Du simple fait de sa modification unilatérale par une assemblée nationale monocolore un 31 décembre 2002, la constitution de la république togolaise du 14 octobre 92, adoptée par référendum par plus de 97% des suffrages exprimées, pose un problème fondamental : l'une des parties (le RPT et son président le Général Gnassingbé Eyadema) qui avait pourtant contribué à son adoption en appelant à voter pour le Oui, ne se retrouvait manifestement plus dans cette mouture. Profitant de l'absence de toute opposition à l'assemblée nationale en 2002, elle l'a modifia, en toute légalité.
Au demeurant, la constitution de 92 comporte une lacune rédhibitoire : la superposition d'un régime parlementaire sur un régime de type présidentiel.
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