20 Mars 2018

Burkina Faso: Procès putsch manqué - Vers une nouvelle suspension ?

Suspendue le 27 février 2018, quelques heures seulement après son ouverture, l'audience de jugement du dossier du putsch manqué du 16 septembre 2015 devrait reprendre ce matin dans la salle des Banquets de Ouaga 2000. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a fort à parier que cette audience sera de nouveau suspendue car, de l'aveu de la défense, les scories juridiques à l'origine de la dernière suspension n'ont pas encore toutes été extirpées des textes.

Le 27 février dernier, à son corps défendant, Seydou Ouédraogo, le président du tribunal militaire, avait ordonné la suspension de l'audience du dossier du coup d'Etat manqué lorsque, tous ensemble, les avocats de la défense avaient quitté le prétoire. Auparavant, la défense s'était évertuée à contester la légalité du tribunal devant lequel ses clients comparaissaient.

En effet, les assignations intimaient l'ordre aux accusés de se présenter devant la « chambre de jugement du tribunal militaire ». Une juridiction qui n'existe plus depuis que les élus du peuple ont toiletté en juillet 2017 le Code de justice militaire. Lors de ce lifting, les députés ont en effet supprimé la chambre de jugement en érigeant en ses lieu et place la chambre de première instance du tribunal militaire.

Autre grief : le décret de nomination du président du tribunal, Seydou Ouédraogo. Cet acte réglementaire avait été publié le 22 février au Journal officiel du Faso, si bien que le 27 février, date d'ouverture du procès, ce document ne totalisait pas encore les 8 jours francs requis après sa publication pour qu'il entre en vigueur.

La défense avait alors estimé que ses clients étaient appelés devant une juridiction inexistante et que le président, Seydou Ouédraogo, était tout au plus un président de séance et non celui d'une juridiction de jugement.

On s'en doute, cette suspension d'audience devait être mise à profit pour purger les textes des anomalies juridiques pointées par la défense. Et de fait, les nouvelles citations dont ont été destinataires les accusés ont été corrigées puisque ceux-ci sont désormais appelés à comparaître devant la chambre de première instance du tribunal militaire.

Par ailleurs, les 8 jours ouvrables, objet de discorde le 27 février dernier, sont à présent échus. Alors, place à la reprise de l'audience ? Pas si sûr, car le chemin d'une reprise de l'audience est loin d'être balisé, à en croire les avocats de la défense, qui ont tenu un point de presse lundi dernier, au cours duquel ils ont persisté et signé dans la dénonciation des anomalies juridiques qu'ils avaient soulevées.

C'est ainsi qu'ils ont relevé la persistance de l'expression « chambre de jugement » au lieu de « chambre de première instance » sur le décret de nomination du président, Seydou Ouédraogo. De plus, concernant ce document juridique les avocats ont mis à l'index une autre anomalie, celle de la cosignature par le ministre de la Justice, René Bagoro, du décret de nomination du juge alors qu'il est un protagoniste du procès en qualité de partie civile.

En rappel, Bagoro, alors ministre de l'Habitat sous la Transition, avait été séquestré par les putschistes. Poussant plus loin l'analyse, les avocats disent qu'au nom de la séparation des pouvoirs, l'exécutif ne devrait pas nommer les membres d'un tribunal, cela relevant du judiciaire.

C'est dans ce contexte que l'audience du dossier du putsch est censée reprendre ce matin. Difficile alors de ne pas se demander si on n'est pas parti pour une nouvelle suspension, car comme le dit un adage, « les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets ». Wait and see !

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