24 Février 2018

Sénégal: Procès de la caisse d'avance de la mairie de Dakar - Le Procureur maintient sa position

Dans leurs différentes répliques, autant le procureur de la République que les avocats des deux percepteurs de la ville de Dakar ont appelé à la fin des poursuites pour les deux comptables publics chargés de la perception des impôts. Le procureur, qui a plaidé la condamnation des autres prévenus, est resté constant dans son réquisitoire.

Le procès de la caisse d'avance de la mairie de Dakar est entré dans son ultime phase hier. Après le réquisitoire et les plaidoiries, place aux répliques de toutes les parties.

C'est Serigne Bassirou Guèye, procureur de la République, qui a ouvert les répliques. D'entrée de jeu, il s'est mis dans une logique d'énumérer, un par un, les différents cas proposés à l'arbitrage de la cour.

S'agissant de la dame Fatou Traoré, «elle a reconnu avoir mis à la disposition de M. Bodian les cachets et l'entête du Gie Tabara. Or, celui ou celle qui met à la disposition d'une personne des moyens commet un délit ou une faute. Le faux et l'usage de faux sont constitués. C'est le règne de la loi», a-t-il dit.

Concernant Yaya Bodian poursuivi pour faux et usage de faux en écritures de commerce, le procureur a stipulé que si les fonds ont pu sortir à travers de fausses factures, il est complice.

Et la peine requise est de 5 à 10 ans. «L'association de malfaiteurs n'est rien d'autre qu'une entente dans le but de faire sortir des deniers publics. Ils savaient que les Pv de réception pour le riz et le mil étaient faux», a-t-il relevé. Pour le cas de Mbaye Touré, le procureur a évoqué le cumul réel d'infractions commises.

«Le blanchiment d'argent est établi», a-t-il dit. Concernant la relaxe des percepteurs, le procureur Serigne Bassirou Guèye a dit la fonder sur des éléments. «Les deux percepteurs n'ont pas pu vérifier sur place si les factures étaient fausses ou pas.

Les pièces qui sont produites justifient les opérations passées. Tout ce qui suit ce mandat est vrai. Ce qui est mentionné est vrai, mais sur le papier les mandats sont faux. Le Gie de Tabara n'a rien livré», a-t-il fustigé.

Serigne Bassirou Guèye s'est par ailleurs dit victime d'accusations le faisant passer pour un «amplificateur des techniques de plaidoiries».

En réponse, il a souligné qu'en réalité, «la péroraison, c'est la technique de plaidoirie de l'avocat. M. le président, sachez que tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute. C'est une technique M. le président», a-t-il raillé.

A la suite du procureur de la République, Me Mbow, avocat des percepteurs, a pris la parole. «La juridiction est bien fondée pour répondre aux accusations. Les griefs relevés dans la supposée violation des percepteurs sont nuls.

Le principe de séparation des fonctions de l'ordonnateur et du comptable est de rigueur», a-t-il dit. Il a également relevé que «le rapport de l'Ige ne vise pas les percepteurs. Il n'y aucune faute de gestion». Me Moussa Sarr, aussi avocat des percepteurs, a souligné que « es éléments de faits divers n'ont aucun impact sur le dossier.

Un article du règlement de la comptabilité publique interdit au percepteur d'assurer un contrôle d'opportunité sur les dépenses», dit-il. Selon l'avocat, les fonctions de comptabilité et d'ordonnateur sont incompatibles. «La défense avait fait tomber en désuétude le décret du 14 août 2003.

Mais pour qu'une loi soit désuète, elle doit être adoptée, promulguée pour être appliquée ; même chose sur la nomenclature. Une caisse d'avance ne tombe pas en passation de marché. Je ne vois pas sur quoi on peut articuler l'implication de mes clients», s'est-il interrogé.

