8 Avril 2018

Burkina Faso: Tribunal militaire - A putsch manqué procès manqué ?

Cette fois, la machine est vraiment bloquée. Pas définitivement, certes, mais pour un bon bout de temps.

Vendredi 6 avril 2018, le tribunal militaire a en effet décidé de suspendre l'audience du dossier du putsch manqué jusqu'au 9 mai prochain, le temps que le bâtonnier de l'Ordre des avocats, saisi à cet effet, commette d'office d'autres maîtres de la parole en remplacement de ceux qui se sont déportés, autrement dit, qui ont renoncé, pour diverses raisons, à assurer la défense de leurs clients.

«En droit, il y a des règles. Nous sommes en matière criminelle et la présence de l'avocat est obligatoire. Nous ne pouvons plus avancer, il faut que nous respections la loi.» Constat d'impasse fait par le procureur militaire, le commandant Alioun Zanré.

Il ne pouvait être plus lucide même si ce n'est pas trop tôt, car en vérité, il y a longtemps que ce procès, mal embarqué depuis son ouverture le 27 février 2018, est engagé dans une véritable impasse ; ce qui n'avait pas empêché jusque-là le président Seidou Ouédraogo et ses collègues de foncer, tel un camion fou, tout droit sur le mur. Il se sera finalement arrêté à temps, histoire de trouver le bon chemin qui mène à une bonne et saine administration de la justice.

Cette suspension d'un mois intervient, on ne l'oubliera pas, à l'issue de multiples suspensions et des audiences chaotiques marquées par de nombreuses exceptions et des incidents de procédure de la défense ayant parfois entraîné des saisines de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel pour régler ces préalables formels avant d'entrer dans le vif du sujet.

Mais on a aussi noté des errements de certains maillons de la chaîne judiciaire, qui ont souvent donné l'impression de ne pas connaître leur Code de procédure pénale et le Code de justice militaire, à moins qu'ils n'aient bâclé exprès leur travail pour on ne sait trop quelle raison : erreur de citation des accusés, publication dans le JO du décret de nomination du président et de son conseiller qui n'a pas respecté le délai de 8 jours francs, mention « chambre de jugement » au lieu de « chambre de première instance ».

Des errements qui ont quelquefois pris l'allure d'une violation flagrante de la règle de droit, comme quand la présidente de la cour de cassation, non seulement statue seule pour une décision qui doit être collégiale au niveau de la chambre criminelle mais surtout réussit le tour de force de répondre à une question... qui ne lui a pas été posée.

Autant de préliminaires donc qui s'éternisaient mais qui semblaient indispensables avant d'aller au fond des choses alors que le tribunal, l'accusation et les parties civiles semblaient engagés dans une logique de marche forcée au motif que la défense joue la montre. En claquant la porte le 30 mars à la reprise du jugement après le rejet de la liste de leurs témoins, en multipliant les effets de manche et, maintenant, en se déportant en masse comme par instinct grégaire, Maître Mathieu Somé et Cie donnent sans doute le sentiment de faire dans le dilatoire et la stratégie du blocage.

Non seulement cela fait partie du jeu puisque la forme, disent les spécialistes de la chose juridique, tient le fond en l'état, mais nonobstant le respect qu'on doit aux victimes du « coup d'Etat le plus bête du monde » (Alpha Condé dixit), peut-on reprocher à des gens qui, contrairement aux magistrats, ne sont pas forcément au service de la vérité mais d'abord de leurs clients, d'user de tous les moyens que leur offre la loi pour tirer d'affaire des accusés qui risquent leur tête ?

Oui, on entend tout de suite monter la clameur de désapprobation de la bien-pensance et du peuple insurgé pour qui nos martyrs n'ont pas eu cette chance, mais pour charmant que puisse paraître cet argument, ce n'est, hélas, pas du droit mais de la politique, voire de la littérature. Car quel que soit ce qu'ils ont pu commettre comme abomination, le général Gilbert Diendéré et les 83 autres convives de la salle des Banquets de Ouaga 2000 ont droit à un procès équitable. On a chassé Blaise en plein midi et balayé son régime en 48 heures parce que, entre autres péchés, il tenait la justice en laisse et l'exécutif s'immisçait impunément dans les affaires du judiciaire. Pourquoi faut-il que nous retombions dans les mêmes travers et les mêmes dénis de droit qu'il n'y a pas si longtemps nous dénoncions avec véhémence ?

Nous voici donc au milieu du gué : difficile d'avancer et impossible de faire demi-tour. A putsch manqué procès manqué ? On n'en est pas encore là. En tout cas, comme dans une rivière où on ne saurait ramer à contre-courant, laissons la justice suivre son cours, lentement mais sûrement, et prendre le temps qu'elle prendra.

Si à l'issue d'un procès équitable ceux qui sont poursuivis et qui crient souvent à tort à la cabale politicienne sont reconnus coupables, qu'on les conduise à l'échafaud si les juges en ont décidé ainsi. En attendant, il faut suivre ce que les textes prescrivent et non les fouler aux pieds pour les besoins de la cause.

C'est la démocratie vraie et l'Etat de droit, pour l'avènement desquels nombre de nos compatriotes ont payé le sacrifice ultime, qui veulent ça. On ne peut, de ce fait, vouloir une chose et son contraire ou alors, il aurait fallu envoyer au poteau sans autre forme de procédure le putschiste du 16 septembre et ses complices présumés, comme on le faisait jadis, et on n'en aurait plus parlé.

Comme tous les Burkinabè, nous avons hâte de connaître le fin mot de l'histoire. Savoir de façon indubitable qui a fait quoi et pourquoi. Pour autant, la question qui mérite d'être posée est celle-là : doit-on violer la loi pour... rendre la justice juste parce que ce sont des affreux qui sont dans le box des accusés ? Accusée Justice, répondez !

Burkina Faso

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