23 Février 2018

Cote d'Ivoire: Litige au Forum des marchés d'Adjamé - La réalité de l'accord entre la SICG et l'ACOPROMA

Dans les faits, la Sicg a découvert grâce au rapport de Mr Marmignon que plus de 215 personnes inconnues d'elle, occuperaient ses magasins au Forum. Il faut signaler que l'Avenant cité plus haut visait à empêcher que de nouvelles personnes profitent de cette opération. Et surtout à permettre à la mairie d'Adjamé d'avoir un contrôle sur toutes les transactions.

Dans le litige qui oppose la Société ivoirienne de concept et des gestions (Sicg) et des commerçants réunis au sein de l'Association des commerçants propriétaires du marché d'Adjamé (Acoproma) depuis 2002, il y a bien eu un accord. Il porte exclusivement sur le recouvrement des pas de porte et les loyers.

A cet effet, la Convention portant mandat de gestion et recouvrement en date du 1er avril 2003 co-signé par les deux parties se voulait précis. « La Sicg donne mandat à l'Association à l'effet de gérer, coordonner, et de recouvrer les créances nées de l'opération de cession du droit au Bail des magasins sis à Adjamé ainsi que les arriérés des Pas de Portes. La Liste des magasins concernés est jointe en annexe. L'association établira la liste des commerçants intéressés par le rachat du droit au bail. Cette liste sera remise à Sicg ».

Il faut noter que cet accord fait suite aux énormes difficultés que la Sicg rencontrait pour recouvrer les pas de portes et les loyers. « Il se trouve qu'aucune liste n'a été annexée, ni remise et qu'aucun contrat de cession de bail mentionnant le montant de la transaction n'a été signé avant de la signature dudit mandat », révèle une enquête sur ce litige qui dure depuis 2002. En réalité, si les choses s'étaient passées dans les normes, les contrats devaient indiquer les numéros des magasins concernés, le prix de la cession et l'approbation de la Mairie d'Adjamé, poursuit l'enquête.

Les 16 et 23 juin 2003, sous la poussée du ministère de l'Intérieur, la mairie d'Adjamé et la Sicg signeront un Avenant qui n'a pas été notifié à l'Acoproma. Cependant, cet accord précise que l'opération de cession de bail ne concerne que « les occupants actuels des magasins ». C'est-à-dire seulement 215 commerçants concernés sur 10 mille. « Le Forum compte aujourd'hui 600 magasins, 5 000 box et 2 000 étals. Les occupants des Box et des 2000 étals ne sont pas concernés par les « palabres » comme on voulait faire croire à l'opinion », fait remarquer des sources proches du dossier.

Dans les faits, la Sicg a découvert grâce au rapport de Mr Marmignon que plus de 215 personnes inconnues d'elle, occuperaient ses magasins au Forum. Il faut signaler que l'Avenant cité plus haut visait à empêcher que de nouvelles personnes profitent de cette opération. Et surtout à permettre à la mairie d'Adjamé d'avoir un contrôle sur toutes les transactions.

Sans aucune précision et dans un flou, il a été demande aux occupants des magasins d'effectuer des versements sur un compte ouvert pour l'opération de cession, que la SICG lui aurait communiqué. Et cela, sans exiger une preuve de rachat du bail. Tel est le cas d'une transaction entre dame bien connu du Forum des marchés d'Adjamé et un locataire connu de la Sicg depuis 2001. Sans que la Sicg ne soit informé qu'il a cédé les 2 magasins à une tierce personne. En effet l'occupant des magasins 13 et 14 aurait cédé selon le rapport de l'expert Marmignon lesdits magasins à cette dame. Et cela, sans aucun titre de propriété ni d'acte notarié. Une enquête révèle que près de 300 commerçants seraient dans cette situation.

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