L'Etat en tant que gardien de toutes les terres, peut, à ce titre intervenir en vue d'en assurer un usage rationnel ou tenir compte des options économiques des agents économiques que sont les ménages et les entreprises. Si l'Etat garantit à toutes les personnes physiques ou morales possédant des terrains en propriété, le droit d'en jouir et d'en disposer librement, il peut attribuer par voie de concession provisoire, les dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national, transformables à terme en bail ou en concession définitive.
La concession provisoire est octroyée pour des projets de développement entrant dans le cadre des options économiques comme dans votre cas. La durée de la concession provisoire est de cinq ans. La concession provisoire peut donner lieu à une concession définitive.
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