19 Mars 2018

Congo-Brazzaville: Élections de décembre 2018 - Les candidats appelés à se soumettre au "vetting"

L'exercice que propose l'Institut de recherche en droits humains (IRDH) aurait l'avantage de jauger des idées contenues dans les projets de société des partis ou regroupements politiques ainsi que les programmes d'action des candidats, tout en facilitant l'émergence des meilleurs.

Dans un appel du 17 mars, l'IRDH a invité la société civile à soumettre au "vetting", autrement dit à une sélection, tous les candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales et locales prévues au 23 décembre de cette année. L'association à but non lucratif estime que cet exercice permettra à la RDC de parvenir à une vie digne et respectueuse des droits humains.

Notant que le vetting est un processus légitime d'examen de la vie des candidats à la gestion de la chose publique, visant à permettre aux meilleurs prétendants de servir le destin commun national, l'IRDH a indiqué que cet appel tient compte de l'inconstance légendaire de la classe politique congolaise ; de la culture du débauchage et des doublements des partis politiques du pouvoir en place ; du pullulement et du caractère éphémère des plates-formes, coalitions et regroupements politiques d'opposition ; ainsi que de la paupérisation de la population qui facilite l'achat des consciences.

Le devoir de dénoncer une candidature qui viole la loi

Pour l'IRDH, au regard du développement politique, tout citoyen, seul, en groupe, ou avec l'aide des ONG, a le devoir de dénoncer une candidature qui viole la loi ou heurte les bonnes mœurs, sous réserve du respect de l'ordre public et des droits d'autrui. De ce fait, il invite les organisations de la société civile à examiner les candidatures à la gestion de l'avenir de la RDC, par rapport aux conditions légales et morales qu'il avait déclinées. Il s'agit, comme exigences légales, pour le candidat à la présidence de la République, conformément à l'article 72 de la Constitution en vigueur, de posséder la nationalité congolaise d'origine ; d'être âgé de 30 ans au moins ; de jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; et de ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion prévus par la loi électorale.

L'IRDH rappelle également les deux autres conditions ajoutées par les alinéas 4 et 5 de l'article 103 de la « loi du 15 février 2015 n° 15/001, modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 », d'avoir un diplôme d'études supérieures ou universitaires, ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique ; et d'avoir la qualité d'électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature.

Parlant de l'inéligibilité, cette ONG a souligné qu'étaient inéligibles, par rapport à l'article 70 de la même Constitution, le président de la République qui a déjà renouvelé son mandat de cinq ans, une seule fois, et, conformément à l'article 10 de « la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour », ainsi que les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable ; condamnées par décision judicaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l'humanité ; condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d'exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d'assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis ; et frappées d'une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections.

Sont aussi dans ce cas, les fonctionnaires et agents de l'administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité ; les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission ; les magistrats qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité ; les membres des forces armées et de la police nationale congolaise qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite ; les membres du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, de la Commission nationale des droits de l'homme, du Conseil national de suivi de l'Accord et du processus électoral, de la Cour des comptes qui n'auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la retraite ; ainsi que les membres de la Commission électorale nationale indépendante à tous les niveaux, y compris le personnel.

Rendre à la nation sa gloire

S'agissant des exigences morales, l'IRDH souligne la volonté de rendre à la nation sa gloire et son prestige : avoir un projet de société et un programme qui prouve la connaissance des préoccupations essentielles de la nation, notamment des problèmes économiques, financiers, éducatifs, sociaux, des droits humains, de l'État de droit, de la protection de l'environnement sain, la sécurité et la paix; l'abnégation : avoir le dévouement total, loyal et désintéressé à sa tâche ; considérer plus le travail que sa personne, son parti politique, son groupe ethnique ou sa province ; l'honnêteté : être capable à ne pas mentir à soi-même et aux autres, mais savoir garder les secrets d'Etat ; l'humilité : être modeste pour assumer les fautes commises par les subordonnés qu'on a choisis et, en cas de succès, leur attribuer le mérite et être capable de créer un consensus avec l'opposition sur des sujets importants pour la nation; la force de caractère : avoir la faculté de tenir bon malgré les revers, tirer la leçon de ses fautes, continuer jusqu'au but final. Il faut aussi être sociable : avoir la capacité de gérer et surmonter les défis de la société civile, des mouvements citoyens, des partis ou regroupements politiques.

« En somme, une bonne campagne de vetting a l'avantage de jauger des idées contenues dans les projets de société des partis ou regroupements politiques ainsi que les programmes d'action des candidats, tout en facilitant aux meilleurs d'émerger », a expliqué l'IRDH, affirmant que le vetting permet aussi d'éliminer les candidatures en marge de la loi, des immoraux, ainsi que des personnes sans expérience de partis ou mouvements politiques, ni connaissance des réalités du pays, mais virtuellement excellentes dans les réseaux des médias sociaux.

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