20 Mars 2018

Congo-Brazzaville: Sous-traitance - Un mois pour mettre en place les mesures d'application de la loi

Le délai a été fixé par le ministère des Petites et moyennes entreprises (PME) au Comité de pilotage chargé d'élaborer un programme de vulgarisation et de mise en œuvre de la loi qui régit le secteur depuis le 8 février dernier. Le déclenchement de ce processus vient marquer la fin d'un moratoire de douze mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Institué officiellement par arrêté ministériel du 9 mars, le Comité de pilotage est entré en service le 15 mars. Sa mission est d'aider à la mise en œuvre des mesures d'application de la loi sur la sous-traitance, c'est-à-dire la réflexion et la proposition des mesures concertées d'application afin que le gouvernement central puisse, dans un délai maximum d'un mois, les implémenter sous forme de décisions.

Plusieurs animateurs désignés en fonction des critères établis par la loi et plusieurs autres représentants vont siéger au sein de cette structure élargie qui intègre finalement toutes les parties prenantes. Du côté du gouvernement central, il y a les délégués de la Primature, l'Économie nationale, les Finances, les Mines, les PME, l'Agriculture, la Jeunesse et bien entendu l'organe technique du ministère du Plan, en l'occurrence l'Anapi. Les provinces prennent également une part importante à ces travaux. Du côté du monde des affaires, il faut signaler la participation des grandes associations comme l'Opec, la FEC, la Copemeco, la Fenapec et la FNJEC.

La loi sur la sous-traitance revêt un enjeu majeur pour les PME congolaises qui espèrent ne plus être exclues de la vie économique nationale. Selon les indiscrétions du ministère des PME, le gouvernement central va privilégier la concertation dans l'application de la loi sur la sous-traitance. Toutefois, les grands enjeux se dessinent pour les PME congolaises dans le secteur minier qui reprend du poil de la bête. Les miniers ont besoin de recourir à des partenaires crédibles pour certains services réguliers comme les différentes fournitures, etc. Tout le sens du défi actuel est d'encourager le partenariat entre les grandes sociétés minières (ou autres) et les PME nationales. L'espoir est d'autant plus permis aujourd'hui que le ministère des PME s'est lancé ces derniers mois à la constitution d'une véritable base de données des PME locales et à la mise en œuvre d'une politique plus pragmatique de leur accompagnement dans les secteurs aussi stratégiques que l'agro-industrie, le bois et la transformation des produits.

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