22 Mars 2018

Burkina Faso: 3e séance procès du putsch - La défense muette, l'audience suspendue

Photo: acpe-asso.org
Maillet de Justice

Le procès de Gilbert Diendere et de ses 83 co-accusés a été suspendu le 22 mars 2018, deuxième jour de reprise de l'audience. En attendant le lundi 26 mars prochain pour la réouverture, le tribunal devra statuer sur des questions préliminaires soulevées par les avocats de la défense.

Au deuxième jour de la reprise du procès du putsch manqué du 16 septembre 2015, hier 22 mars 2018 à Ouagadougou, les avocats de défense ont changé de stratégie. Contrairement à l'audience du 27 février au cours de laquelle ils ont claqué la porte du tribunal, cette fois-ci ils ont décidé entre temps de s'emmurer dans le silence et de ne plus prendre part aux débats.

Ils entendaient par cette attitude amener le tribunal à statuer sur leur demande de récusation du président Seydou Ouédraogo et de son conseiller. En effet, les avocats estiment qu'ils ont été nommés par le ministre de la Justice et de la Promotion civique, René Bagoro, lui-même partie civile au procès. Ils tiennent leur conviction de l'alinéa 1 de l'article 27 du code de justice militaire qui stipule que « tout prévenu, tout inculpé dispose du droit de récusation à l'égard des membres de la juridiction militaire » et de l'alinéa 3 qui indique que « dans tous les cas, le tribunal statue par décision motivée ». Pourtant, ils n'ont pas été avares à la reprise du procès.

Alors que le président du tribunal Seydou Ouédraogo voulait procéder à l'examen des mémoires soumis par les avocats de la défense, ceux-ci sont montés au créneau: « Vous ne pouvez pas évoquer les mémoires alors qu'une demande de récusation a été déposée contre votre personne. Nous vous demandons d'appliquer l'article 27 du code de justice militaire », lâche Me Rodrigue Bayala. Mais pour le parquet militaire, ce n'est pas au président du tribunal de se prononcer sur sa propre récusation.

Le procureur demande par conséquent à la défense de faire usage de l'article 50 du code de procédure pénale. Niet, répond la défense. « Il est dit à l'article 27 que le tribunal doit statuer. Il faut statuer », lance Me Mathieu Somé au tribunal. Il est soutenu par son confrère, Me Dieudonné Bonkongou qui indique que l'article 27 n'est pas contraire aux dispositions du code de procédure pénale. Pour faire fléchir le tribunal, l'avocat Issaka Zampaligre toujours de la défense donne lecture du l'article 27.

La partie civile s'impatiente. Selon Me Herve Kam, les avocats de la défense qui s'expriment, ont dit la veille au cours de l'audience que chacun d'eux s'exprimait au nom de son client. Pour ce faire, ils ne peuvent donc pas, à son avis, parler au nom d'un confrère absent à l'audience, demandeur de la récusation du président et de son conseiller. « A quel titre parlent-ils », se demande-t-il.

Me Sayouba Neya, lui aussi de la partie civile voit en la ligne de défense de leurs adversaires un désir de faire tourner en rond. « Le code de justice militaire ne dit pas que c'est le tribunal lui-même qui doit statuer sur sa propre récusation », fait remarquer pour sa part Me Prosper Farama. Il suggère même au tribunal de déclarer la requête de la défense irrecevable.

Cette proposition passe mal pour la défense. « Depuis quand un avocat vide un délibéré ? », se demande Me Rodrigue Bayala. Pour lui, le code de procédure pénale, ne peut pas déroger à la loi spéciale qui est le code de justice militaire. « Vous ne pouvez pas tirer prétexte de l'imperfection de la loi pour ne pas statuer », s'adresse-t-il au président, Seydou Ouédraogo qui ne se laisse pas déstabiliser.

« Avons-nous l'obligation de répondre immédiatement à la demande qui nous a été adressée ?», questionne-t-il, l'air serein. Puis, il se veut plus convaincant : « Aucune disposition ne nous contraint à un examen immédiat de la demande de récusation ».

Sur ces joutes oratoires, un avocat de la défense demande une suspension de 5 minutes afin de leur permettre de se concerter. Le parquet militaire s'y oppose, car selon lui, la défense a été individuellement constituée. La partie civile ne voit aucun inconvénient qu'il y ait une suspension. Le président finit par accorder 30 minutes à la nouvelle demande de la défense.

En savoir plus

Procès du putsch manqué au Burkina - Bénéwendé Sankara se dit confiant

Suspendu il y a trois semaines, le procès du putsch manqué a repris hier. L'audience a eu lieu au tribunal… Plus »

Copyright © 2018 Sidwaya. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.