21 Février 2018

Sénégal: Pr Ismaïla Madior Fall sur l'accord gazier - «Idrissa Seck interprète mal la constitution»

Photo: sudonline
Signature de l'accord gazier entre le Sénégal et la Mauritanie.

La polémique soulevée par l'ancien Premier ministre Idrissa Seck qui a demandé au président de la République, Macky Sall, de publier l'accord sur le gaz conclu entre le Sénégal et la Mauritanie, n'a pas laissé indifférent le ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Apportant des éclairages sur cet accord entre le Sénégal et la Mauritanie portant sur l'exploitation du champ de gaz Grand Tortue/Ahmeyim situé à la frontière des deux pays, le ministre a indiqué que le Président du parti Rewmi interprète mal la Constitution et ne comprend pas que ce qui est applicable aux traités de commerce ne l'est pas pour les accords portant sur les hydrocarbures.

Relayé par la presse, le Pr Fall a tenu à expliquer très clairement la chaîne juridico-institutionnelle de validation des traités ou accords internationaux ainsi que le prévoit la Constitution, partant de la négociation des engagements internationaux à leur ratification par le président de la République, en passant par leur examen en Conseil des ministres et leur autorisation par l'Assemblée nationale. Pour le ministre de la justice donc, la réaction d'Idrissa Seck laisse seulement entendre qu'il a lu les dispositions de la Constitution, mais qu'il ne les a pas bien comprises.

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