15 Mars 2018

Sénégal: Confiscation par la CREI des avoirs de Karim Wade à Paris - La justice française déboute à nouveau l'état

Le collectif des avocats de Karim Wade, à travers un communiqué, indique que la cour d'appel de Paris a rejeté hier, mercredi 14 mars, la demande formulée par l'État du Sénégal contre le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 26 septembre 2016.

Pour une seconde fois, l'Etat du Sénégal a été débouté, dans sa volonté de confiscation des biens appartenant à Karim Wade, conformément au jugement rendu par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) en 2016.

Et de deux ! L'Etat sénégalais vient de subir un second revers devant la justice française, plus précisément dans l'affaire Karim Wade, condamné par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei). L'information est des avocats du fils de l'ancien président, à travers un communiqué parvenu à Sud quotidien hier, mercredi 14 mars.

Dans la note, les conseils de Karim Wade indiquent que «la justice française a ainsi refusé une nouvelle fois de reconnaître et d'exécuter l'arrêt de la Crei contre M. Karim Wade, constatant ainsi que cet arrêt n'a pas de valeur juridique».

Se réjouissant ainsi de leur «victoire» face à l'Etat sénégalais, le collectif des avocats du candidat du Parti démocratique sénégalais (Pds), à la prochaine présidentielle, trouve que « la justice française a ainsi désavoué une seconde fois le procès engagé en 2012 contre M. Karim Wade par le pouvoir sénégalais.

Poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques, M. Karim Wade a été la victime d'un procès politique dépourvu de tout caractère équitable, gravement attentatoire aux droits de la défense, dirigé par des juges partiaux et marqué par de très graves irrégularités».

Comptant ainsi les nombreuses fois où l'Etat a été débouté, Me Demba Cire Bathily, Me Mohamed Seydou Diagne et compagnie estiment que «cette nouvelle défaite de l'État du Sénégal dans les procédures internationales s'ajoute à tous les échecs qui lui ont été infligés tant par le Parquet national financier de Paris que par la Cour de justice de la Cedeao ou le Groupe de travail des Nations Unies qui a solennellement déclaré que la détention de M. Karim Wade était arbitraire».

Ils ont également fait savoir que «la justice a été rendue à Paris, conformément à la loi, par des magistrats intègres et indépendants. Elle signifie que l'arrêt de la CREI, confirmé dans la précipitation par la Cour suprême du Sénégal, est dépourvu de toute valeur juridique».

Aux tenants du pouvoir, à qui ils accusent de vouloir empêcher au candidat du Pds de se présenter aux prochaines élections, les robes noires informent que «aucune nouvelle manipulation, aucune nouvelle instrumentalisation de la justice sénégalaise n'empêchera M. Karim Wade d'exercer ses droits civils et politiques par une candidature effective à l'élection présidentielle de février 2019».

PRECISIONS DE L'ETAT DU SENEGAL

L'Etat du Sénégal n'a pas attendu trop longtemps pour réagir suite à la publication du communiqué jubilatoire des avocats de Karim Wade annonçant que leur client a encore remporté une deuxième victoire sur la confiscation de ses biens. Ce, suite à un arrêt rendu par la cour d'Appel de Paris qui avait saisi par l'Etat du Sénégal.

Selon Me Yérim Thiam, avocat de l'Etat dans l'affaire dite «Karim Wade», «la Cour d'Appel de Paris n'était pas chargée de rejuger cette affaire». Et d'expliquer : «à juste titre, elle a rappelé dans sa décision: «que l'objet de la procédure dont le Tribunal correctionnel a été saisi avait pour unique objet de voir statuer sur une demande tendant à l'exécution d'une décision de confiscation des biens de Karim Wade situés en France aux termes d'une décision de condamnation définitive rendue par la CREI au Sénégal ... »

«Ainsi, contrairement aux affirmations de M. Karim Wade, la justice française ne l'a nullement innocenté, ce qu'elle n'avait d'ailleurs, pas le pouvoir de faire», soutient Me Thiam.

Selon l'avocat, pour rendre sa décision au fond, la Cour d'Appel de Paris n'a retenu que ce seul motif: «Considérant qu'il s'en suit qu'en l'absence d'infraction assimilable en droit français à l'infraction d'enrichissement illicite, les premiers juges ont à bon droit, faisant application des dispositions de l'article 713-37 10 du code de procédure pénale, rejeté la requête tendant, en exécution de la condamnation prononcée par la juridiction sénégalaise de ce chef à l'égard de Karim Wade ... »

Ces dispositions souligne-t-il, ne permettent pas de dire que la justice française aurait refusé de reconnaître la décision de la CREI en lui déniant toute valeur juridique.

Elles permettent, au contraire, de constater ce qui suit : que le caractère définitif de l'arrêt de la CREI a bel et bien été reconnu par la justice française et ; que ce qui a été retenu par la Cour d'appel de Paris c'est l'absence du délit d'enrichissement illicite dans le corpus judiciaire français car, en effet, le Sénégal est en avance sur la France qui n'a pas intégré dans sa législation tous les aspects de la Convention de MERIDA contra la corruption (et délits assimilés) du 31 octobre 2003, a précisé dans un communiqué, Maitre Yérim Thiam.

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