VERDICT LE 30 MARS 2018

Un mois après son ouverture, le procès de la caisse d'avance de la mairie de Dakar tire à sa fin. La bataille judiciaire s'est terminée hier. Il ne reste qu'au président du tribunal, Malick Lamotte, de rendre la décision finale. Ce sera le 30 mars.

Le suspens va se poursuivre jusqu'au vendredi 30 mars 2018, date à laquelle le président du tribunal, Malick Lamotte, va prononcer le verdict du procès.

Depuis le 23 janvier 2018, les avocats de la défense et ceux de la partie civile ce sont lancés dans une véritable bataille judiciaire qui a permis à Malick Lamotte et à ses deux assesseurs «de savoir sur quoi se pencher».

«Maintenant, il n'y a plus d'incertitudes. Le tribunal est satisfait de la qualité des débats. Nous devrions tout simplement remercier tous ceux qui ont aidé à la tenue de ce procès», a dit Malick Lamotte dans son discours de clôture.

Par ailleurs, le juge s'est réjoui du déroulement du procès. Selon lui, «ce procès est dans la vie de la juridiction».

Et après l'affaire Khalifa Sall, une autre, encore plus difficile, va s'ouvrir. «Vous nous avez demandé de juger en droit ; s'il plait à Dieu, nous jugerons en droit. Vous nous avez demandé de rendre justice, nous rendrons justice et nous veillerons à faire preuve d'impartialité», a promis le président du tribunal, Malick Lamotte.

KHALIFA ABABACAR SALL : « MA DÉTERMINATION ET MON ENGAGEMENT À SERVIR CE PAYS RESTENT INTACTS »

Le maire de Dakar a réitéré, devant la barre, sa détermination à servir le Sénégal et la ville de Dakar. Selon lui, les raisons pour lesquelles il est poursuivi sont politiques.

La fin du procès du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, a été triste, très triste. Des larmes, des pleurs, il y en a eu hier à la salle 4 du palais de justice Lat-Dior. Les sympathisants, les partisans, les parents et amis des prévenus ne pouvaient plus retenir leurs larmes. Surtout quand le juge Malick Lamotte les a appelés un à un devant la barre à prononcer leur dernier mot.

Quand le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, a commencé son discours, une femme a crié de toutes ses forces.

Elle a été maintenue par la sécurité. Mais cela ne perturbe guère le maire qui a continué. Il a d'abord remercié tous ses soutiens, sa famille, ses parents, ses amis. Invité par le juge Malick Lamotte à parler de la procédure, le maire de Dakar a encore réitéré ses propos depuis l'ouverture de l'audience. «Nous n'avons rien fait de répréhensible.

Les raisons pour lesquelles nous sommes là sont connues de tous. Je suis là parce que sur le plan politique, j'ai pris une décision. C'est pourquoi j'assume les conséquences.

Par contre eux (ses co-prévenus), ils ne doivent pas être là. Je souhaiterai qu'Ibrahima Yatma Diaw, Yaya Bodian, Mbaye Touré, Fatou Traoré et Amadou Makhtar Diop aient le même traitement que les deux percepteurs.

Ils souffrent le martyre parce que ce qui leur est reproché est injuste. Je demande au tribunal de les relâcher et que je sois le seul à supporter le reste parce que c'est à cause de moi qu'ils sont là», a encore réitéré le maire de Dakar.

Il a contesté les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis pour des questions de principes et d'éthique. « Je voudrais expliquer à l'opinion que les raisons pour lesquelles nous sommes ici sont politiques. J'ai toujours été irréprochable dans ma gestion.

Dans toutes les fonctions que j'ai eu à occuper, que ce soit à l'Assemblée nationale, dans les ministères, à la mairie de Dakar, je n'ai jamais eu un quelconque grief retenu contre moi», a déclaré le maire de Dakar.

Toutefois, il a réitéré sa détermination à rester au service des Sénégalais, des Dakarois. «Ma détermination et mon engagement à servir ce pays et cette région, quelles que soient les circonstances, restent intacts», a conclu le maire de Dakar.

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