23 Février 2018

Tunisie: Décentralisation de la corruption ?

En Tunisie, à l'approche d'une élection qui donne le top départ d'un processus de décentralisation qui semble inéluctable et irréversible, et dans un climat marqué par d'incroyables récits quasi-quotidiens liés à la corruption, il est légitime de s'inquiéter d'une sorte de "décentralisation de la corruption" ou peut-être même de l'émergence de "mafias locales". L'inquiétude est d'autant plus légitime que l'engagement de certains hommes d'affaires nantis dans la course aux municipales laisse suggérer que derrières la vitrine de la "libre administration", se cachent probablement des enjeux financiers et fonciers.

La balle dans le camp de la justice et de la société civile

Ancienne présidente de Bawsala et suivant de près la mise en place du pouvoir local, Chaima Bouhlel explique à La Presse que dans certaines municipalités, le plan d'aménagement urbain (PAU) sera un véritable enjeu électoral. "Aujourd'hui, à Raoued, à titre d'exemple, il y a des constructions d'immeubles en dehors de tout PAU, il est donc évident qu'il y a des gens qui ont tout intérêt à régulariser leur situation en poussant vers l'adoption d'un nouveau plan", dit-elle.

En d'autres termes, les hommes d'affaires qui ont bâti des résidences en dehors du PAU appuieront en toute logique des candidats qui sauraient défendre leurs intérêts à l'intérieur du conseil municipal. Cependant, Chaima Bouhlel tient à rappeler que la constitution, dans son article 139, oblige les collectivités locales à adopter des "mécanismes de démocratie participative" des citoyens et de la société civile dans l'élaboration des projets de développement et d'aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi. "J'estime, poursuit-elle, que, contrairement à ce qu'on pourrait penser, la décentralisation permettra de réduire considérablement la corruption, et ce, pour une raison toute simple, c'est que les citoyens ont un droit de regard permanent sur ce qui se passe dans leur communauté, et presque rien ne pourra être dissimulé à l'opinion publique locale". Ainsi, elle cite en exemple Gafsa, dont l'octroi des marchés publics est douteux. Selon elle, la décentralisation permettra de mieux cerner les responsabilités de chacun.

Toutefois, Chaima Bouhlel reconnaît que le risque de corruption et le conflit ne vont pas disparaître. "Le seul véritable rempart à cette menace, note-t-elle, est de garantir une justice forte, impartiale et indépendante. Avec la nouvelle loi, les citoyens peuvent saisir les tribunaux sur des questions qui touchent leurs municipalités, et ce sont les tribunaux qui ont la légitimité de stopper un projet ou un contrat douteux".

De son côté, Hela Yousfi, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, précise que "théoriquement, la décentralisation est supposée, grâce au principe de « la libre administration», améliorer la gouvernance locale en donnant plus d'autorité et de responsabilités aux collectivités locales. Des mécanismes de contrôle comme le système judiciaire ou le contrôle de la société civile sont supposés neutraliser le risque d'abus et de corruption".

Processus en trois étapes de neuf ans chacune

Mais, réaliste et pragmatique, Hela Yousfi craint que l'écosystème judiciaire actuel ne soit pas en mesure de garantir ce qu'il promet. "Le système judiciaire en Tunisie est très fragilisé, la société civile toute seule peut attirer l'attention sur les abus mais ne peut les arrêter. Peut-on entamer un projet de décentralisation dans un contexte de délitement alarmant des institutions de l'Etat ?", se demande-t-elle.

La plus grande crainte de Hela Yousfi est celle de voir "les chefs locaux qui détiennent les ressources économiques et symboliques locales gagner les élections, ce qui risque d'aggraver les inégalités sociales dans un contexte de crise économique et en l'absence d'un Etat capable de réguler ou de redistribuer les richesses".

Lors d'une journée d'étude sur la décentralisation organisée par l'académie parlementaire, le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakher, l'assure : " Le changement ne sera pas brutal, il sera graduel. Nous avons trois phases de 9 ans chacune, avec une évaluation tous les trois ans".

Les élections de mai prochain seront donc un véritable test grandeur nature pour le processus de décentralisation. Son échec portera sans aucun doute un coup dur à la constitution de la deuxième République.

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