7 Mars 2018

Afrique Centrale: CEMAC - Les Etats membres étudient les modalités de remboursement de crédits de TVA

C'est à Libreville que s'est ouvert le 5 mars courant, l'Atelier régional de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).

Au cours de ces travaux qui dureront trois (3) jours, il sera question pour les participants de trouver des procédures efficaces capables de répondre à la problématique régionale qu'est l'existence d'une dette des Etats envers les entreprises du secteur privé qui collectent la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ces travaux de Libreville ont été rendus possibles avec l'appui des partenaires techniques et financiers, notamment l'Union Européenne, l'Unité régionale en finances publiques, le Pôle PNUD de Dakar ainsi que le FMI.

Par ailleurs, ce rendez-vous s'inscrit dans le cadre Programme d'appui au Commerce et à l'Intégration économique (PACIE), financé par l'Union européenne, avec lequel le PNUD a signé deux conventions pour appuyer la CEMAC dans la mise en œuvre des réformes fiscalo-douanières et des finances publiques. La présente activité de la CEMAC.

Dans son mot de bienvenu, Stephen JACKSON Coordonnateur résident du Système des Nations Unies, Représentant résident du PNUD a expliqué que : « la TVA repose sur le principe que chaque entreprise a le droit, tout au long de son processus, de déduire de la TVA collectée sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services.

Seul le solde sera versé au Trésor si la TVA collectée est supérieure à la TVA payée au fournisseur en amont. Dans le cas contraire, il constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui s'il ne les rembourse pas, met les entreprises en difficulté pour accéder au crédit et se révèle un frein à leur développement ».

Dans cet élan, Michel Niama le Commissaire au marché commun de la CEMAC a fait observer que « si la TVA en amont est supérieure à la TVA collectée en aval il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor public qui devrait faire l'objet d'un remboursement ; c'est ce que les entreprises peinent à récupérer ».

Avant d'ajouter que : « l'enjeu du remboursement des crédits de TVA est d'autant plus important que les réformes de TVA à initier, devraient tendre à renforcer sa cohérence et à supprimer les dispositifs abusifs de sa suspension ou de son exonération ».

Constat fait, les Etats membres de la CEMAC ne se bousculent pas pour le remboursement, mais surtout ne respectent pas les dispositions communautaires en la matière. Ce qui n'est pas de nature à améliorer le climat des affaires.

Pour cette raison, à ces travaux on note la présence des délégations des Etats issus des différentes régies financières, Douanes, Impôts et Trésor.

Ces participations révèleraient bien une prise de conscience de l'importance que revêt le remboursement des crédits de TVA pour l'investissement et la croissance dans les Etats couverts par le PACIE.

Avant d'annoncer l'ouverture des travaux, Yannick Mokanda, le Directeur général des Impôts représentant le ministre de l'Economie a indiqué pour sa part que « lorsque la TVA est assurée dans sa neutralité, cela inspire les opérateurs économiques à jouer franchement le jeu de la fiscalité et à avoir un effet positif sur les recettes budgétaires ».

En 2016 déjà, la Commission de la CEMAC avait pris deux mesures importantes pour traiter cette question, en introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu l'impossibilité d'accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent.

Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA. Cependant, avec la conjoncture internationale, les six (6) Etats membres (le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République de Centrafrique et le Tchad) connaissent depuis lors des difficultés de trésorerie, en raison notamment de la baisse persistante des cours des matières premières.

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