8 Mars 2018

Congo-Kinshasa: Le nouveau Code minier sera bien promulgué

En RDC, le nouveau Code minier sera bien adopté en l'état mais les problèmes créés par la révision de celui-ci seront examinés « au cas par cas ». C'est la promesse faite par Joseph Kabila aux sept plus importants opérateurs miniers du pays après une réunion marathon, ce mercredi 7 mars.

Près de six heures de réunion et rien n'est finalement encore sûr, excepté cette promesse, celle de poursuivre les discussions et de traiter au cas par cas pour chaque groupe. Cette nouvelle loi sur l'extraction minière prévoit, entre autres, une forte augmentation des taxes pour ces entreprises.

Les sept principaux opérateurs du pays avaient demandé à rencontrer Joseph Kabila pour obtenir qu'il renonce à ce nouveau Code minier particulièrement désavantageux pour eux. Echec sur ce point. La loi sera bien promulguée en l'état. Mais une fois promulguée, des arrangements sont possibles, a promis le ministre des Mines, Martin Kabwelulu. Des arrangements qui pourraient figurer dans le règlement minier annexé à la loi.

Remplir les caisses de l'Etat

Ces discussions devraient commencer dès la semaine prochaine selon les opérateurs miniers. L'enjeu, pour les entreprises minières, c'est de réussir à faire baisser les taxes qui augmentent pour presque tous les métaux : jusqu'à 10% de redevance minière pour le cobalt, contre 2% pour le cuivre et le cobalt dans l'ancien texte, très favorable aux investisseurs. Ce nouveau texte supprime aussi une clause qui garantissait la stabilité du contrat pour 10 ans.

Pour l'Etat congolais, l'enjeu est bien sûr d'obtenir plus des richesses de son sous-sol, alors que ses caisses sont vides et qu'il détient plus de 50% des réserves mondiales de cobalt.

Congo-Kinshasa

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