3 Mars 2018

Congo-Kinshasa: Justice - La RDC et l'Ouganda de nouveau devant la cour internationale

Le tribunal basé à la Haye (Pays-Bas) avait fixé, en décembre 2016, la date du 6 février comme délai pour que l'Ouganda et la RDC soumettent le résultat de leurs négociations sur la demande d'indemnisation de 10 milliards de dollars réclamés à l'Ouganda par la RDC. Le délai étant expiré, les deux parties doivent retourner devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour se prononcer sur la somme de l'indemnisation.

La RDC réclame cette somme à l'Ouganda pour le pillage de ses ressources naturelles par les forces ougandaises lorsqu'elles étaient entrées sur son territoire à la fin des années 90. Malgré l'expiration du délai le mois dernier, le gouvernement ougandais a indiqué qu'il continuerait à poursuivre les négociations avec la RDC pour se mettre d'accord sur le montant de l'indemnisation accordée à ce dernier par la CIJ, indique le journal ougandais Daily Monitor, citant les propos de Francis Atoke, solicitor general du gouvernement ougandais. Ce dernier souhaitant parvenir à un compromis avec les autorités congolaises sur le montant réclamé. L'Ouganda conteste le montant de 10 milliards de dollars réclamés par la RDC, le jugeant exagéré et souhaite une révision à la baisse. Interrogé par Daily Monitor sur le calendrier à la lumière de la décision de justice imminente sur le différend, Francis Atoke a déclaré : « Les négociations ne sont pas si simples, sinon c'est quelque chose que tout le monde aurait aimé finir il y a longtemps ».

Un différend qui traîne

La RD Congo a poursuivi l'Ouganda devant la CIJ en 1999 pour des actes d'agression armée qui, selon elle, violaient la Charte des Nations unies et la Charte de l'Organisation de l'unité africaine, devenue depuis lors l'Union africaine. L'Ouganda a été reconnu coupable en 2005 après que son équipe juridique a présenté au tribunal comme preuve de sa défense un rapport d'une commission d'enquête à Kampala présidée par le juge Justice David Porter qui avait impliqué de hauts responsables du gouvernement. Le rapport a confirmé le pillage des ressources de la RDC entre 1998 et 2001, mais a exonéré des hauts responsables gouvernementaux et militaires ougandais, dont le frère du président Museveni, le général Salim Saleh, qu'un groupe d'experts de l'ONU avait dénoncé dans son rapport sur l'exploitation illégale des richesses congolaises, indique le journal ougandais Daily Monitor. La CIJ a utilisé les preuves de la défense de l'Ouganda contenues dans le rapport du juge Porter pour confirmer le pillage des ressources de la RD Congo. L'Ouganda a été condamné en conséquence et la cour avait demandé aux deux gouvernements de négocier un compromis sur le montant de la réparation, mais le processus traîne depuis lors.

Congo-Kinshasa

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