17 Février 2018

Madagascar: CESC - Vers un autre processus inachevé

Le gouvernement s'attelle actuellement à la mise en place du Conseil économique, social et culturel.

Le gouvernement essaie, à quelques mois de la fin du mandat de Hery Rajaonarimampianina, de rattraper ses retards dans la mise en place des organes prévus par la Constitution.

Une communication verbale relative à l'avancement du processus de mise en place du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) a été présentée conjointement par le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions et le ministère de la Justice lors du Conseil du gouvernement d 'avant-hier. Cette communication intervient à dix mois de l'expiration du mandat du président Hery Rajaonarimampianina. Alors que la mise en place de cet organe est déjà prévue par la Constitution de novembre 2010 (Constitution de la Quatrième République).

Avec ce retard, on assistera à un autre processus inachevé. D'après l'article 105 de la Loi fondamentale, le Conseil Economique, Social et Culturel, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumises. Cet organe est également compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel à l'exclusion des lois de Finances. Toujours selon cet article 195 de la Constitution, le CESC peut entreprendre, de sa propre initiative, toutes études ou enquêtes se rapportant aux questions économique, sociale et culturelle. Ses rapports sont transmis au Président de la République.

« Vary mangatsiaka » du 1er mandat. A l'allure où vont les choses, l'institution du Conseil Economique, Social et Culturel va rejoindre la liste des « Vary mangatsiaka » du premier mandat du président Hery Rajaonarimampianina en matière de la mise en place des organes prévus par la Constitution.

Il y a, rappelons-le, la Haute Cour de Justice (HCJ) qui n'est pas encore jusqu'ici opérationnelle alors qu'une partie de ses membres est déjà élue. Il y a également le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l'Etat de Droit (HCDDED) dont certains des membres le composant sont déjà connus.

Le président de la République n'a pas encore désigné son représentant au sein de cet autre organe constitutionnel. Ce qui est sûr, c'est que la mise en place de ces organes constitutionnels ne sera pas achevée avant la tenue de la prochaine élection présidentielle. Pour le Conseil Economique, Social et Culturel, le processus ne fait que commencer. Le gouvernement aura à élaborer une loi organique fixant sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

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