Cameroun: Qu'est ce que la concession, le bail emphytéotique"en droit foncier camerounais" ?

24 Février 2018

L'Etat en tant que gardien de toutes les terres, peut, à ce titre intervenir en vue d'en assurer un usage rationnel ou tenir compte des options économiques des agents économiques que sont les ménages et les entreprises. Si l'Etat garantit à toutes les personnes physiques ou morales possédant des terrains en propriété, le droit d'en jouir et d'en disposer librement, il peut attribuer par voie de concession provisoire, les dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national, transformables à terme en bail ou en concession définitive.

La concession provisoire est octroyée pour des projets de développement entrant dans le cadre des options économiques comme dans votre cas. La durée de la concession provisoire est de cinq ans. La concession provisoire peut donner lieu à une concession définitive.

...

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.