7 Mars 2018

Congo-Brazzaville: Prestation de serment des experts comptables - La Licoco dénonce des irrégularités

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) a, dans un communiqué de presse, fait le constat des irrégularités qui ont émaillé la prestation de serment des premiers experts comptables de l'Ordre national des experts comptables de la RDC (Onec).

Le communiqué signé par le secrétaire exécutif de la Licoco, Ernest Mpararo, signale que « plusieurs membres de l'Onec qui ont prêté serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d'autres institutions et d'autres assument actuellement des fonctions publiques ». La Licoco, qui tient à informer l'opinion publique nationale et internationale par rapport à cette prestation de serment des experts comptables RD-congolais, rappelle l'article 53, alinéa 4 de la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Onec. Ceci stipule : « Est incompatible tout expert-comptable qui exerce une charge d'officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la Fonction publique ».

Or, déplore la ligue anticorruption, plusieurs membres de l'Onec ayant prêté serment sont salariés dans d'autres entreprises. Certains assument toujours des charges dans la Fonction publique. De ce fait, tient à souligner la Licoco, « plusieurs membres de l'ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d'incompatibilité en se basant sur l'article précité et ont trompé la justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code pénal congolais ».

La Ligue reconnaît le rôle important de l'Onec dans la lutte contre la corruption, car ceux-ci sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption. « Un ordre qui veut réguler la profession d'expert-comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption », estime un expert que la Licoco a contacté. En prêtant serment, fait remarquer la Ligue, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l'exposé de motif et à l'article 45 évoquant le mode de l'exercice à titre libéral. «Comment quelqu'un qui est agent de l'État et en même temps expert-comptable pourra-t-il donner une opinion indépendante sur la gestion financière d'une entreprise publique ? », s'interrogent cependant plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l'Onec

N'étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l'article 53 de la loi précitée, les experts comptables indépendants sont tenus dans la lecture de la prestation de serment, conformément à l'article 39, d'obéir à la Constitution et aux lois de la RDC dans l'exercice de leur métier d'expert-comptable de l'Onec. Aussi s'agit-il ici, selon le libellé du serment, de la notion de l'exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession. Au regard donc de tous ces aspects, la Licoco souhaite « que tous les membres de l'Onec ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet général pour une étude approfondie afin d'élaguer les experts ayant une autre charge publique' dans l'Ordre national des experts comptables ».

Pour la ligue, le ministère public doit se saisir de ce dossier pour poursuivre en justice les membres de l'Onec étant en incompatibilité avec la loi mais qui ont prêté serment. Car ils ont fourni des fausses informations à la justice. La Licoco elle-même se réserve le droit de saisir la justice par une dénonciation au cas où certains membres de l'Onec qui ont triché n'aillent pas volontairement devant le procureur pour renoncer à cette fonction ».

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