14 Mars 2018

Congo-Brazzaville: Finances publiques - Des mesures pour assurer la gestion active de la dette

La proposition d'attribuer à la Caisse congolaise d'amortissement (CCA) une certaine autonomie de gestion a été évoquée, le 14 mars à Brazzaville, lors d'un débat entre la tutelle et les cadres supérieurs de ladite structure. Cette option permettrait à l'Etat de garantir le paiement des dettes intérieures et extérieures.

Les échanges entre les cadres de la CCA et les délégués du ministère des Finances et du budget s'inscrivent dans le cadre d'une série d'ateliers des régies financières, pouvant aboutir à l'élaboration du plan d'action 2018 ainsi que du document de stratégie de la réforme des finances publiques pour la période 2018-2022.

« Ces ateliers offrent une opportunité de discuter de façon responsable et critique, des dysfonctionnements éventuels de chaque régie financière aux fins d'améliorer l'existant. Au cours de nos travaux, nous allons donc dresser l'état des lieux du fonctionnement de la CCA, et surtout formuler des propositions et recommandations. », a indiqué le directeur général de la comptabilité, président du comité des réformes publiques, Henri Loundou.

En effet, le renforcement de cet établissement public (CCA) va aider l'Etat congolais à juguler la crise économique actuelle marquée l'accumulation de la dette publique. Le niveau de l'endettement contracté et/ou garanti par l'Etat a atteint environ 110% du produit intérieur brut, soit à 5 329 milliards de francs CFA, selon les données du Fonds monétaire international (FMI).

C'est ainsi que ces financiers ont émis le vœu de voir se régler « l'incohérence » entre le Trésor public et la CCA dans le traitement de la dette. En toute légalité, c'est la CCA qui détient les fichiers de la dette de l'Etat et est habilitée à les transmettre au Trésor pour le paiement. Dans la pratique, déplore le directeur de cette structure, Théodore Ikemo, le Trésor effectue des paiements sans l'avis de la CCA.

Il propose, de ce fait, d'élaborer un manuel de procédure de la gestion de la dette, afin d'harmoniser les relations entre les deux régies financières. Un cabinet agréé sera désigné pour rédiger ce guide, lequel devrait être conforme au standard international. « Nous souhaitons aussi créer un site internet pour publier en temps réel toutes les données sur les dettes. », a annoncé Théodore Ikemo.

Enfin, l'intervenant a évoqué la nécessité de renforcer les capacités de son personnel en adéquation aux multiples défis à relever. « Mais les propositions émises de ce plan stratégique pourraient évoluer en fonction des discussions avec le FMI et d'autres partenaires technique et financier. », a indiqué Théodore Ikemo.

La Caisse congolaise d'amortissement (CCA) est placée sous la tutelle du ministre des Finances et du budget. Elle est administrée et gérée par un conseil de gestion et une direction générale selon des modalités fixées par voie réglementaire. Les ressources de la CCA sont constituées par les produits d'emprunts et les prêts de toute nature ; les crédits budgétaires affectés à la dette ; les revenus de fonds de tous ordres ; des dépôts de garantie ; des recettes affectées au budget d'investissement.

Elle a entre autres missions, de procéder aux opérations d'emprunts publics à moyen et à long terme sur le marché national et international ; de contrôler l'émission de tous emprunts publics contractés en dehors d'elle; d'assurer la gestion des fonds d'emprunts et le service de la dette publique à l'aide des fonds versés par le Trésor; de proposer au gouvernement une politique d'endettement public conforme aux orientations du plan de développement économique et social et aux ressources fiscales...

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