13 Mars 2018

Ile Maurice: Betamax - L'affaire prise sur le fond ce mardi en Cour suprême

L'affaire Betamax sera prise sur le fond, ce mardi 13 mars, en Cour suprême. En attendant, les intérêts sur les dommages ont atteint plus de Rs 100 millions.

Les proches de cette compagnie estiment que c'est le montant que l'État aura à payer comme intérêts dans cette affaire. Cette somme ne comprend pas les frais juridiques. Le dédommagement de Betamax que le Centre d'arbitrage international de Singapour a infligé à la State Trading Corporation (STC) est de Rs 4,5 milliards.

Les juges Nirmala Devat, David Chan et Aruna Narain entendront, jusqu'au 15 mars, les arguments des représentants juridiques de la STC, qui contestent la décision du Centre d'arbitrage. Les hommes de loi de Betamax présenteront également leurs contre-arguments devant la Cour suprême.

Les membres du barreau s'intéressent en outre à cette affaire dans la mesure où il y aura un affrontement entre des ténors de la profession. La partie gouvernementale sera représentée par l'avocat britannique James Guthrie, Queen's Counsel (QC), et l'avocat mauricien, Alain Choo Choy, QC. Tandis que Betamax a sollicité Mes Rishi Pursem et Bilshan Nursimulu de Benoît Chambers. Ils sont épaulés par Me Stuart Isaacs, QC, un avocat du cabinet britannique King & Spalding.

Cette affaire a pour origine la résiliation du contrat entre Betamax et la STC, le 4 février 2015, pour l'acheminement des carburants à Maurice pour la somme de Rs 10 milliards. Le contrat a été signé en 2009.

Ile Maurice

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