Burkina Faso: Procès du putsch du RSP - Les avocats de la défense contestent la légitimité du tribunal et quittent la salle

27 Février 2018

Les débats ont tout de suite achoppé sur des questions de forme, notamment la désignation des trois juges accesseurs qui doivent siéger aux côtés du président.

Parmi les accusés, il y a deux généraux. Ils doivent donc être jugés par des officiers de grade égal ou supérieur, conformément à l'article 15 du Code de justice militaire qui stipule que «la désignation des juges militaires est soumise au respect de la hiérarchie dans les forces armées. Le juge de même grade que le prévenu doit être plus ancien. Si cette condition ne peut être remplie, il est désigné un juge du grade immédiatement supérieur. S'il y a plusieurs inculpés de différents grades ou rangs, le grade ou le rang le plus élevé détermine la désignation des juges.»

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