30 Mars 2018

Mali: L'eau - Ce que le législateur prévoit

Au Mali plusieurs dispositions législatives s'expriment sur le contour de l'eau. Un juriste environnementaliste, Lassine Coulibaly, joint par téléphone a donné plus de précisions. A en croire M. Coulibaly, l'une des récentes innovations juridiques en matière de l'eau est la création de la Société de gestion de l'eau potable (Somagep) au Mali.

Selon lui, cette société est une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur au Mali notamment l'Acte uniforme pour l'harmonisation des affaires en Afrique de l'ouest, (Ohada) et le Code du commerce au Mali.

Il a précisé que la Somagep a pour missions au Mali de capter, de traiter et de distribuer l'eau sur toute l'étendue du territoire malien. Elle assure aussi, dit-il, le relèvement, la facturation et le service à la clientèle. La Somagep assure le contrôle de la qualité, la réalisation des branchements, et leurs réhabilitations.

En plus de cette innovation, Lassine Coulibaly a aussi souligné l'existence du Code portant sur l'eau, la loi n°-2-006/Du 31 janvier 2002. A ses dires, cette loi définit l'eau comme un bien public et lutte fortement contre la pollution de celle-ci. « Elle approuve la domanialité publique du patrimoine hydraulique, de son article 2 à son article 7 », a confié M. Coulibaly.

Selon notre environnementaliste, la politique de l'eau au Mali privilégie quelques logiques, qui sont, entre autres, l'incitation financière par la non-gratuité de l'eau, la gestion par bassins hydrauliques et la solidarité entre les usagers.

Dans ses explications, Lassine Coulibaly a dit que le Code de l'eau ambitionne une protection quantitative et qualitative de l'eau au Mali. Pour ce faire, le même Code dédie un fonds de développement du service public de l'eau à son article 55 et prévoit des conseils nationaux et sous-régionaux et des comités de bassins pour se réunir et débattre sur l'avenir et les perspectives de l'eau au Mali et dans les sous-régions.

Il laisse une impression pessimiste sur l'avenir des deux fleuves (Niger et Sénégal) au Mali. Lassine Coulibaly a exhorté les autorités maliennes à prendre des mesures préventives et réparatrices pour sauver le patrimoine hydraulique du Mali.

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