16 Mars 2018

Cameroun: Communiqué de Mandela center - Des avocats en danger dans l'exercice de leurs fonctions !

Qu'en date du 22 février 2018, Me Paul ABOYOYO, Avocat exerçant à Yaoundé, est allé porter assistance à la nommée Clarisse AGODEGO AMBASSA, en garde à vue depuis 24h dans les locaux de l'État-Major du Groupement de Gendarmerie Territoriale du Mfoundi, à Yaoundé;

Qu'une fois dans les locaux de la gendarmerie, il n'a pas pu accéder à sa cliente, au motif que le plaignant, un certain YOBO, qui disait être l'auteur de la grossesse de cette jeune fille, soupçonnée d'escroquerie, exigeait, avec le concours des Officiers de Police judiciaire (OPJ), la somme de 1,8 million FCFA, en terme de préjudice, pour abandonner cette affaire, ceci en violation grave des intérêts de la justice, qui exige des OPJ, au stade de l'enquête préliminaire, un devoir absolu de neutralité ;

Qu'après avoir couvert l'Avocat d'injures, d'humiliation et de violents coups à l'aide d'un gourdin et de ses rangers, le Chef d'escadron DEWAH Anastasie, Commandant en second de cette unité, a fait entrer directement les gendarmes solidaires du plaignant en action;

Que ces gendarmes se sont jetés sur lui, l'ont roué de violents coups avant de le propulser dans un état d'inconscience généralisé hors de l'unité de gendarmerie;

Que Me Paul ABOYOYO n'a eu la vie sauve que grâce à un confrère qui s'est retrouvé fortuitement sur les lieux, l'a reconnu puis l'a conduit immédiatement au Centre des Urgences de l'Hôpital Central de Yaoundé;

Que le certificat médical provisoire de Me ABOYOYO fait état de nombreux traumatismes pectoraux, dorsaux et crâniens, des hématomes et de nombreuses contusions au niveau des côtes, en plus d'une profonde entorse du membre inférieur droit;

Qu'en date du 08 mars 2018, un autre avocat, Me Simon BILOA, opérant à Yaoundé a été sauvagement agressé et séquestré par le Commandant de Brigade de gendarmerie de Nkolondom, à Yaoundé au cours d'une intervention dans cette unité de gendarmerie;

Qu'il s'agit des actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants au sens de l'article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, de l'article 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, de l'article 5 de la Charte Africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples de 1981, de la Convention des Nations contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984, tous ratifiés par le Cameroun;

Que dans un communiqué daté du 09 mars 2018, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Cameroun, Me Jackson NGNIÉ KAMGA, a exprimé tout le courroux de l'Ordre tout en indiquant que les autorités compétentes ont été saisies, sans préjudice des responsabilités que la Justice établira à la suite des plaintes des victimes;

Que selon les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unies à la Havane en 1990, l'État camerounais a l'obligation absolue de veiller à ce que les avocats

a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue;

b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et

c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie» (Principe 16) et « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités » (Principe 17);

Que plusieurs avocats et des défenseurs des droits humains vivent le même calvaire au quotidien dans les différents lieux de détention et de torture au Cameroun.

EU ÉGARD À TOUT CE QUI PRÉCÈDE, MANDELA CENTER :

1. Condamne, avec la toute dernière énergie, cette grave atteinte à la dignité humaine contraire aux principes fondamentaux des droits humains;

2. S'insurge, avec véhémence, contre l'inaction ou l'impunité des pouvoirs publics suite à cette énième barbarie qui n'honore pas le régime de Yaoundé;

3. Se félicite clairement des poursuites engagées contre les auteurs auprès du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Militaire de Yaoundé;

4. Envisage amplement mobiliser tout son réseau pour une bonne administration de la justice dans le cadre de la répression de ces actes ignobles;

5. Réclame, avec détermination, du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense, la destitution immédiate du Commandant en second du Groupement de Gendarmerie territoriale du Mfoundi, à Yaoundé, le Chef d'escadron DEWAH Anastasie;

6. Exige, avec véhémence, des autorités militaires, l'application stricte du règlement de discipline générale, qui est comme la Bible au sein de l'armée camerounaise, aux fins de sanctionner DUREMENT les auteurs de ces actes hautement répréhensibles;

7. Sollicite vivement l'intervention de l'Observatoire international des avocats en danger dont le Barreau du Cameroun est membre actif.

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Pour toute information complémentaire, bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes :

Email : mandelacenter2@gmail.com ou comptoirasssitancejudiciaire@gmail.com ou solutionscameroun@gmail.com

Tél. : (00237) 679 79 81 80 / 678 912 205 / 699 25 87 77

Fait à Yaoundé, le 14 mars 2018

Le Secrétaire Exécutif Permanent du CAJ

Correspondance : Mandela Center

Cameroun

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