèse sur l'Etat de renforcer financièrement les organes qui veulent travailler. Toutefois, je pense que ce n'est pas la peine de donner de l'argent à des corps de contrôle qui n'apportent absolument rien à l'Etat du Sénégal.

Sénégal

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